DÉCRÈTE CE OUI SUIT

Les paroisses catholiques du canton de Genève forment vingt-trois circonscriptions réparties comme suit :

Paroisse à laquelle ressoriissent

les catholiques des

i* Ville de Genève, Eaux- Vives et Plaimpalais ;

a<J Aire la- Ville, ilussin et Dardagny ;

S"* Avusy, Chancy ;

40 liardoniiex Plan-les-Ouates ;

50 licrnex, Carligny ;

6* Carouge, Troinex ;

îr,8

LES DEUNIEUS JANSÉNISTES

7" Collex-Bossy, Bcllevue ;

8 ' Collonge-Bellerivc, Culog-ny ;

9" Confiffnon, Oucx et Perly ;

lo"» Carsier, Anières ;

11° Chènc-Bourg, Chène-Bougeries ;

I20 Choulex, Vaiidœu\rcs ; 13" Heiniance, ilf Lancy,

15' Meinicr, Gy et Jussy ;

lO' Meyrin, Saligny ;

ly" Presinges, Puplinge ;

iS" Grand-Saconnex, Pregy et Petit-Saconnex

lyO Saral, Saconnex et Avully ; ■20" Tliônex, 2 1" Vernier,

22'» Versoix, Céllgny et Genlhad ; 23' Veyrier.

Art. 2. — La paroisse de Genève a trois curés. Ils répartissent entre eux leurs fonctions sous l'approbation du Conseil supérieur institué à l'art. 1 1

Chaque ijaroisse a un curé.

La paroisse de Genève a en outre quatre vicaires ;

Celle de Carouge en a deux ;

Celle de Bardonnex en a un ;

Celle de Bernex en a un.

Art. 3. — Le traitement des Curés et des Vicaires est fixé comme suit :

Cuiés de (ienève, chacun 3ooo fr.

— de Carouge 25oo

— des autres paroisses 2000

Vicaires de Genève 2500

— de Carouge 1800

— des autres paroisses. . . . i5oo

Le curé de Confignon reçoit en outi-e une indemnité de 5oo fr. pour le service d'Onex et de Perly.

APPENUICK 2tn

Celui ilii Grand-Saconnex, une indemnité de ôoo fr. pour le service de Pregy.

Celui de Presingcs, une indemnilé de 5oo fr. pour le service de Puplinge.

Aucun casuel ne peut èlre réclamé pour le service religieux des baptêmes, des mariages et des enterrements

Art. 4- — Les curés et vicaires sont nommés par les citoyens catholiques inscrits sur le rôle des électeurs cantonaux domiciliés dans la paroisse où a lieu la vacanc^.

Le rôle sera publié pendant quinze jours avant la votation.

Nul ne peut voter dans les élections de deux cultes différents.

Art. 5. — A chaque vacance une inscription est ouverte au bureau du Conseil supérieur : sont admis à s'inscrire tous les ecclésiastiques ordonnés prêtres dans l'Église catholique.

Les curés et les vicaires ne pourront, sans l'autorisation du Conseil d'État, exercer des fonctions, ni accepter des dignités ecclésiastiques supérieures ù celles qui leur ont été conférées par l'élection. Cette autorisation est toujours révocable.

Art, 0. — Avant leur installation, les curés et les vicaires prêtent devant le Conseil d'Etat le serment suivant :

« Je jure devant Dieu de me conformer strictement aux dispositions constitutionnelles et législatives sur l'organisation du culte catholique de la République et d'observer toutes les pi'escriptions des constitutions et des lois cantonales et fédérales.

« Je jiu'e encore de ne rien faire contre la sûreté et la tranquillité de l'État ; de prêcher à mes paroissiens la soumission aux lois, le respect envers les magistrats et l'union avec tous les citoyens. »

Auï. 7. — La suspension des curés et des vicaires peut

être prononcée par décision du Conseil d'État pour violation de serment, et du Conseil supérieur pour des faits disciplinaires. Dans ce dernier cas, la mesure est soumise à l'application du Conseil d'État. Cette suspension peut s'étendre jusqu'au terme de quatre ans. Les curés suspendus ne pourront pas avant ce laps de temps se présenter aux sufTrages des électeurs.

