V. — Les droits du pouvoir civil sur l'Église et le Clergé

« Nous jugeons absolument nécessaire qu'on ordonne promptement l'impression de livres classiques élémentaires où seront exposés, dans le plus grand jour, les droits des souverains sur les personnes et sur les biens ecclésiastiques sur le pouvoir législatif des princes, dans l'Église, sur l'autorité des princes, sur la doctrine comme sur la discipline ecclésiastique.

« La société religieuse que Jésus-Christ a établie étant toute spirituelle dans sa fin et dans ses moyens, et n'ayant rien de propre ici-bas, que les biens spirituels et invisibles, son établissement n'a pu rien déranger dans l'ordre des sociétés civiles. Ecoutez Juifs et Gentils, disait autrefois saint Augustin, au nom de Jésus- Christ ; écoutez, princes de la terre, je n'entreprends point sur votre autorité dans ces monde mon royaume n'en est point : les disciples de Jésus-Christ ne sont point de ce monde, comme il n'en était pas lui-même. La liberté qu'il procure à ceux qu'il admet au nombre des siens n'est point un affranchissement des lois et des charges des États dans lesquels ils passent le temps de leur pèlerinage, mais une exemption du joug des observances mosaïques et une délivrance de la servitude du péché : ils sont étrangers et voyageurs ici-bas, ils doivent

se contenter qu'on les y laisse passer paisiblement sans troubler ni déranger l'ordre du pays dans lequel ils passent.

« De ce principe incontestable, on doit conclure que, par l'établissement du christianisme, les princes et les magistrats n'ont rien perdu des droits qui leur étaient légitimement acquis sur ceux qui leur étaient soumis; que, quelque éminent et sacré que soit le caractère des ministres de l'Évangile, ils ne laissent point d'être sujets des princes sous lesquels ils vivent, et que les évoques, les prêtres et autres clercs sont justiciables de l'autorité séculière, lorsqu'ils transgressent les lois de l'État, et qu'ils l'ont des choses tendant à troubler sa paix et sa tranquillité, et qu'ils sont par une suite nécessaire soumis à toutes les peines décernées contre les transgresseurs. Les empereurs romains ont exercé leur autorité sur le clergé comme sur le peuple, nos rois l'ont également exercé. Les preuves multipliées sont consignées dans l'histoire,

« Le prince n'a pas moins conservé ses droits sur les biens donnés à l'Église par la libéralité des fidèles, que sur les personnes ecclésiastiques. Les biens consacrés à Dieu ne cessent point d'être temporels : ils continuent à cet égard île dépendre de l'inspection et de la direction du magistrat politique : l'Église par elle-même n'a aucun droit sur ces biens, elle ne tient que des princes la capacité de les acquérir el de les posséder.

« 11 n'y a rien dans la religion qui exige que les biens dont jouissent ses ministres soient exempts des charges publiques. Le prince pour gouverner les Liais, pour en éloigner la guerre, ou pour la soutenir quand il ne peut l'éviter a besoin de l'assistance de ses sujets : les ecclésiastiques sont du nombre Il ne sérail pas juste qu'ils

jouissenl des avantages que produisent la paix ou la victoire sans y contribuer en rien C'est pourquoi les ecclésiastiques en France ont toujours contribué dans les différents besoins de l'État.

« Il est vrai que les ecclésiastiques ne se sont pas montrés dans tous les temps fort empressés à satisfaire à une obligation aussi indispensable ; mais nos rois ont su les y contraindre

« Le pouvoir législatif des princes dans l'Église a toujours été reconnu. Il n'est aucune partie du ministère et des fonctions extérieures et publiques des ecclésiastiques sur lesquelles les empereurs romains et les rois de Franee n'aient fait quelques lois. On en trouve dans les capitulaires de nos rois de la seconde race, et dans les ordonnances de ceux de la troisième race, sur le baptême,sur la pénitence, sur

l'excommunication, sur la célébration de la messe sur

l'administration de l'eucharistie aux personnes en santé,.... sur l'ordination, sur les devoirs particuliers des évêques

c.t des autres ministres Ces lois, publiées en différent!

temps et par divers princes, ont été reçues avec respect par les papes, les évêques, et tous les autres ecclésiastiques

« J'ai lu toutes ces lois, disait le cardinal de Cusa, il y en a plusieurs qui regardent le pape et les autres patriarches: cependant je ne trouve dans aucun endroit de l'histoire qu'on ait eu recours au pape pour le prier de les approuver, et qu'elles n'aient été obligatoires qu'en vertu de cette approbation. Cette autorité législative du prince dans

l'Église a toujours été reconnue par le clergé de France

Les démarches qu'il a faites depuis i564 jusqu'en I6i5, pour obtenir de nos rois la publication du concile de Trente, sont une preuve des plus authentiques qu'il a été fortement persuadé qu'aucun règlement ecclésiastique, fait même dans un concile général, ne peut avoir force de loi dans le royaume, s'il n'est revêtu de l'autorité du Roi

« La plus noble fonction de la dignité royale est de maintenir les canons et de conserver les usages. Les anciens Pères demandaient aux princes la confirmation de leurs définitions, et par cette conduite ils reconnaissaient que

les nouvelles lois ne pouvaient s'exécuter sans le consentement exprès ou tacite des princes

« Les droits des souverains dans l'Église ne se bornent pas aux personnes, aux biens des ecclésiastiques ; ils s'étendent encore sur la doctrine, sur les conciles et sur la la discipline.

