DUQUESNOY
Terrible ironie ! Depuis soixante-douze ans ces lettres,
maintenant jaunies, dorment dans les dossiers de sang
de la commission militaire! Les martyrs sont tombés avec
328 LES DERNIEBS MONUGNARDS
cette consolante espérance que leurs dernières paroles arriveraient aux cœurs des survivants. Us se sont endormis sur ces adieux suprêmes comme sur des oreiUers de paix. Et les juges n*ontpas eu le soin et la pudeur d'accéder au dernier vœu de ces mourants. Le greffe a tout pris et tout gardé, et les mères et les épouses ont brutalement appris la mort de ceux qu'elles aimaient par quelque journal de la réaction ou par la rumeur publique» cette calomniatrice éternelle à qui l'histoire seule, Timyartiale histoire, peut parvenir à faire baisser la voix.
Pendant ce temps, la commission militaire rendait au nom de l'Humanité et de la Justice l'arrêt qui condamnait à mort comme coupables de conspiration, d* après leur PROPRE AVEU, Romme, Duquesndy, Duroy, Bourbotte^ Soubrany, Goujon, à la peine de mort, et Peyssard k la déportation. Que le poids de cet arrêt retombe sar ceux qui l'ont fait rendre !
UBERTE. ÉùAinÉ. JUSTICE. OUMANIT^.
fl Paris, le ÎO prairial, Tan 2« de te répabliqae française une et indivisible.
« Au nom de la république française, la commission militaire établie en vertu de la loi du 4 prairial de l'an IIU pour juger tous les faits relatifs à la conjuration du premier du même mois et à la révolte qui en a été la suite, ayant fait comparoitre devant elle dans le lieu ordinaire de ses séances : \
c l"" Gilbert Romme, âgé de 45 ans, représentant du peuple du département du Puy-de-Dôme, natif de Rton»
demeurant à Paris, rue Neuve-du-Luxembourg, n° 21, section de la place Vendôme ;
€ 2° Jean-Michel Duroy, âgé de 41 ans et demi, représentant du peuple du département de TEure, né à Bernay, demeurant à Paris, rue de la Convention, n® 22, section desThuilIeries;
« 3° Jean-Marie-Claude-Alexandre *Goujon, âgé de 29 ans à peu près, représentant du peuple du département de Seine-et-Oise , né h Bourg, département de l'Ain, demeurant k Paris, rue Dominique, n° 167;
« 4® Pierre-Jacques Forestier, âgé de 56 ans, représentant du peuple du département de TAllier, né à Vichy, même département, domicilié à Cussey, demeurant à Paris, rue Honoré, n® 1497, section de la Butte des Moulins;
« 5<^ Pierre Bourbotte, âgé de 32 ans, représentant du peuple du département deTYonne, né au Veau, district d*Avalon, même département, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Bons-Enfauts, n* 10, section de la Butte des Moulins;
« 6^ Ernest-Domiuique-François-Joseph Duquesnoy, âgé de 47 ans, représentant du peuple, né à Bâuvigny- Boyeffete, canton d'Hersin, district de Béthune, département du Pas-de-Calais, demeurant à Paris, rue Nicaise, n° 479, section des Thuilleries ;
« 7° Pierre-Amable Soubrany, âgé de 42 ans, représentant du peuple du département du Puy-de-Dôme, né à Riom, même département, demeurant h Paris, rue Honoré, n» 343, section de la place Vendôme;
« 8^ Jean-Pascal -Charles Peyssard, âgé de 40 ans viuins quelques mois, représentant du peuple do dépar-
tement de la Dordogne, né commune d*Agonac, dislrict de PérigueuXy même déparlement, demeurant à Paris, place du Louvre, hôtel de Harsigny, n^ 188.
