RECOURS ADMIS RECOURS REFUSÉS

Tandis que la crise de chômage obligeait les Labour Exchanges à payer des indemnités qui en <mps normal n’auralent pas été accordées, les ressources ordinaires se trouvaient au contraire très amoindries par suite de l’abstention des chômeurs. En juin 1923 le total des cotisations et subven- Hons atteignait seulement 98.512.743 livres. Le fonds de chômage a dû emprunter des sommes importantes au Trésor.

gnait seulement 98.512.743 livres. Le fonds de chômage a dû emprunter des sommes importantes au Trésor.

Le bilan général de l'assurance obligatoire au point de vue financier pendant les deux exercices 1921-22 et 1922-23, qui correspondent aux périodes les plus difficiles et présentent par suite le plus d'intérêt, se chiffre ainsi :

BILAN DE L'ASSURANCE 1921-22 1922-23 (en livres) Contributions des employeurs et employés 30.346.045 33.564.074 SubVentionside LEARN ALL, 44.057.901 12.465.682 ALTO ER Rene nee ne ab do noel ee 553.411 NUTRAS TRE TON TEEN PDA AS SR CANONTÉER RAR RATS 1 066.658 983.510 | 43.024.085 | 47.043.266 DCE ESS ARE O PS AA EE A 52.848.214 41.878.667 ATHORCES ONE SES es eee dite Ce dope 5.607.497 6.090.937 58.452.711 47.969.604 ASS TES Et me ant coin nee HSE DR ee 16.342.536 ÉMANCESUU DLES OL arr meme relie de 45.600.000

-On prévoyait qu'en 1924 les dettes du fonds de chômage atteindraient 20 millions de livres. En somme, cette situation déficitaire est assez naturelle. Il faut s'étonner plutôt de ne pas constater un déficit plus grand. 51 l’on songe qu'il a fallu traverser l’une des phases les plus terribles de l'histoire, on reconnaîtra qu'avec une durée d'application un peu plus longue et des réserves seulement doublées l’Act de 1920 aurait pu se suflire à lui-même. La législation d'assurance obligatoire a donc fait ses preuves, et il n'est pas douteux que dans l’avenir, avec des temps moins troublés, elle ne puisse fonctionner régulièrement (1).

Mais cette législation n’a été qu'une partie d’un vaste ensemble, destiné à lutter contre le chômage. Par exemple l'Unemployment (Relief Works) Act du 3 décembre 1920 instituait une politique de travaux de secours. L'Unemployment grant commillee, sous la présidence de lord St-Davies, dressa tout un programme d'entreprises dans les localités où le mal était particulièrement intense. A celte politique se

(1) Tous ces renseignements et tous ces chiffres sont empruntés à la publication du Ministry of labour : Report on National Unemployment Insurance, to July 1923.

raltacha le fameux projet de construction des 500.000 maisons ouvrières, destinées à occuper les corporahions du bâtiment et à donner au peuple des habitations saines, plan qui favorisa la formation des guildes. A la fin de l'année 1922 50 millions de livres avaient déjà été dépensés pour ces divers objets.

De même le Trade Facililies Act du 10 novembre 1921 autorisait le gouvernement à favoriser Jusqu'à concurrence de 25 millions de livres la production nationale et les exportations. La politique de Settlement Overseas, après entente avec les Dominions, facilitait l'émigration des chômeurs audelà des mers, tandis que des précautions étaient prises au contraire contre l'immigration et que l'Aliens Order interdisait de faire venir en Angleterre sans autorisation spéciale des ouvriers étrangers. En mai 1922 les services de l’émigration, ainsi que diverses œuvres en faveur des chômeurs, rééducation professionnelle... avaient déjà coûté 32 millions de livres.

Enfin concurremment avec toutes ces méthodes, qui souvent n'étaient qu'une assistance déguisée, la Poor law a par l'intermédiaire des Boards of Guardians imposé aux adminisiralions locales el aux finances des bourgs de gros sacrifices en faveur des chômeurs, que les secours de l'Etat n’atteignaient pas. Ces bureaux de bienfaisance s'occupent de tous les indigenis, mais en juin 1922, sur 1.560.000 bénéficiaires de secours à domicile, 1.150.000 étaient chômeurs ou apparentés à des chômeurs. A cette date la Poor law avait déjà distribué des sommes formidables, environ 144 millions de livres, c'està-dire beaucoup plus que l'Act de 1920, et il faut avouer que de tels chiffres, après l’'énumération qui précède, atténuent singulièrement la portée de la législation d'assurance.

