LES MESURES DE GUERRE

Avec le désarroi qui suivit la démobilisation, il fallut, en attendant le vote de la loi, recourir à une politique provisoire et transitoire, celle de l'Out of work donation scheme. Un texte du 25 novembre 1918 garantit à tous les sans travail, démobilisés ou non, pendant une période de 12 mois pour les premiers, de 6 mois pour les autres, des indemnités de chômage couvrant une période maximum de 13 semaines pour ceux-ci et de 26 semaines pour ceux-là d’après une échelle ainsi fixée :

Hommes.... 29 shillings par semaine.

Femmes .... 25 shillings par semaine.

Garçons... 14 — Gpence — HAS NS 12 — 6Gpence —

Les chefs de famille bénéficiaient en outre d'allocations sup- ‘plémentaires de 6 shillings par semaine pour le premier enfant âgé de moins de 15 ans, et de 3 shillings pour chacun. des autres. :

Les conditions d'octroi étaient les mêmes que dans les lois d'assurance, mais les indemnités étaient alimentées par un fonds spécial. Malgré quelques ressemblances apparentes, ces mesures n'étaient que des mesures d'assistance.

L'ampleur croissante de la crise économique, l'agitation politique vi sociale qu'elle provoquait, obligèrent le gouvernement a proroger à diverses reprises et pour la dernière fois, le 2 août 1920, cette politique d'assistance tout en accélérant l'étude d’une législation d'assurance plus stable et plus durable.

En février 1919 la « conférence nationale des patrons et des ouvriers » s'était prononcée en faveur d’un système général d’assurance-chômage. En novembre le projet de loi était enfin déposé, mais dès la première lecture il paraissait peu conforme au vœu des organisations patronales et ouvrières. Ajourné à la session suivante il reparaissait sous une forme nouvelle en février 1920.

Le gouvernement conservait les bases financières triparttes de 1911. Aux objections du Labour party, qui prétendait libérer les ouvriers de toute cotisation, 1l opposait divers ar-

guments. Les trois partis en présence : patrons, ouvriers, élat, ne pouvaient avoir d'intérêt à combattre le chômage que s'ils en supportaient en commun les inconvénients financiers. Les ouvriers ne pouvaient décemment participer à l’administration financière par l'intermédiaire des Trade-Unions, que s'ils faisaient des versements. C'était aussi le seul moyen de proportionner le total des indemnités que recevraient les chômeurs à la somme de travail qu'ils avaient fournie et d’empêcher les abus. Enfin si l’on rejetait sur l’état, c’est-à-dire sur les contribuables, tout le poids de l’assurance, les ouvriers seraient encore indirectement atteints.

Le taux des cotisations fut plus discuté encore. Devait-il être uniforme dans toutes les industries ou proporuonnel aux risques de chaque métier, à peu près nuls dans les transports, considérables dans le bâtiment ? Le gouvernement imposa la solidarité. D'ailleurs comment ciasser les industries dans une échelle variable de cotisations ? Les statistiques étaient incertaines. Ces distinctions compliqueraient démesurément l'application de la loi. Enfin les ouvriers non qualifiés prétendraient appartenir aux métiers les plus favorisés.

Toutefois comme certaines industries tiraient avantage de ce fait qu'elles avaient organisé chez elles le marché du travail, de manière à réduire le chômage au minimum, le projet de loi admettait un compromis. !l laissait à ces mdustries une certaine liberté d'organisation, tout en conservant ailleurs des taux uniformes de cotisations et d'indemnités.

Enfin les sociétés de secours mutuels devaient-elles être admises à côté des Trade-Unions ? L'application de la loi de 1911, dans ses clauses concernant la maladie, avait été confiée à des sociétés légalement reconnues, généralement à ces sociétés de secours mutuels, qui depuis longtemps distribuaient aux classes ouvrières des pensions de vieillesse, des indemnités en cas de maladie et de décès. Ces sociétés, prenant en quelque sorte un caractère officiel, avaient beaucoup augmenté en nombre et en puissance. Elles avaient administré sagement les caisses d'assurance-maladie. Elles prétendirent être aptes à gérer les caisses d’assurance-chômage.