LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ

La Constitution civile du clergé, votée le ia juillet 1710, est divisée en quatre titres : i° les offices ecclésiastiques ; 20 la nomination aux bénéfices ; 3° les traitements du clergé ; 4° la résidence.

TITRE Ier. — Des offices ecclésiastiques.

Article ier. — Chaque département formera un seul diocèse, et chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le département.

Art. 2. — Les sièges des évêchés des quatre-vingt-trois départements du royaume seront fixés... (Suivent les noms des villeaoù les évêchés seront établis1.)

Tous les autres évêchés existant dans les quatre-vingt-trois départements du royaume, et qui ne sont pas nommément compris au présent article, sont et demeurent supprimés.

Art. 3 — Le royaume sera divisé en dix arrondissements métropolitains, dont les sièges seront Rouen, Reims, Resançon, Rennes, Paris, Rourges, Rordeaux, Toulouse, Aix et Lyon.

» Ces villes étaient presque toutes d'anciennes cités épiscopales : elles ont été conservées pour la plupart comme sièges lors du concordat de 1801, et lorsque le nombre des évêchés fut augmenté sous la Restauration.

(Suivent les noms de ces arrondissements d'après leur position géographique, comme les côtes de la Manche, le nord-est, le centre, etc., avec la liste d^s départements que chacun d'eux doit contenir.)

Art. !\. — Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout citoyen français, de reconnaître en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de l'unité de foi et de communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Art. 5. — Lorsque l'évèque diocésain aura prononcé dans son synode sur des matières de sa compétence, il y aura lieu au recours au métropolitain, lequel prononcera dans le synode métropolitain.

Art. 6. — Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évèque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume ; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les règles qui vont être établies.

Art. 7. — L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale, par la suppression des paroisses, et par le démembrement des habitations qu'il sera jugé convenable d'y réunir.

Art. 8. — La paroisse épiscopale n'aura pas d'autre pasteur immédiat que l'évèque. Tous les prêtres qui y seront établis, ses vicaires, et en feront les fonctions.

Art. 9. — Il y aura seize vicaires de l'église cathédrale dans les villes qui comprendront plus de dix mille âmes, et douze seulement où la population sera au-dessous de dix mille âmes.

Art. io. — Il sera Conservé ou* établi dans chaque diocèse

un seul séminaire pour la préparation au v ordres, sans entendre rien préjuger, quant à présent, sur les autres maisons d'instruction et d'éducation.

Aar. ii. — Le séminaire sera établi, autant que faire se pourra, près dé L'église cathédrale, etmêmpdans l'enceinte des bâtiments destinés à l'habitation de l'éVèque.

Art. 12. — Pour la conduite et l'instruction des jeunes élèves reçus dans le séminaire, il y aura un vicaire supérieur et trois vicaires directeurs subordonnés à l'évèque.

Art. i3. — Les vicaires supérieurs et vicaires directeurs sont tenus d'assister, avec les jeunes ecclésiastiques du séminaire, à tous les offices de la paroisse cathédrale, et d'y faire toutes les fonctions dont l'évèque ou son premier vicaire jugera à propos de les charger.

Art. i'i. — Les vicaires des églises cathédrales, les vicaires supérieurs et vicaires directeurs du séminaire, formeront ensemble le conseil habituel et permanent de l'évèque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux ; pourra néanmoins l'évèque dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.

Art, iô. — Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y aura qu'une seuleparoisse ; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale.

Art. i6. — Dans les villes où il y a plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il eu sera conservé ou établi autant que les besoins des* peuple? et les localités le demanderont.

Art. 17. — Les assemblées administratives, de concert

avec l'évêque diocésain, désigneront à la prochaine législature les paroisses, annexes ou succursales des villes ou de campagne qu'il conviendra de réserver ou d'étendre, d'établir ou de supprimer, et ils en indiqueront les arrondissements d'après ce que demanderont les besoins du peuple, la dignité du culte et les différentes localités.

Art. 18. — Les assemblées administratives et l'évêque diocésain pourront même, après avoir arrêté entre eux la suppression et réunion d'une paroisse, convenir que dans les lieux écartés, ou qui pendant une partie de l'année ne communiqueront que difficilement avec l'église paroissiale, il sera établi ou conservé une chapelle où le curé enverra, les jours de fête ou de dimanche, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires.

Art. 19. — La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à une autre emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion.

Art. 20. — Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers de l'un et l'autre sexe, les abbayes et prieurés en règle ou en commende, aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonics généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.

Art. 21. — Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique.

Art. 22. — Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale,

xccpté les chapelles actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulières par un chapelain ou desservant à a seule disposition du propriétaire.