Des initiatives privées, des méthodes intelligentes d’assislance patronale ont également rendu des services appréciables (1). Quant aux Trade-Unions, elles n'ont pas eu dans

(1) Ex. : Caisses instituées par certains patrons. Comité de secours aux chômeurs, institué par l'Association des Chambres de Commerce britanniques,

l'application de la loi l'influence que l'on pouvait attendre. En juillet 1923, le nombre des groupements, qui avaient conclu avec l'Etat des « arrangements » était de 240 environ (1) ,englobant la plupart des grandes unions. Mais beaucoup de ces arrangements n'avaient élé que temporaires. La répartition des indemnités versées donne une idée plus exacte du rôle qui a été joué respectivement par l'administration étatiste et les Labour Exchanges d'un côté, les organisations ouvrières de l'autre. Or en juin 1923 celles-c1 n'avaient distribué que 14.644.000 livres sur un total de 128.304.000 livres. La prépondérance des rouages administratifs a donc été écrasante. C’est que les Trade-Unions ont

- été les premières victimes de la crise. Le nombre de leurs ad-

hérents s'est affaissé à moins de 6 millions et demi à la fin de l’année 1921, et leurs fonds de réserve à 11 millions de livres, ce qui suppose d’ailleurs qu'elles ont pour leur propre comple lutié avec énergie contre le chômage et les misères de toutes sortes qu'il avait provoquées

Les « arrangements » ont donc été peu importants. Quant aux « plans supplémentaires et spéciaux », ils n'ont, pour ainsi dire, pas existé (2).

Le principe de l'assurance chligatoire contre le chômage, combiné avec l’organisation systématique du marché de la main-d'œuvre, n’est plus aujots @’hui discuté par personne en Angleterre. Mais l’Act de 1920 est toujours {rès attaqué.

On ne s’est pas borné à dire que la loi devait être remaniée dans ses détails administratifs ou financiers, on est allé jusqu’à prétendre qu’une refonte complète élait nécessaire. L'as-

(1) Cf. La liste complète ‘dans la publication du Ministry of Labour, p. 19. | |

(2) Marlin, op. cit., p. 191 et suiv. — Documents du travail N° 68 décembre 1922,

surance anglaise est, dit-on, une machine trop bureaucratique et trop coûteuse, qui n’est pas apte à contrôler sérieusement le chômage et qui enlève aux ouvriers toule inlépendance, en les subordonnant étroitement à des administrations étatistes. L'uniformité des cotisations détermine des injustices révoltantes. Les ouvriers et employés, qui ne chôment pas, sont obligés de payer pour ceux dont le travail est fréquemment arrêté. Quant aux employeurs, ils ne sont pas intéressés à prévenir et à combattre le chômage, puisque les cotisations ne sont pas proportionnelles aux risques .Une solution mettrait fin à tous ces inconvénients, surtout aux derniers, l’assurance par industrie. Avec cette méthode, que l’on a qualifiée de self government, expression chère au droit public anglais, chaque groupe industriel a une organisation personnelle, peu coûteuse et qui sauvegarde son indépendance. Les cotisations varient d'un groupe à l’autre, proportionnelles aux périodes de chômage subies dans les exercices précédents.

À vrai dire ce principe n'a jamais été étranger à la législa- . tion anglaise. Déjà, avec la loi de 1911, des assurances syndicales ou patronales pouvaient se superposer à l'assurance nationale. À plus forte raison les supplementary schemes et spécial schemes de la loi de 1920 donnent-ils toute liberté aux industries de se mettre à part. Il est vrai qu’en 1923 il n'existait aucun plan supplémentaire. Un seul plan spécial avait été approuvé en 1921 et, presque immédiatement après, le gouvernement avait lui-même suspendu les homolozations en raison de l'intensité de la crise de chômage, pour éviter l'affaiblissement des fonds de secours, les systèmes spéciaux permettant aux ouvriers qui chôment peu de réduire leurs contributions. Mais le relour aux conditions normales ramènera la liberté. Par conséquent, au premier abord, on comprend mal que celle queslion puisse soulever tant de bruit.

