BELGIQUE

cela s’affilier à un syndicat. Mais il fut + mal suivi. À Liège, par exemple, une caisse officielle fut ainsi fondée en février 1921. Le chiffre de ses adhérents était de 237 en avril, ce qui était déjà bien peu. Il n’était plus que de 47 en décembre et de 17 un an après. Le principe de l'obligation s’imposait donc. (1) ;

Le gouvernement chargea la section belge de l'Association internationale pour la fie contre le chômage de préparer un projet de loi sur l'assurance obligatoire et le 11 juillet 1922, M. Léon Troclet, député de Liège et président de cette section, déposait au Parlement un texte dont les grandes lignes sont les suivantes : (2)

Tous les travailleurs salariés, âgés de 16 à 65 ans, des entreprises commerciales ou industrielles, ressortissant aux Conseils de Prud'hommes, devront s'affilier à des caisses d'assurance. Les ouvriers agricoles et les domestiques ne sont pas soumis à l'obligation, mais l'Etat encouragera par des subventions leurs organisations d'assurance libre. Le principe de l'obligation, ainsi reslreint au début, pourra être étendu dans la suite.

Le mécanisme du projet belge rappelle celui de la loi italienne en ce sens qu’il est divisé en deux étages : caisses primaires et fonds national de réassurance. Mais tandis que l'Italie, en l’absence de caisses professionnelles nombreuses et solides, avait prétendu mettre au premier plan un rouage nouveau, les caisses officielles, le projet belge au contraire trouve plus logique et plus pratique de s'appuyer d’abord sur l'ensemble si complet, que les organisations ouvrières ont mis sur pied avec le concours des pouvoirs locaux. Ce système d'assurance obligatoire apparaît ainsi comme l’aboutissement naturel du système d'assurance volontaire préexistant, dont il respecte les organes et dont 1l maintient toute la souplesse d'adaptation aux besoins des diverses industries.

(1) Revue internationale du travail, décembre 1923, p. 904. (2) B. IL. T. Informations quotidiennes, 16 août 1921.

Quant aux deux étages de la législation belge, ils sont basés sur une idée beaucoup plus profonde et originale. Le fonds de réserve n’agit pas seulement à la façon d’un simple renfort. Il correspond à une autre influence sociäie.

Caisses primaires. — Les caisses syndicales professionnelles continueront de fonctionner comme par le passé et formeront la catégorie essentielle de caisses primaires. Mais à l'usage des ouvriers syndiqués, et pour que l'assurance obligaltoire ne rende pas également obligatoire l’affilation à un syndicat ouvrier, des caisses interprofessionnelles seront créées sous la direction des administrateurs des fonds de chômage communaux ou intercommunaux.

Les unes et les autres seront alimentées de la même manière. Elles recevront à titre obligatoire :

1° Les cotisations des assurés, au moins égales à cerlains minima correspondant à l'importance du risque de chômage, les caisses étant réparties en quatre catégories avec des cotisations, qui seront respectivement au moins de 8, 10, 12 et 14 centimes par semaine et par franc d'indemnité journalière.

2° Des subventions de l’état, égales à 50 9/0 du montant des cotisations reçues, ainsi que des subventions &es provinces et des communes intéressées, calculées, non plus sur les cotisations, mais sur les indemnités, et égales à 40 0/0 du montant des sommes payées, à parts égales entre provinces et communes. |

Les indemnités de chômage ne dépasseront pas la moitié du salaire normal, ni en tenant compte des compléments pour charges de famille, les deux tiers. Le stage d'assurance ne sera pas Inférieur à un an. La durée du chômage indemnisable sera de 60 jours par an, dans les professions qui ne sont pas sujettes au chômage saisonnier, et de 36 jours dans les autres. Le délai de carence sera de 2 jours ou 16 heures en cas de chômage continu : de 8 heures par semaine ou 16 heures par quinzaine en Cas de chômage intermittent. Les caisses primaires, en raison de leur caractère professionnel et local, seront qualifiées mieux que quiconque pour assurer

A CNT US Ca SL nd ognt n Gtélis an ie

Ve os