Art. a3. — Le contenu dans les articles précédents aura lieu, nonobstant toutes clauses, même de réversion, apposées dans les actes de fondation.

(Les art a£ et a5 règlent l'acquittement de certaines fondations.)

TITRE II. — .Nomination aux bénéfices.

Article ier. — A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évèchés et aux cures, c'est à savoir, la forme dos élections.

Art. 2. — Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages.

Art. 3. — L'élection des évoques se fera dans la forme prescrite et parle corps électoral indiqué dans le décret du M décembre 1789 pour la nomination des membres de l'assemblée de département.

Art. 4. — Sur la première nouvelle que le procureur général syndic du département recevra de la vacance du siège épiscopal, par mort, démission ou autrement, il en donnera avis aux procureurs syndics des districts, à l'effet pax eux de convoquer les électeurs qui auront procédé a la dernière nomination des membres de l'assemblée administrative, et en même temps il indiquera le jour où devra se faire l'élection de l'évèque, lequel sera, au plus tard, le troisième dimanche après la lettre d'avis qu'il écrira.

Art. 5. — Si la vacance du siège épiscopal arrivait dans les quatre derniers mois de l'année où doit se faire l'élection

3 iG LES DERNIERS JANSÉNISTES

des membres de l'administration du département, l'élection de l'évèque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs.

Art. 6. — L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.

Art. 7. — Pour être éligible à un évèché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur du séminaire.

Art. 8. — Les évèques dont les sièges sont supprimés par le présent décret pourront être élus aux évèchés actuellement vacants, ainsi qu'à ceux qui vaqueront par la suite, ou qui sont érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice.

Art. 9. — Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé.

Art. 10. — Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans une cure du diocèse, encore qu'ils n'eussent pas auparavant rempli les fonctions de vicaire.

Art. 11. — lien sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera com pté comme temps d'exercice celui qui se sera écoulé derruis la suppression de leur cure.

Aur. 12. — Les missionnaires, les \icaires généraux des évèqucs, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux, ouchargéa de 1 éducation publique, seront pareillement éligibles, lorsqu'ils auront rempli leurs fonctions pendant quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce.

Art. i3. — Seront pareillement éligibles tous dignitaires, chanoines, ou en général tous bénéfleiers et titulaires qui étaient obligés à résidence ou exerçaient des fonctions ecclésiastiques, et dont les bénéfices, titres, offices ou emplois se trouvent supprimés par le présent décret, lorsqu'ils auront quinze années d'exercice comptées comme il est dit des curés dans l'article précédent.

Akt.i4. — La proclamation de l'élu se fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura été l'aile, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet.

Art. i5. — Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi parle président de l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait.

Art. i6. — Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évèché se présentera en personne à son évêque métropolitain, et, s'il est élu pour le siège de la métropole, au plus ancien évoque de l'arrondissement, avec le procès-verbal d'élection et de proclamation, et il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique.

A.RT. i^m — Le métropolitain ou l'ancien évèque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et sur ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties inté-

ressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Art. i8. — L'évèquc à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment, sinon qu'il fasse profession de la religion catholique, apostolique et romaine.

Art. 19. — Le nouvel évèque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.

Art. 20. — La consécration de l'évoque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou, à son défaut, par le plus ancien évèque de l'arrondissement de la métropole assisté des évèques des deux diocèses les plus voisins, un jour de dimanche, pendant la messe paroissiale, en présence du peuple et du clergé.

Art. 21. — Avant que la cérémonie de la consécration commence, l'élu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi.

Art. 22. — L'évèque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil, et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix, en connaissance de cause.

Art. 23. — Les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales, ainsi que ceux des paroisses qui seront

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supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et en former le territoire, seront de plein droit, s'ils le demandent, les premiers vicaires de l'évéque, chacun suivant l'ordre de leur ancienneté dans les fonctions pastorales.

\ivr. i\. — Les vicaires supérieurs et vicaires directeurs du séminaire seront nommés par l'évoque et son conseil, et ne pourront être destitués que de la même manière que les vicaires de l'église cathédrale.

Aiit. a5. — L'élection des curés se fera dans la forme prescrite, et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789 pour la nomination des membres de l'assemblée administrative du district.

Art. 2G. — L'assemblée des électeurs pour la nomination aux cures se formera tous les ans à l'époque de la formation des assemblées du district, quand même il n'y aurait qu'une seule cure vacante dans le district ; à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur syndic du district de toutes les vacances de cures qui arriveront dans leur arrondissement, par mort, démission ou autrement.