C'est qu’en réalité il existe deux manières essentielles et très différentes de comprendre la spécialisation par industrie. La première est simplement séparatisie. Dans les organisations particulières qu'elle donne aux industries, elle conserve l'esprit de l’Act de 1920 et ses méthodes de répartition

des charges. La seconde au contraire est révolutionnaire, et bouleverse tous les principes en usage dans la législation anglaise. Elle considère le chômage comme un risque de caractère exclusivement industriel. Dans sa forme la plus brutale, elle rejette toutes les charges sur les employeurs. Quant aux employés, 1ls s'arrogent tous les avantages, même celui de gérer et de distribuer l'argent des patrons. Maïs cette doctrine ne va pas sans quelques alténuations, quand les circonstances l'exigent. Pour justifier leur “participation à la gestion, les employés peuvent consentir une cotisation minime. Dans les professions à risque très élevé, c’est également le devoir de l'Etat de secourir les employeurs. Le mélange continuel sous une même expression de ces deux théories, pourtant si différentes, rend la question complexe et souvent confuse.

L'opinion anglaise elle-même ne semble pas toujours voir bien clair dans ce débat, malgré les dispositions que le gouvernement a prises pour y jeter un peu de lumière. Dès le mois de décembre 1920, le plan Allan Smith prévoyait des charges proportionnelles pour les divers employeurs. (1). En février 1922, la Commission financière réunie sous la présidence de sir Eric Geddes pour rechercher les économies à réaliser dans le budget, ayant indiqué l'assurance par indusirie comme un moyen d'alléger les charges de l'Etat, le ministère du travail ordonna une enquête auprès des grandes organisations ouvrières et patronales.

Le 28 novembre 1922, pour avancer le débat, le même ministère envoyait un mémorandum aux groupements ouvriers et patronaux. Ce document ne se bornaïit pas à provoquer sur la question l'avis des intéressés, il proposait des solutions, au nombre de 3, et qui visaient un même bat: lier les charges financières de l'assurance à la régularisation de l'offre de travail, de manière que les industries fussent obligées de réduire leur chômage et de consacrer au bien-être de leurs ouvriers l'argent ainsi épargné.

(1) Informations quotidiennes. Janvier et février 191.

Deux de ces propositions s'écartaient peu des méthodes en usage. Elles essayaient de combirier plus où moins l'assurance générale et l'assurance par industrie en prenant comme base essentielle lantôt l'une, tantôt l'autre. La troisième mettait hardiment le chômage, comme les accidents du travail, à la charge exclusive de l'industrie, avec possibilité pour les employeurs de contracter une assurance garantissant aux salariés des indemnités légalement fixées (1). Ces enquêtes n'ont pas donné de résultats concluants.

Les techniciens ont prétendu éclairer lopinion, mais ils l'ont en réalité aiguillée dans des directions divergentes. L'un des spécialistes anglais les plus connus de l'assurance, M. Joseph Cohen, s’est vivement élevé contre tous les genres de spécialisation. Dans un ouvrage récemment paru (2), il reprend la plupart des arguments que l'on à coutume d’opposer à l'Act de 1920 et s'efforce de les réfuter. Tl condamne avec force l'expression d’aumône que l’on applique souvent aux indemnités de chômage et qui tend à faire tomber l'assurance dans le même discrédit que la Poor Law. De même il est faux de prétendre que la loi de 1920 ait fait banqueroute. Si elle s’est endettée, le montant de ses dettes ne dépasse pas celui des réserves, qu'une application partielle et de quelques années seulement lui avait données à l'issue de la guerre. Les frais d'administration ne sont pas plus élevés, l'organisation n’est pas plus bureaucratique que dans les compagnies privées, qui, par exemple, s'occupent de l'assurance contre les accidents du travail. Les Labour Exchanges ont accompli en conscience leur travail de placement des chômeurs et de contrôle du chômage. Enfin les ouvriers ne peuvent pas êlre considérés comme asservis, puisqu'ils font partie des conseils d’'arbitres et participent librement à la gestion financière. [1 faut convenir que {ous ces raisonnements sont parfaitement judicieux.