Les motifs de la suspension doivent être préalablement communiqués à l'ecclésiastique intéressé ; celui-ci, s'il le réclame, est entendu par une délégation du Conseil d'État.

Les dispositions ci-dessus n'excluent ni les droits, ni la compétence qui pourront être reconnus à l'autorité épiscopale et synodale.

Art. 8. — Les électeurs d'une paroisse peuvent, par pétition motivée, demander que leur curé ou leurs vicaires soient soumis à une nouvelle élection. La pétition doit être appuyée, pour la paroisse de la ville de Genève par le quart et, pour les autres paroisses, par le tiers des électeurs inscrits et être adressée au Conseil d'État, qui statuera sur la demande après avoir pris le préavis du Conseil supérieur.

Dans le cas où la pétition sera signée par la majorité absolue des électeurs inscrits, le Conseil d'État sera tenu de faire procéder aux élections.

Les curés et les vicaires non réélus ne pourront se représenter aux suffrages des électeurs de la même paroisse, qu'après le terme de quatre ans.

Art. g. — Chaque paroisse est administrée par un Conseil pris parmi les électeurs laïques. Le Conseil est composé de neuf membres pour la paroisse de Genève et de cinq pour les autres paroisses.

Le curé de la paroisse assiste aux délibérations du Conseil supérieur, avec voix consultative.

Ces Conseils sont nommes pour quatre ans, elles membres

sortants sont immédiatement rééligibles. Ils font leur règlement organique, lequel est soumis à l'approbation du Conseil supérieur.

Les délibérations des Conseils de paroisse sont publiques.

Art. io. — L'élection des curés et des vicaires, ainsi que celle des conseils de paroisse, a lieu suivant les formes fixées par la loi pour les élections municipales.

Ces élections sont présidées par deux délégués du Conseil supérieur. Si, dans une volation pour l'élection d'un cure ou d'un vicaire, le nombre des votants reste inférieur au quart des électeurs inscrits, la cure restera vacante jusqu'au moment où le Conseil d'État, sur une pétition des paroissiens, sur une demande du Conseil supérieur, ou même d'office, croira convenable de faire procéder à une nouvelle votation.

Art. II. — L'administration des Conseils de paroisse est soumise au contrôle d'un Conseil supérieur, nommé tous les quatre ans par un collège unique, composé de tous les électeurs catholiques du canton.

La convocation de ce collège, le lieu de sa réunion, le choix de la présidence de l'élection, sont déterminés par arrêté du Conseil d'État. Cette élection aura lieu suivant les formes établies par l'art. 87 delà Constitution genevoise de 1847.

Art. la. — Le Conseil supérieur est composé de vingtcinq membres laïques pris parmi les électeurs et de cinq ecclésiastiques choisis parmi les curés et vicaires nommés conformément à la présente loi, ou maintenus en vertu de la loi constitutionnelle du 19 février 1873. Il est renouvelé intégralement, et les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

Art. i3. Le Conseil supérieur exerce une surveillance

générale snv les intérêts de l'Église. Il soumet son règlement organique à l'approbation du Conseil d'État.

Les délibérations du Conseil supérieur sont publiques. Le huis-clos est prononcé si la demande est appuyée par le quart des membres présents. Cette disposition est applicable aux Conseils de paroisse.

Le Conseil supérieur fait dresser les tableaux électoraux pour les élections des curés et des vicaires, des Conseils de pai'oisse, ainsi que ceux destinés à rélcclion du Conseil supérieur.

Les personnes inscrites sur les listes électorales d'un culte ne peuvent se faire admettre sur celles d'un aulre culte que deux années après leur radiation sur les premières listes.

Le Conseil d'État statue sur toutes les réclamations relatives à la formation et à la publication des tableaux électoi'aux.

AuT. i4. — Il y aura réélection lorsque, par mort ou démission, les Conseils de paroisse de cinq membres seront x'éduits à trois, celui de Genève à six, et le Conseil supérieur à vingt.

Art. i5. — Les églises et les presbytères qui sont propriété communale restent alTectés au culte catholique salarié par l'État.