I. Chère 5'ir. 8 fr. 9fr. 9.50 A0fr

II. D’un coût moyen. 5fr. THIS HAT NS. 0e III. Relativement bon marché 4 fr. BAOMET IT: OU ES

Ces secours peuvent être réduits, si l’ouvrier a d’autres ressources ou si quelque membre de sa famille reçoit d’autres indemnités. Ils peuvent être cumulés avec les sommes reçues des caisses de chômage, à condition que le total n'excède pas 80 0/0 du gain normal pour un chômeur qui est seul, 90 0/0 pour un chômeur chef de famille.

Sauf exception les secours d'assistance ne sont accordés que pour 60 Jours par an.

Employeurs et pouvoirs publics se répartissent les charges dans des proportions qu'il est impossible de chiffrer avec précision. D'abord les petits patrons, sans grandes ressources, ainsi que les industriels dont le travail n’est pas sujet au chômage, peuvent être dispensés. La contribution des autres employeurs à comme base un minimum, fixé pour chaque employé au montant des traitements d'un demi mois, et pour chaque ouvrier au montant des salaires d'une semaine. En principe chaque employeur ne devrait intervenir qu'à l'égard de son propre personnel. Mais une certaine collaboration a semblé nécessaire pour égaliser les charges des chefs d’entreprise. Chaque patron verse done à un fonds de solidarité au moins le tiers des contributions, qui correspondent au chiffre de son personnel. Ce fonds de solidarité, confié aux associations professionnelles des chefs d'industrie, quand elles existent, où aux cantons, quand elles n'existent pas, sert à assister indifféremment les ouvriers el employés de toutes les entreprises, qui contribuent à celte caisse commune.

D'autre part et en sens inverse, les obligations des 2mployeurs ne sont pas illimitées. Elles ne dépassent pas un maximum, égal à 3 mois du traitement des employés, à 6 semaines du salaire des ouvriers, avec cette réserve supplémentaire que dans ce caleul on ne lient pas comple des sommes qui dans les traitements dépassent 500 fr. par mois et dans les salaires 83 fr. Tous ces versements sont centralisés dans les associations patronales. Quand ce maximum est atteint, les employeurs sont dégagés de toute responsabilité. Les pouvoirs publics, confédération et cantons, interviennent alors à leur place.

Autre restriction : les obligations des chefs d'entreprises ne couvrent que les chômages, dûs aux conditions extraordinaires créées par la guerre. Les autres arrêts du travail sont exclusivement à la charge des pouvoirs publics. De toute manière les secours pour chômage total sont versés aux ouvriers et employés par l'intermédiaire des communes.

Les secours différentiels sont payés par les chefs d'entreprises dans les mêmes proportions que les secours de chômage total.

Les travailleurs du dehors sont admis comme les Suisses au bénéfice de l'arrêté du 29 octobre. Mais pour protéger contre leur concurrence la main d'œuvre nationale déjà très éprouvée et limiter les secours aux étrangers qui ont contribué à la prospérité de la Suisse dans ses périodes d'activité, une double condition est imposée. D'abord réciprocité de traitement. Ensuite obligation d’avoir travaillé dans le territoire

‘fédéral ou d'y avoir fréquenté une école, pendant une durée

totale d'au moins un an, au cours des 5 années qui ont précédé le 1* août 1914. Par contre, l'assistance des Suisses revenant de l'étranger, ainsi que du personnel, licencié par les administrations fédérales, est exclusivement à la charge de la Confédération pendant les 6 mois qui suivent le retour ou le licenciement.

Toute cette organisation d'assistance est sous le contrôle du département fédéral de l'économie publique. C'est lui qui rédige toutes les instructions nécessaires. Les conflits, rela-

210 AUTRES LÉCGISLATIONS.

tifs à l'attribution des secours ou à la répartition des charges, relèvent les premiers, des offices cantonaux de concilation, les autres, des commissions d’arbitres. Offices et commissions se recrutent parmi les représentants des employeurs, des salariés et des autorités intéressées. Une commission fédérale de recours prononce en derniére Instance.

Cette législation s’est doublée de mesures particulières prises en faveur de l'industrie horlogère dans les cantons de l'ouest et du sud, des industries de la broderie dans les cantons du nord.

Entrée en vigueur le 16 novembre 1919, elle n’était que provisoire. Les « postulats » suivants avaient été adoptés : « Le Conseil fédéral est invité à abroger, dès que les circonstances le permettront, les arrêtés concernant l'assistance ». Il devra « soumettre à une étude approfondie la question de la lutte contre le chômage en vue de l'élaboration d’une loi d'assurance et d’une meilleure organisation du service de placement ».

Dès l’année suivante le Conseil fédéral se disposait à retirer progressivement le régime d'assistance. Un arrêté du 18 mai excluait des indemnités toute une liste de professions, qui n'avaient pour ainsi dire olus de chômeurs. Mais avec la crise de 1920 il à fallu revenir sur ces restrictions et restaurer la méthode de l’année précédente. L'arrêté du 30 septembre 1921 a même étendu à 120 jours la durée du chômage indemnisable (1).

Cette politique a rendu de grands services. Il est vrai qu’elle a coûté des sommes importantes comme le montre le tableau suivant (2), qui en résume le fonctionnement, de l’année 1918 Jusqu'au mois de juin 1922.