(1) Revue internationale du travail, février-mars 1998. (2) ComEN: Insurance by industry examined. Londres 1923 et Revue internationale du travail, septembre 1923,

M. Cohen discute de la même manière les arguments invoqués en faveur de la spécialisation. Il montre que l'expression: Insurance by industry est des plus équivoques, puisqu'elle est comprise dans des sens très difffférents, et que le mot industry lui-même est difficile à préciser, car certaines industries em-. ploient une infinité de corps de métier, à tel point que des électriciens peuvent être nécessaires jusque dans une fabrique de confitures. Il est donc impossible de doser les cotisations et d'attribuer à ce dosage un effet préventif. Enfin les frais d'administration pour tant de systèmes distincts risquent fort d'être encore plus élevés que dans une crganisation commune. Avec ces arguments, comme d’ailleurs avec tous ceux qui sont pour ou contre la spécialisation, il est évident que l’on sort du domaine des faits pour entrer dans celui des conjectures et que l’on arrive ainsi sur un terrain moins solide.

M. Cohen se prononce énergiquement pour le maintien au moins temporaire de l’Act de 1920. Sa conclusion, telle qu’elle est exprimée, peut rallier les suffrages même de ceux qui ne partagent pas ses idées. L'Act de 1920, dit-il, élaboré à la veille d’une crise exceptionnelle, n’a pas été appliqué assez longtemps ni dans des conditions assez normales pour qu’une appréciation imparliale soit possible. Ce n'est pas avant une « décade » qu'une révision pourra être tentée en toute connaissance de cause.

Un autre spécialiste des questions d'assurances, M. W. IH. Beveridge, après avoir défendu la législation de 1920, s’est converti aux modes extrêmes de spécialisation. Dans une étude que publiait en février 1923 le Manchester Guardian Commercial, il se ralliait à la doctrine du risque industriel.

M. Beveridge rappelle et conteste d’abord, comme aurait pu le faire M. Cohen, les arguments favorables à la spécialisation, en particulier la solidarité abusive que l'assurance uniforme impose aux employeurs et qui oblige les uns à payer pour les autres: conclusion « à la fois injuste et inexpédiente » Mais il affirme aussitôt que les industries ne sont Jamais indépendantes les unes des autres. Il prend comme exemple les dockers et le bâtiment. « Le travail des dockers est un travail

éminemment irrégulier. Et pourtant, aucune des industries stables de ce pays ne pourrait prospérer si les docks n’existaient pas. Le chômage des dockers doit figurer dans le total des frais afférant à l'importation de leurs matières premières ou à l'exportation de leurs produits » .I1 doit être incorporé dans les frais généraux. De même une industrie ne peut se passer d'usines ou de bâtiments.

Par contre, même dans les systèmes spéciaux, un autre abus subsiste, plus choquant encore, car il oblige certains employeurs d’une même industrie à payer pour ceux qui ne savent pas ou ne veulent pas régulariser le travail, ce qui fait dire à M. Beveridge: « Il est bien moins raisonnable de demander à un employeur, dont la production est régulière, de payer pour les irrégularités de tel ou tel de ses concurrents que de demander à l’ensemble d’une industrie de contribuer à couvrir les frais de chômage d’une autre industrie, de l’existence de laquelle dépend sa propre activité ».

Un deuxième argument est celui de l’aiguillon financier. « Chaque industrie supportant la responsabilité de son propre chômage, les employeurs ét les travailleurs d’une industrie donnée auraient un avantage financier évident à stabiliser le travail et à réduire les primes qu’ils auraient à payer » Mais M. Beveridge prétend qu'avec le système anglais actuel les primes sont trop faibles pour qu'il puisse v avoir des variations suffisantes. Il évalue à un demi ou à un pour cent des salaires ce qu'un employeur pourrait ainsi gagner. Cela ne vaudrait pas bouleverser toute l’organisation industrielle. T1 invoque aussi la lecon des accidents du travail. On prétendait que le développement des méthodes de protection, l'isolement des machines diminueraient la fréquence des accidents. Or il paraît qu'il n’en est rien. Une fois assuré, l’employeur se désintéresse des risques à courir. Il consent même à payer aux C'® d'assurance des taux exagérés. Celles-ci, sur 100 livres de primes, retiennent jusqu’à 52 livres pour la couverture de leurs frais et leurs profits. Les employeurs, trop occupés à leurs affaires, n'ont jamais eu le temps de créer des assurances mutuelles. Enfin l’activité des industries, en vue

de l’atténuation du chômage, dépend moins des industriels eux-mêmes que de leurs clients, les négociants et grossistes.