c Tous accusés par la loi du huit du présent mois d'être auteurs, fauteurs et complices de la rébellion du i^ prairial et joars suivants contre la représentation nationale et la république française, et renvoyés par la même loi devant la commission militaire pour y être jugés ;
c Après avoir, dans les séances permanentes des â4, 25, 26, 27 et 28 de ce mois donné publiquement lecture à tous les accusés susnommés du décret d'accusation cv dessus daté, du procès- verbal de la Convention nationale du même jour, qui contient tous les faits qui ont servi de baze à ce décret d'accusation, après leur avoir fait individuellement et séparément subir un interrogatoire, entendu les témoins à charge qui leur ont été confrontés aussi publiquement, après avoir enfin reçu les déclarations et dépositions des témoins qu'ils ont indiqués à leur décharge, qui n'ont dénaturé, atténué ni dé* menti les faits qui leur sont imputés ;
c Après avoir attentivement et mûrement examiné toutes les pièces du procès à charge et à décharge, et notlamment les deffenses écrites des accusés dans la chambre du conseil ;
c La commission militaire, attendu que les accusés sont atteints et convaincus tant par la déposition des témoins que par leur propre a\eu,
€ Savoir :
« Gilbert Romme,
D'avoir le 1®' de ce mois, lorsque la salle de la Con-.
yention nationale était envahie depuis plusieurs heures par une foule nombreuse de femmes et d'hommes armés, demandé :
c 1<> Que la tribune soit libre à ceux qui voudroient parler, en assurant qu*il étoit dévoué à la cause du peuple;
c 2^ Que le président mette aux voix h Tinstant les propositions de mettre en liberté les patriotes incarcérés depuis le 9 thermidor, et que le décret fût envoyé par des couriers extraordinaires;
c d^ La suspension de toutes les procédures commencées contre ces mêmes patriotes;
« 40 Qu'il soit fait à l'instant des visites domiciliaires ;
c 5^^ La convocation et la permanence des sections de Paris, que les comités soient renouvelés au gré du peuple;
c 6^ Que ce décret ne soit exécuté qu'après que les patriotes incarcérés auroient été mis en liberté;
c 1^ Appuyé h motion de suspendre les comités de gouvernement, de s'emparer de leurs papiers et de les remplacer à l'instant par une commission extraordinaire composée de 4 membres ;
« 8^ Provoqué une liste de proscription •contre les mandataires fidelles du peuple qui ne prenoient pas une part active aux mouvements liberticides des rebelles, en proposant un appel nominal ;
c Ernest -Dominique -François -Joseph Duquesnoy,
1* d'avoir appuyé la proposition d'une commission extraordinaire pour remplacer le comité de sûreté générale;
€ 2^ D'avoir demandé le renouvellement et l'arrestation des membres de ce comité en disant : 5t nous ne
prenons jpas celle mesure^ on fera demain ce quom a fait dans la nuit du 12 germinal ;
c 3^ D'avoir été ud des quatre nommés pour foraer la commission extraordinaire, et d'avoir accepté cette place et promis d*en remplir les fonctions avec courage; « Jean-Michel Duroy,
c 10 D'avoir été un des principaux provocateurs des prétendus décrets rendus le 1^ prairial;
c 2^ Appuyé et rédigé toutes les propositions de Romme et demandé lui-même le réarmement des terroristes, la liberté des conspirateurs ses collègues, arrêtés, dit-il, illégalement dans la nuit du 12 au 13 genmnal, et de ceux qui se sont soustrait à Tarrestatiou ; le rapport du décret du S ventôse, et que le décret fût envoyé par des couriers extraordinaires ;
c 3^ Demandé que le comité de sûreté générale smt tenu d'envoyer des commissaires pour rendre compte de ses oppérations, la suspension des membres de ce comité, provoqué l'établissement d'une commission extraordinaire pour le remplacer, s'emparer des papiers, .d'avoir été nommé membre de cette commission et promis d'en remplir les fonctions avec courage; «•Pierre Bourbotte,
« 1° D'avoir applaudi à toutes les propositions de Romme, Duroy, Goujon et autres, tendantes au réarmement des terroristes, aux visites domiciliaires, à la permanence des sections, au renouvellement des miles, et dit lorsqu'elles furent adoplées que la mission venait de prendre d^excéUenies mesures (I).
(1) Or, il est pmuTô par les débats qoe BoarlH>tte était, eu ce ncDt, bors de la GourcotioD.
