FRANCE
Toute cette hiérarchie de caisses d'assurance n'est pas sans ressemblance avec l’organisation italienne. Les administrateurs élus sont partout désignés d’après le procédé de la représentation proportionnelle. Le grand principe administratif est le même partout. En raison de la collaboration financière, qui est imposée à l'Etat, aux employeurs et aux employés, il est naturel que sous la direction et le contrôle indispensable de l'Etat, ce soient les travailleurs et les patrons en nombre égal qui assurent l'application de la loi.
Les caisses locales fonctionnent sous la surveillance des caisses régionales et de la caisse centrale. La personnalité est conférée à ces dernières. Contre les décisions des caisses régionales, les caisses locales et les chômeurs ont un droit de recours auprès de la caisse centrale, qui décide en dernier ressort. :
L'argent des cotisations, recueilli par les caisses locales est rassemblé dans les caisses régionales et centrale, et celles-ci en retour fournissent aux premières les sommes nécessaires au service des indemnités.
La caissse centrale ne se contentera pas de gérer les fonds de l'assurance. Elle organisera, d'accord avec les organes régionaux et locaux, un service complet de statistiques des mouvements de la main-d'œuvre, par profession et par région, de manière à faciliter l'équilibre sur le marché du travail. Elle étudiera les conditions d'existence matérielles et morales de la population ouvrière dans les différentes contrées Elle établira une liaison aussi complète que possible entre les caisses de chômage et les offices de placement, de manière que toutes les institutions de même nature contribuent à combattre et à atténuer « la plaie du chômage involontaire ».
Tous les frais d'administration seront supportés par l'Etat.
Il est difficile d'apprécier un texte, qui est un avant-projet, plutôt qu'un projet véritable et qui n’a pas d’autre prétention que de poser le principe de la triple participation financière avec celui de la hiérarchie administrative. Mais le moins que l'on puisse dire, c’est que dans les conditions actuelles il man-
que de base, et apparaît comme artificiel et dépourvu de simplicité. Il en est tout autrement dans les textes qui suivent. :