À ces objections, M. Beveridge ajoute d’autres arguments. D'abord il n’est pas toujours aisé de séparer les industries les unes des autres. « Contrairement à l'impression populaire, cette démarcation est un problème extraordinairement difficile à résoudre. Entre une industrie donnée et quantité d’industries voisines, la dégradation est insensible. Il est fréquent de voir deux ou plusieurs procédés, appartenant normalement à des industries différentes, réunis dans un seul et même établissement ». D'autre part une masse flottante de travailleurs est sans cesse en mouvement d’une industrie à une autre et c'est précisément dans cette masse que se recrutent les éléments de chômage les plus nombreux

Enfin une spécialisation absolue des industries entraînerait une extrême complication dans l'administration et le placement. M. Beveridge insiste avec raison sur le rôle des Labour Exchanges et les caractérise en une formule saisissante. L’'office de placement est à l’assurance-chômage ce qu'est le médecin à l’assurance-maladie.

Mais tout cet exposé, qui semble favorable au maintien de l'assurance nationale anglaise, conduit à des conclusions vraiment inattendues. M. Beveridge démolit finalement tout le système anglais au profit d’une méthode qui aboutit à la spécialisation par des voies indirectes en rejetant les charges sur les employeurs.

D’après cette méthode, tout chômeur irait à l'Office de placement faire une déclaration et remplir un formulaire indiquant sa dernière place, ainsi que le temps pendant lequel il a été employé. L'office enverrait aussitôt une copie de cette déclaration à l'employeur et, sauf recours de ce dernier, paierait des indemnités de chômage proportionnelles aux périodes de travail. Cet argent serait recouvré directement sur le patron ou sur les divers patrons successifs d’après, pour ce dernier cas, un barême établi à l'avance. L'office récupérerait les sommes avec un supplément destiné à couvrir les frais d'administration. Mais ces frais seraient réduits au

minimum, car il n'y aurait plus ni livrets ni timbres de chômage. Tout travailleur occupé en permanence par un ou plusieurs patrons « serait un homme, dont on n’entendrait Jamais parler ».

Du même coup toute cotisation ouvrière el toute retenue sur les salaires deviendrait impossible. A la rigueur la contribution de l'Etat pourrait être conservée. En ce cas, les employeurs n'auraient pas à rembourser la totalité des indemnités versées aux chômeurs.

Dans la pensée de M. Beveridge les avantages d'un tel système sont nombreux. D'abord il pèse sur les différentes industries et les différents employeurs d’une même industrie en proportion, non plus comme aujourd'hui, des périodes de travail effectif, mais des périodes de chômage. Il encourage les patrons à régulariser la main d'œuvre, à ne pas renvoyer leurs ouvriers. ou, en cas de licenciement inévitable, à désigner d’abord ceux qu'ils ont employés le moins longlemps et à réengager de préférence, au moment de la reprise du travail ceux qui ont déjà travaillé chez eux. Le système tend ainsi à la stabilisation de l'emploi. Quant à la question des frontières industrielles, elle tombe d'elle-même (1).

Toutes ces formules sont séduisantes. Reste à savoir si les employeurs ne trouveraient pas alors plus pratique de s’assurer eux-mêmes contre le risque de chômage, comme pour les accidents du travail, de telle sorte que la plupart des avantages préconisés par M. Beveridge disparaîtraient devant ses propres argumenis.

Bien d’autres systèmes ont encore été proposés, mais la question n'est pas encore au point. L'opinion publique est très divisée dans lous les milieux, économiques, politiques où intellectuels et le désaccord est d'autant plus grand que telle personne qui admet la première forme de spécialisation n'admet pas la seconde.