UB VARTIR£ 331
< 2^ Proposé l'arrestation de tous les folliculaires ;
c 3^ D'avoir été l'un des quatre membres qui dévoient former la commission e^xtraordinaire, remplacer le comité de sûrelé générale, s'emparer de ses papiers, d'avoir accepté cette place, promis d'en remplir les fonctions et d'être toujours prêt à exécuter les décrets de la Convention nationale;
€ Pierre-Amable Soubrany,
€ l® D'avoir fait la motion de suspendre et renouvel- 1er le comité de sûreté générale, d'établir une commission extraordinaire pour s'emparer de ses papiers;
c 2^ D'avoir appuyé toutes les autres propositions ;
c 3^ D'avoir invité ses quatre collègues nommés pour former cette commission à se réunir sur-Ie-cbamp et à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que les tyrans du 12 germinal ne fissent encore une pareille journée;
« Jean-Marie-Claude-Alexandre Goujon,
« 1° D'avoir encouragé, provoqué, appuyé et fait lui-même les motions les plus incendiaires, et dans le sens des révoltés;
* 2<> D'avoir dit qu'il ne falloil pas que le réveil du peuple fût inutile, proposé de faire un appel aux patriotes opprimés et une proclamation pour les instruire des causes de ce mouvement ;
€ 3° D'avoir, après que les propositions furent adoptées, dit : Vassemblée vient de décréter de bonnes me^ sures ;
« 4^ D'avoir, pour les exécuter, proposé l'établissement d'une commission et le rappel des représentants eo mission.
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c Et attenda que par tous ces faits, les dits Romnie^ DoqaesDoy, Duroy, Boarbotte, Soubrany et Goujon se sont montrés les auteurs, fauteurs et complices des désastreux événements qui ont eu lieu dans la journée du 1" prairial; qu'ils ont conspiré contre la république, provoqué à la dissolution de la Convention nationale, à l'assassinat de ses membres, entrepris, par tous les moyens, d'organiser la révolte et la guerre civile, de ressusciter tous les excès, toutes les horreurs de la tyrannie qui ont précédé le 9 thermidor;
« La commission militaire condamne les dits Gilbert Romme, Ernest-Dominique-Fraoçois-Joseph Duquesnoy, Jean-Michel Duroy, Pierre Bourbotte, Pierre-Amable Soubrany et Jean-Marie-Charles-Alexandre Goujon à la peine de mort;
* Ordonne qu'ils seront livrés à l'exécuteur des jugements criminels, que le présent jugement sera par lui exécuté dans le jour sur la place de la Révolution.
c A regard de Jean-Pascal-Charles Peyssard, attendu qu'il n*a pas déployé le même caractère de rébellion, mais qu'il est convaincu, même de son propre aveu,
c i^ D*avoir proposé le renouvellement des autorités constituées, réorganisées depuis le 9 thermidor;
c i^ D'avoir lu à la tribune un projet de décret dont plusieurs articles avoient de l'analogie avec les motions des factieux, et d'avoir pris part à ce qui s'est passé ;
c La commission militaire condamne le dit Jean- Pascal-Charles Peyssard à la peine de la déportation ;
c Ordonne que le dit Peyssard sera réintégré dans la maison d'arrêt pour y rester à la disposition de la commission des administrations civiles, police et tribunaux.
chargée à son égard de Texécution du présent jugement.
c Quant à Pierre-Jacques Forestier, comme rien ne prouve qu'il ait pris une part active aux événements du V^ prairial et jours suivants, qu'il est cependant prévenu de faits antérieurs au 12 germinal et au 1®^ prairial ;
c Ordonne que le dit Forestier sera conduit dans la maison d'arrêt et y demeurera sous la surveillance du comité de sûreté générale, pour prendre à son égard le parti qu'il croira convenable ;
€ Ordonne en outre que le présent jugement sera imprimé et afGché partout où besoin sera.
« Fait et jugé h Paris le vingt-neuf prairial l'an troisième de la république française une et indivisible.
c M.-J. Gapitain,
