ARTICLE ADDITIONNEL

Les hautes parties contractantes, voulant effacer toutes les traces des événements malheureux qui ont pesé sur les peuples, sont convenu d'annuler explicitement les effets des traités de 1805 et 4809, en autant qu'ils sont déjà annulés de fait par le présent traité. En conséquence de cette détermination, S. M. très chrétienne promet que les décrets portés contre les sujets français ou réputés français, étant ou ayant été au service de S. M. I. et R. et apostolique, demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 30 mai de Tan de grâce 1814.

(L S) Signé le prince de Bénévent.

(L S) Signé le prince de Metternich.

(L S) Signé le comte de Stadion.

Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité de paix a été conclu entre la France et la Russie, entre la France et la Grande-Bretagne, entre la France et la Prusse, et signé ; savoir :

Le traité entre la France et la Russie) pour la France, par M. Charles-Maurice Talleyrand-Périgord, prince de Bénévent [ut suprà) ; et pour la Russie, par MM. André comte Rasoumoffsky, conseillé privé actuel de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint- Alexandre-Newsky et grand-croix de celui de Saint- Volodimir de la première classe, et CharlesrRobert de Nesselrode, conseiller privé de sa dite Majesté, chambellan actuel, secrétaire-d'état, chevalier des ordres de Saint-Alexandre-Newsky, grand-croix de celui de Saint-Wolodimir de seconde classe, grand-croix de l'ordre de Léopold d'Autriche , de celui de l'Aigle-Rouge de Prusse, de l'Étoile-Polaire de Suède, et do f Aigle-d'Or de Wurtemberg ;

Le traité entre la France et la Grande-Bretagne, pour la France par M. Charles-Maurice Talleyrand-Périgord, prince de Bénévent (ut suprà); et pour la Grande-Bretagne, parle très honorable Robert Steward, vicomte de Castlereag, conseiller de S. M. , roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, en son conseil privé, membre de son parlement, colonel du régiment de milice de Londonderry, et son prin-

cipal secrétaire d'État ayant le département des affaires étrangèresa etc. , etc. , etc.

Le sieur George Gordon,' d'Aberdeen, vicomte de Formartine, lordHaddo, Methliç, Tarvis et Kellie, etc., l'un des seize pairs représentant la pairie de l'Ecosse dans la chambre haute, chevalier de son très ancien et très noble ordre du Chardon, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. I. et R. apostolique ;

Le sieur Guillaume Shaw Cathcart , vicomte de Cathcart , baron Cathcart et Greenock, conseiller de sa dite Majesté en son conseil privé, chevalier de sou ordre du Chardon et des ordres de Russie, général dans ses armées, et son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près & M, le Roi de Prusse 5 :

Et rjionorable Charles Guillaume Stewart, chevalier de son très honorable ordre du Bain, membre de son parlement, lieutenant-général dans ses armées, chevalier des ordres de TAigle-Noir et de T Aigle-Rouge de Prusse et de plusieurs autres, et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Prusse.

Le traité entre la France et la Prusse, pour la France, par M. Charles-Maurice Talleyrand-Périgord, prince de Bénévent (ut suprà) ; et pour la Prusse par MM. Charles- Auguste baron de Hardenberg, chancelier d'État de S. M. le Roi de Prusse, chevalier du grand ordre de TAigle-Noir, de PAigle-Rouge, de celui de Saint- Jean-de-Jérusalem et de la Croix-de-Fer-de- Prusse, Grand-Aigle de la Légion-d'Honneur, chevalier des ordres de Saint-André et de Saint-André Newsky et de Ste- Anne de première classe de Russie, grand-croix de Tordre de Saint-Etienne-de- Hongrie, chevalier de Tordre de St-Charlesd'Espagne, et de celui des Séraphjns de Suède, de TAigled'Or de Wurtemberg et de plusieurs autres ; et Charles-Guillaume baron de Humboldt, ministre d'État de sa dite' Majesté, chambellan et envoyé extraordinaire et ministreplénipotentiaire auprès de S. M. I. et R.- apostolique, chevalier du grand ordre de TAigle-Rouge, de celui de la Croix-de- Fer de Prusse, et de celui de Sainte- Anne de première classe de Russie,

Avec les articles additionnels suivants :

ARTICLE ADDITIONNEL Aj TRAITÉ