(1) Documents du travail, N° 70 février 1923, — Revue interna- : lionale du travail, Juin 1923, p. 956.

Il semble que tout d'abord les masses ouvrières n'aient pas vu toute l'étendue de ce problème. Même aujourd'hui, bien que la doctrine du risque industriel ait été formulée avec netteté et qu'elle ait de quoi allècher les travailleurs, tous les groupements ne sont pas ralliés à la spécialisation. Cette méthode paraît dangereuse dans certaines industries, exposées à de longs chômages. Les ouvriers ne sont pas sûrs que les employeurs, même secourus par l’état, puissent supporter facilement toutes les charges. Le régime actuel de solidarité entre les diverses branches économiques est une garantie. Quant à la théorie du risque industriel, il est toujours facile de l'établir même sans spécialiser l'assurance et sans bouleverser la législation actuelle. Il suffirait de rejeter sur les patrons toutes les cotisations.

Avec leur modération habituelle les Fabiens restent favo- .rables à lAct de 1920, tel qu'il est, car ils estiment que l'employeur souffre parfois du chômage autant que l'employé lui-même. A la Chambre des Communes un certain nombre de travaillistes notoires, comme MM. Ramsay Macdonald, Philip Snowden et Clynes se sont prononcés contre les nouveaux projets. Au contraire les Guild-Soctalistes, qui représentent l'aspect le plus récent du socialisme anglais, préconisent tout ce qui est de nature à hâter la socialisation. Leur principal théoricien, M. G. D. H. Cole, a vanté les avantages de la spécialisation à la charge des industriels (1).

Lors de la grande enquête de février 1922 l'opinion des organisations ouvrières se résumait ainsi: 43 unions groupant 1.252.000 employés de commerce et ouvriers occupés surtout dans les industries textiles et du vêtement, dans la métallurgie et l'imprimerie, se déclaraient favorables aux projets de transformation. Mais 21 groupements avec 2.670.000 adhérents, étaient hostiles, tandis que 17 autres, avec près d’un nullion de membres, n'avaient pas d'idée précise. Cette majorité très incertaine de syndiqués, sinon de fédérations, se recrutait

(1) G. D. H, Cole, Unemployment a Study Syllabus,

non seulement dans le bâtiment mais aussi, contrairement à ce que l’on pourrait supposer, chez les mineurs et les employés de chemins de fer.

Dans une brochure, le Comilé mixte du Labour party el du congrès des Trade-Unions. constatait le flottement de l'opinion ouvrière, et proposait un compromis pour satisfaire les deux tendances opposées. I] faisait marcher de front une assurance nationale dans les professions à fort chômage et une assurance par industrie dans les autres.

La Fédéralion générale des Trade-Unions s'est prononcée plus nettement en faveur de la spécialisation. Mais le projet de loi, qu’elle a fait déposer au Parlement et qui étend à tous les travailleurs, même agricoles, le bénéfice de l'assurance, maintient dans une certaine mesure les cotisations tripartites (1).

Tous ces projets ne sont donc pas tellement révolutionnaires. Mais certains groupements ouvriers ont pris des initiatives audacieuses, par exemple à la Guilde nationale du bâtiment. On sait que ces guildes, apparues, pour la première fois au début de l’année 1920. ressemblent à de vastes coopératives de production, mais qui se recrutent uniquement parmi les membres des syndicats. La Guilde nationale du bâtiment a été constituée par l'ensemble des Unions ouvrières de cette profession. Elle a entrepris sans capital la construction de nombreuses maisons pour le compte des municipalités, et l’un de ses grands principes a été de garantir aux ouvriers leur salaire intégral pendant toute l’année. Le chômage est ainsi à la charge de l’industrie, niais comme les guildes n'ont pas de patron, elles ont rejeté le risque sur le consommateur. Elles imposent à leur clientèle des mémoires, majorés d’une cerlaine somme, destinée au fonds de chômage. Il paraît d'ailleurs que leurs prix étant inférieurs à ceux de leurs concurrents, le consommaleur y trouve encore son compte (1).

(1) D'après B. I. T. Remèdes au chômage, p. 12 et Documents du travail. N° 66, octobre 1928.

