IIT. PROJET DE WISCONSIN

Le projet de loi Huber, déposé en 1921 à l'assemblée législative de l'Etat américain de Wisconsin, s'inspire des travaux du professeur J.-R. Commons, de l’Université de Wisconsin. et de M. Hadley, secrétaire de la Fédération du travail.

C'est un texte original et hardi, qui organise l'assurance contre le chômage sur les mêmes bases que l'assurance contre les accidents, et le met à fa charge exclusive de l'employeur. Il prétend d’ailleurs être utile aux patrons autant qu'aux ouvriers en obligeant les industries à s'organiser de telle manière que les arrêts dans le travail soient évités.

L'indemnité de chômage est garantie en principe à tous les ouvriers-et employés. Toutefois sont exclus les travailleurs agricoles, les domestiques, les employés des administrations publiques, les personnes ayant un revenu d'au moins 1.500 dollars ou touchant une pension annuelle égale au tiers de celte somme. L’allocation est de un dollar par jour pour les travailleurs, hommes ou femmes, au-dessus de 18 ans, de 90 cents pour ceux qui sont âgés de 16 à 18 ans. Elle ne peut être saisie n1 soumise à retenue pour dette. Le délai de carence est de trois jours. Le chômeur doit avoir travaillé au moins pendant six mois chez un ou plusieurs employeurs. Après ce stage préliminaire le principe de l'indemnisation est le suivant. Pour avoir droit à une semaine d’indemnité, il faut avoir fourni 4 semaines de travail. La durée du chômage indemnisable est donc de 13 semaines par an au maximum. Chaque ouvrier a une carte ou un livret, indiquant ses périodes d'emploi chez ses patrons successifs.

Les autres conditions d'octroi sont conformes aux usages ordinaires. Le chômeur doit être dans l'impossibilité de trouver un travail, qui convienne à ses aplitudes. IT n’est Jamais obligé d'accepter un emploi dans une entreprise frappée de grève ou de lock-out, ni un salaire inférieur au taux normal. Par contre, il n’est pas secouru, S'il a abandonné volontairement son poste, s'il a été renvoyé pour mauvaise conduite, ou s'il est lui-même atteint par une grève ou un lock-out.

Afin d'assurer le fonctionnement de la loi, les patrons sont tenus de s'organiser en mutuelles.C'est là le côté le plus neuf de ce projet et sur lequel il convient d'insister. Ces sociétés ont d'abord un but préventif. Avec la collaboration de tous leurs membres, ou grâce au travail d'experts spécialement attachés à leur service, elles étudieront les causes de chômage