Aat. 27. — En convoquant l'assemblée des électeurs, le procureur syndic enverra à chaque municipalité la liste de toutes les cures auxquelles il faudra nommer.

Art. 28. — L'élection des curés se fera par scrutins séparés pour chaque cure vacante.

Art. 29, — Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en son âme et conscience comme \c plus digne sans y avoir été déterminé par dons promesses, sollicitations, menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évoques comme pour celle des curés,

Art. 3o. — L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la principale

église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister.

Art. 3i. — La proclamation des élus sera faite par le corps électoral, dans l'église principale, avant la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet et en présence du peuple et du clergé .

Art. 3a. — Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital, ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans.

Art. 33. — Les curés dont les paroisses auront été supprimées en exécution du présent décret pourront être élus, encore qu'ils n'eussent pas cinq années d'exercice dans le diocèse.

Art. 34. — Seront pareillement éligibles aux cures tous ceux qui ont été ci-dessus déclarés éligibles aux évêchés pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice.

Art. 35. — Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l'évêque avec le procès verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique.

Art. 36. — L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique: s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Art. 37. — En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique, l'évêque ne pourra exiger de lui d'autre serment, sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine.

Art. 38. — Les curés élus et institués prêteront le même serment que les évèques dans leur église, un jour dedimanche

avant la messe paroissiale, eu présence des officiers municipaux du lieu, du peuple et du clergé. Jusque-là ils ne pourront faire aucune fonction curiale.

Aht. 3<j. — Il y aura, tant dans l'église cathédrale que dans chaque église paroissiale, un registre particulier sur lequel le secrétaire greffier de la municipalité du lieu écrira sans frais le procès-verbal do la prestation du serment de l'évèque ou du curé, et il n j aura pas d'autre acte de prise de possession que ce procès-verbal.

Art. 4o. — Les évéchés et les cures seront réputés vacants jusqu'à ce que les élus aient prêté le serment ci-dessus mentionné.

Aht. 4i. — Pendant la vacance du siège épiscopal, le premier, et, à son défaut, le second vicaire de l'église cathédrale remplacera l'évèque, tant pour ses fonctions curiales que pour les actes de juridictions qui n'exigent pas le caractère épiscopal ; mois en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil.

Art. 4a. — Pendant la vacance d'une cure, l'administration de la paroisse est confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus, si la municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la.paroisse, il y sera établi un desservant par l'évèque

Art. 43. — Chaque curé aura le droit de choisir ses vicaires ; mais il ne pourra fixer son choix que sur des prêtres ordonnés ou admis pour le diocèse par l'évèque.

Art. 44. — Aucun curé ne pourra révoquer ses vicaires que pour des causes légitimes, jugées telles par l'évèque et son conseil.

Le titre III fixait les traitements du clergé, mais il fut tout de suite modifié par une autre loi du a4 juillet. Constatons en passant que les traitements de l'Église constitutionnelle étaient très raisonnables, très élevés même si on les compare aux traitements actuels du clergé catholique.

Le titre IV est intitulé : De la résidence. Un évèque, pour s'absenter plus de quinze jours de son diocèse, avait besoin d'un congé du directoire du département ; un curé avait besoin de l'autorisation de l'évèque et du directoire de district. D'après les articles 6 et 7, lesévèques, curés, vicaires, pouvaient être élus à la plupart des fonctions politiques ou administratives, avec les restrictions suivantes. Ils pouvaient être membres du conseil général soit d'une commune, soit d'un district, soit d'un département, mais ne pouvaient être ni maires, ni officiers municipaux, ni membres du directoire. Seulement cette incompatibilité n'était décrétée que pour l'avenir, et ceux qui étaient déjà investis de ces fonctions pouvaient continuer à les exercer.

Un décret du 18 octobre s'occupa des curés dont les paroisses seraient réunies ou supprimées. Ils pouvaient, s'ils le réclamaient, être nommés premiers vicaires des paroisses auxquelles ils seraient réunis, ou bien recevoir une pension de retraite égale aux deux tiers du traitement qu'ils auraient eu si leur cure avait été conservée : cette pension ne pouvait excéder 2,400 livres.

Un décret additionnel des i5-a4 novembre régla la conduite que l'évèque élu devait tenir, si le métropolitain refusait de le consacrer. L'élu devait alors avec deux notaires se présenter successivement chez tous les suffragants du métropolitain, afin de se faire consacrer. S'ils refusaient tous, le tribunal de district jugeait leur refus d'institution, et prononçait ainsi sur la doctrine de l'élu. S'il jugeait qu'il y ait eu abus, il le renvoyait demander la consécration à un évèque quelconque étranger à la métropole. Le refus de ce dernier n'était pas prévu.