On peut ainsi aller très loin dans la voie du progrès social. Du reste la franchise du geste des guildes vaut bien l'hypocrite politique des producteurs, qui par des voies détournées rejettent sur les consommateurs la plupart de leurs obligations. Quant aux employeurs anglais, ils étaient pour la plupart favorables à l’Act de 1920. Cependant certains d’entre eux ont admis la théorie du risque industriel. D'ailleurs à l’origine de cette idée, c'est une organisation patronale que l'on trouve, celle de l’industrie cotonnière du Lancashire, qui fonctionna pendant la guerre. Les circonstances étaient alors, il est vrai, très particulières. La guerre sous-marine provoquait une pénurie de matières premières et par conséquent une crise de chômage. Il fallut contingenter les produits et réduire le travail. Un Cotton Central board se constitua, qui recevait le coton brut et le répartissait entre les diverses usines. Mais les industriels, ainsi alimentés, étaient tenus de payer une iaxe destnée à indemniser les ouvriers en chômage, afin que ceuxc1 n'eussent pas la tentation de s’'embaucher dans les usines de guerre. Les Trade Unions recevaient et répartissaient l’argent. Ainsi les patrons avaient toutes les charges et les ouvriers tous les avantages. La méthode fut d'autant plus populaire que le contingentement eut pour conséquence un roulement. Les ouvriers travaillaient 4 semaines sur 5. A tour

de rôle, ils avaient une semaine de congé, au tarif de 30 shil-

lings pour les hommes et 18 shillings pour les femmes.

Le Cotton central board disparut naturellement à la fin de la guerre, mais le procédé devait être repris. Un projet de la Fédération patronale des industries britanniques offrait aux ouvriers des indemnités dégressives, égales à 10 shillings pendant les 10 premières semaines, diminuées de 25 0/0 dans la période suivante, avec minimum de salaire en cas de travail réduit. Les employeurs versaient toutes les sommes nécessaires et chargeaient les Trade-Unious de répartir ces secours en même temps que les leurs. Il est vrat que ce projet, d’un libéralisme extrême, réclamait aux ouvriers sur la durée de leur travail des concessions qui ne furent pas accordées.

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Avec l'application de l'Act de 1920, le seul plan spécial qui ait élé homologué, ceiui du personnel des Cies d'assurances, est également basé sur des concessions patronales très Imporlantes. Ce plan qui assure des indemnités de 17 shillings (hommes) et 14 shillings (femmes), à 85.000 employés, dont 28.000 femmes, est dirigé par un conseil paritaire, composé de 5 représentants des employeurs et de 5 représentants des employés. Ceux-ci participent à la gestion, mais ne participent en aucune manière aux charges. Ce sont les employeurs qui paient les cotisations et garantissent pendant 5 ans la solvabilité du fonds d'assurance. Après ce délai, S'il y avait déficit, le personnel, s’imposerait une contribution, qui d’ailleurs serait au plus égale à la moitié des cotisations du plan général anglais (1).

D'autres organisations particulières d'assurance, se sont mullipliées, sous des formes d'ailleurs irès diverses, qui se rapprochent tantôt de la spécialisation par industrie au sens primitif du mot, c’est-à-dire de 1920, et tantôt de la spécialisation avec risque industriel.

Dans certaines industries textiles, ouvriers et patrons se sont mis d'accord sur un plan qui ne diffère pas sensiblement de celui de l'Etat, mais qui assure les ouvriers contre le chômage partiel aussi bien que le chômage total, tandis que le comité de direction a été largement ouvert aux employés et la gestion Ÿ financière à peu près abandonnée aux unions ouvrières.

Certaines imprimeries ont adopté des méthodes voisines. Les cotisations des ouvriers sont de 4 d. (hommes), 3 d. (femmes), 2? d. (garçons), 1 ? (filles) et celles des patrons de 4, 3 #, 2 et 2. Les indemnités ne sont pas inférieures à 40, 24, 15 et 12 shillings par semaine, dans chacune des 4 catégories ordinaires. En cas de chômage partiel, quand les salaires descendent au-dessous des chiffr:s qui précèdent, les ouvriers ont droit à la différence

D'autres initiatives patronales sont déjà plus audacieuses,

ep

(1) Revue internationale du travail, septembre 1923, p. 434.