ANNEXE I MODÈLE DE CONGÉ DÉLIVRÉ EN
N° 133. — Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France :
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut ; sçavoir faisons que nous avons donné congé au Sieur Cornelis Herpein, maïîstre et capitaine du navire frégatte nommée l’ Aurore, du port de 150 tonneaux environ, monté de douze pièces de canons et de..... pierriers, étant de présent au port de Dunkerque, de faire équiper en guerre et marchandise ladite frégatte l’ Aurore, armer et munitionner de toutes choses nécessaires, la charger de telles marchandises que bon lui semblera pourvu qu’elles ne soient ni prohibées ni défendues, pour aller trafiquer au cap François ou autres ports de l’isle et cote de Saint- Domingue, colonie françoise de l'Amérique, et, en ce faisant, faire la guerre aux ennemis de l’État, à tous corsaires, pirates, forbans, gens sans aveu et autres qui voudront empêcher la liberté du commerce aux sujets du ro] ; pourra aussi courir sur les vaisseaux, barques et autres batiments de mer, tant françois qu’étrangers, faisant le commerce étranger et prohibé aux isles françoises de l'Amérique, les réduire par la force des armes, les prendre
et amener dans lisle la plus prochaine du lieu où la prise aura été faite, après avoir toutefois donné caution de même que s’il armoit en guerre, sans quoi la présente commission ne lui pourra être délivrée, à la charge par ledit Cornelis Herpein de garder et de faire garder par ceux de son équipage les ordonnances de la marine, porter et faire porter pendant son voyage le pavillon des armes du roi et les nôtres, faire enregistrer le présent congé au greffe de l’amirauté le plus proche du lieu où 1l fera son armement, y mettre un role signé et certifié de lui, contenant les noms et surnoms, naissance et demeure des hommes de son équipage, faire son retour audit lieu on autres ports des isles de l'Amérique ou de France, y faire son rapport par devant les officiers de l’amirauté et non autres, de ce qui se sera passé durant son voyage, nous en donner avis, le tout conformément au reglement rendu par sa Majesté le 23e jour de juillet 1720. Prions et requerons tous rois, princes, Potentats, États, Républiques, Amis, Alliez et Confederez de cette couronne, leurs Amiraux, Gouverneurs de leurs provinces, villes, ports, havres, et passages, capitaines, chefs et conducteurs de leurs vaisseaux et équipages et autres leurs officiers et sujets qu'il appar-
tiendra, dé donner audit Herpein toute assistance, pas-
sage et retraite en leurs ports avec sondit vaisseau et ce qu’il aura pu conquérir, offrant de faire le semblable lorsque nous en serons par eux requis. Mandons et ordonnons aux vice-amiraux, lieutenants généraux des armées navales, chefs d’escadres, capitaines de vaisseaux et à tous autres officiers de marine qu’il appartiendra, de laisser surement et librement passer ledit Herpein avec sondit vaisseau et équipage et tout ce qu'il aura pu conquérir pendant son voyage en vertu du présent congé, sans lui donner ni souffrir lui être fait ou donné aucun trouble ni empêchement, mais au contraire lui accorder faveur et assistance’ dont il aura besoin; et ne servira le présent
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congé que pour un seul voyage. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes, et fait opposer le sceau de nos armes, et contresigner par le secrétaire général de la marine. Versailles le 25 septembre 1738.
Signé : Louis-Alexandre de Bourbon.
Délivré à Dunkerque le 27 septembre 1738 et reçu 60 livres, signé : Darluy.
Par son Altesse Serenissime
illisible.
