CONVENTIONS DE CARACTÈRE INTERNATIONAL ; OU SPECIAL

L'article 3 du projet de convention, adopté par la conférence de Washington invitait les puissances à établir entre elles une réciprocité en matière d’assurance-chômage.

On sait que certaines législations d'assurance obligatoire s'appliquent aux étrangers comme aux nationaux, moyennant des conditions qui n'ont rien de rigoureux.

Parfois des arrangements spéciaux ont été nécessaires pour assurer ou compléter cette réciprocité de traitement. Parmi les Etats qui pratiquent l'assurance obligatoire, 1l suffit de signaler certains accords ainsi conclus par la Suisse et l'Italie. La Suisse a institué la réciprocité à l'égard de l'Italie, de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, du Lichtenstein, du Luxembourg, de la Tchéco-Slovaquie. L'Italie surtout, en raison du grand nombre de ses nationaux qui émigrent temporairement dans les états voisins, a été amenée à conclure de nombreuses conventions de ce genre. Elle a négocié non seulement avec la Suisse, mais avec la France, l'Allemagne, le Luxembourg, la Grande Bretagne. (2).

Les décisions de la Conférence de Gênes, au sujet des marins, Sont moins avancées, Toutefois certains actes ont fait en-

(1) Cf. l’intéressant exposé de M. Roger Picard, in A. F. chômage, n° 53, septembre 1921, et Documents du travail, n° 63, juillet 1922. (2) Cf. B. IL. T. Série législative. — Remèdes au chômage, p. 40.