« Le souverain ne décide pas les questions qui s'élèvent mu la doctrine. Ce droit purement spirituel, est du ressort de l'Église; mais son exercice dépend de l'autorité publique. Les princes, en qualité de chefs de la société civile, sont obligés d'y maintenir la paix et la tranquillité, et tout ce qui peut l'altérer est soumis à leur inspection

« Tous les conciles tenus dans l'empire romain, pour prononcer sur la foi, n'ont été assemblés que par les ordres et du consentement de Constantin et de ses successeurs. Les papes, qui prétendent aujourd'hui être seuls endroit de convoquer les conciles généraux, n'osaient le faire par eux-mêmes : lorsqu'ils jugeaient que leur assemblée était nécessaire, ils s'adressaient aux empereurs, ils les suppliaient et les conjuraient de les faire tenir. Si le prince les assemblait contre leur intention, ils se soumettaient à ses ordres avec respect

a On a vu Charles VII, pendant le schisme, assembler les prélats et les docteurs de son royaume, et publier, île leur avis, la fameuse pragmatique. Pour exercer ce droit, ils n'ont besoin ni de la permission ni du consentement du pape. Seuls souverains dans l'étendue de leur royaume, ce n'est qu'à eux qu'il appartient de juger ce qui est nécessaire au bien et à la tranquillité de leurs États, et il n'y a qu'eux qui soient en droit d'assembbr leurs évèques en conciles nationaux ou provinciaux.

« Le droit des princes n'est point borné à la simple convocation des conciles ; c'est encore à eux de proposer aux évèques assemblés les objets qui doivent être la matière

de leurs délibérations, à régler la forme dans laquelle ils doivent procéder, à veiller à ce qu'ils ne s'écartent point des règles que Jésus-Christ a prescrites

» Les droits des princes s'étendent à la discipline ecclésiastique.

« Chaque église est maîtresse de sa discipline particulière, parce que, devant être réglée par les circonstances, le caractère et le génie particulier des peuples, elle ne peut être uniforme dans tous les pays, où le christianisme est professé : les innovations qui se feraient en cette matière pouvant occasionner des troubles dans la société, on ne peut y faire aucun changement sans l'autorité du prince ; c'est pourquoi les règlements faits par des conciles œcuméniques ne sont reçus en France qu'autant que le Roi, après avoir examiné s'ils conviennent au bien de ses sujets, les a approuvés ou confirmés par son autorité

« Si les règlements des conciles généraux sont soumis à l'examen des princes et des magistrats, ceux des évèques ne peuvent, à plus forte raison, leur être soustraits.... Tout ce qui peut intéresser le gouvernement de l'État leur est interdit. Ce qui est permis par le prince ne peut être l'objet de leur prohibition

« De ces principes incontestables, suit naturellement le droit des princes de connaître de l'excommunication, du refus public des sacrements ; de régler et prescrire l'ordre de l'office divin ; de connaître des changements qu'on fait aux prières et aux rites qui sont en usage ; d'établir ou de supprimer la célébration des fêtes; d'ordonner des jeûnes ; de permettre l'usage des œufs, du beurre et du fromage pendant le carême, l'usage delà viande

« Par suite de ces mêmes principes, l'autorité du prince ou des magistrats est nécessaire pour les prières publiques extraordinaires, soit pour implorer la miséricorde de Dieu, soit pour lui rendre des actions de grâces. C'est au magis-

irai politique à juger de la nécessité qui les doit Caire

ordonner, et l'on ne doil point souffrir que les évoques,

encore moins les curés Les ordonnenl de leur autorité privée. L'archevêque de Paris a donc passé les bornes de son pouvoir quand il a ordonné par un mandement, des prières extraordinaires pour les États généraux. Ce n'est point à l'archevêque, disait, le procureur général du parlement de Bordeaux dans son réquisitoire du 90 mars [643, ce n'est pointa l'archevêque à juger des nécessités temporelles qni surviennent dans l'Etat et qui peuvent requérir des prières publiques : il doit attendre qu'elles lui soient proposées par ceux qui sont commis au gouvernement temporel. Aussi avons-nous vu l'archevêque de Paris indiquer la procession générale à l'ouverture des États généraux, par ordre du Roi

« Les maximes que nous avons rapportées sont une très petite portion de ce code précieux que nous appelons les libertés de l'Église gallicane ; elles tendent à conserver, non-seulement les droits des évoques, mais encore ceux du prince et de ses sujets, et à nous garantir du joug de la cour de Rome et le pape, que les évoques et même un grand nombre d'ecclésiastiques du royaume voudraient nous imposer : car, par le nom de l'Église gallicane, il ne faut pas entendre le corps des ministres de la religion, à l'exclusion de tous les autres ; ce nom comprend toute la nation, dont le Roi est le chef, et dont les laïques sont membres aussi bien que les ecclésiastiques

« II est delà sagesse de l'Assemblée nationale de faire revivre la doctrine et les maximes de nos précieuses libertés. Quelque intéressé que le clergé puisse être a les conserver dans leur pureté, nous sommes forcés d'avouer que, s'il en eût été le seul dépositaire, il y aurait longtemps qu'elles seraient oubliées ou proscrites

« Le Roi a juré solennellement dans son sacre de garder

nos maximes, de les faire garder sans souffrir qu'on y donne atteinte : la Nation chargera spécialement les magistrats dépositaires du pouvoir exécutif, de veiller à ce qu'elles ne soient ni altérées, ni corrompues dans le royaume, soit par les entreprises des évêques ou des juges ecclésiastiques, soit par les particuliers dans les thèses qu'ils soutiennent, dans les sermons qu'ils prêchent ou dans les livres qu'ils font imprimer, et à ce qu'elles soient enseignées publiquement dans les écoles et dans les séminaires où l'on élève les ecclésiastiques qui doivent dans la suite instruire les peuples