I. LE PROJET ALLEMAND

L'Allemagne a, comme on sait, donné l'exemple des assurances sociales. [1 ne manquait à sa législation, pour être complête, que de couvrir le risque de chômage. Mais cette conclusion n’était pas urgente, tant que les industries allemandes

élaient prospères. C'est seulement avec les crises oui ont suivi l'armistice que les Allemands ont décidé d’imiter l'Angleterre et d'autres nations comme l'Autriche, qui d'ordinaire ont copié plutôt qu'elles n’ont inspiré l'Allemagne.

Un premier projet fut présenté au Conseil d'Empire en 1920. Il s’'appliquait aux travailleurs de l’industrie et du commerce, confondus dans un cadre unique, d’après leur inscription aux caisses d’assurance-maladie. I] fut très attaqué. En particulier la Chambre de Commerce de Berlin lui reprochait de ne pas s'appuyer suffisamment sur les organes de placement. Il est vrai qu’à cette époque le placement public était encore rudimentaire et ne fut vraiment organisé que deux ans plus tard. Il fallut donc retirer le projet (1).

Un nouveau texte a été déposé en 1922. Les principales dispositions sont les suivantes (2). Comme en Autriche le texte de la future loi prend pour base la loi prééxistante d’assurancemaladie. Mais il n’englobe pas tous les bénéficiaires de cellesci (3). Sont admis les ouvriers et employés de l’industrie et du commerce. Sont exclues les personnes occupées à des travaux agricoles ou domestiques. Les diverses professions sont divisées en trois classes, qui correspondent à trois degrés de risques.

L'assurance fournit des secours aux chômeurs, qui tombent malades, les deux organisations étant liées. Elle protège les travailleurs contre le chômage partiel, quand les salaires ainsi obtenus tombent au-dessous du taux de l'indemnité de chômage. Elle couvre surtout le chômage complet en imposant aux assurés des conditions d'octroi, qui rappellent celles des législations précédentes et plus spécialement de la législation

(1) Informations quotidiennes, 27 janvier 1921.

(2) Documents du travail. N° 59, mars 1922.

(3) La loi allemande d'assurance-maladie votée en 1883 et sans cesse élargie a fini par englober tous les travailleurs de l’industrie, les employés de commerce, les travailleurs à domicile, les ouvriers agricoles, les domestiques, les artistes dramatiques... au total 18 millions de personnes en 1912.