LA QUERELLE « DU NOBIS NOMINAVIT )) ET LA NOMINATION AUX ÉVÊCHÉS

Les dessous d'une querelle d'Allemand. — M, Combes cherche à avoir un m^otif de rupture pour en user au moment précis. — Longanimité de Léon XIII et de Pie X. — M. Combes veut supprimer en outre Ventente préalable pour la nomination des évêques, — Le Vatican refuse^ cette fois d'accéder aux désirs du gouvernement. — Les évéchés resteront vacants jusqu'à la rupture.

L'heure de la séparation avec Rome qui, hier encore, semblait si lointaine pouvait être maintenant prévue comme prochaine.

L'affaire Dreyfus, l'expulsion des religieux, la suppression de l'enseignement congréganiste avaient graduellement habitué l'esprit public à des actes d'hostilité contre les catholiques, et la veulerie des conservateurs et des honnêtes gens autorisait toutes les audaces.

Les loges ne perdaient pas de vue le but à atteindre, et le Grand Conseil, satisfait du chemin parcouru, ne voulait rien brusquer et exigeait de grandes précautions

dans la marche en avant. Les événements durent être préparés en effet très soigneusement ; un schisme qui éclaterait au lendemain de la rupture avec Rome était très désirable pour la maçonnerie et il le fallait amener avec grande habileté.

Paul Bert l'avait dit, l'arme la plus terrible qui fût aux mains du gouvernement était le choix des évoques. Feu Dumay, directeur des cultes, s'était inspiré de cette pensée, pour ne laisser arriver à l'épiscopat que des prêtres ambitieux, tenus par un Uen quelconque et souvent par une tare connue seulement du gouvernement. Le gouvernement croyait pouvoir compter sur 10 prélats prêts à le suivre jusqu'au schisme.

D'abord M. Combes voulut se servir du Concordat pour augmenter dans une grande proportion le nombre de ses créatures dans l'épiscopat, mais par la suite, pressé d'agir, il trouva, dans la nomination des évêques, un moyen de créer un conflit et d'amener au moment désirable la rupture qu'il cherchait.

La mauvaise querelle du nobis rumiinavit n'eut d'autre but que de donner le change à l'opinion, de surexciter les esprits contre le Pape en le représentant comme manquant aux engagements du Concordat, afin de pouvoir amener le pays à la suprême étape de l'anticléricalisme : la séparation.

Dans la bulle adressée à chaque évêque français nouvellement élu, je trouve cette phrase :

Curti vigore Concordatorum inter apostolicam sedem et Galliarum gubernium iam pridem initorumt nominatio personœ idoneœ ipsi vacanti ecclesiœ N. in episcopum prœficiendœ, Romano Pontifici pro tempore existenti facienda^ ad dilectum Nobis in Christo filium N. hodiemnm Galliœ Rcipublicse Prœsidem, modo perti-

LES DESSOtrs DE lA SÉPAUATÎOÎÎ 87

neat et ipse dilectus [iliiis Nosier N... Prœses Nobis ad hoc per suas patentes lilteras nominaverit te, etc.

Par une note du 21 décembre 1902, M. Combes demandait impérieusement la suppression du dernier mot Nobis. A l'appui de sa prétention, il citait l'article du Concordat commençant ainsi : « Le premier consul nommera aux évêchés. »

M. Combes entendait attribuer à ces mots une acceptation toute nouvelle en supprimant le mot nobis. Il voulait donner au mot nommer le sens de créer. Selon l'esprit du Concordat, au contraire, le Saint-Siège depuis Bonaparte attribuait au mot nommer à nous, le sens de nous désigner.

Le chef de l'Etat, en effet, indiquait au Pape son évêque, et le Souverain Pontife créait cet évoque par institution canonique.

C'est tout cet ensemble de choses qu'exprimait ce petit mot nobis sur lequel on allait discuter.

Le Saint-Siège répondit par un mémorandum dont nous ne fournirons ici que les principales affirmations :

(( 1° Le Saint-Siège, soit par institution canoniquCj soit par institution divine, ne peut céder à l'Etat le droit de faire des évêques qui sont les successeurs des apôtres. Quand il s'agit de pourvoir les diocèses, le seul droit que le Saint-Siège puisse concéder à l'Etat, c'est celui de désigner au Souverain Pontife des sujets qui devront être créés par lui, s'il les en juge dignes ;

« 2** Le texte du Concordat ne fait lui-même aucun doute : Summus Pontifex insiitutionem dabit juxta formas, relate ad Gallias^ ante regiminis commutationem statuas. »

L'acte d'institution, selon les sacrés canons, est « l'acte par lequel le Souverain Pontife, dans la pléni-

tude de son autorité, pourvoit un diocèse vacant en conférant au sujet désigné la charge de ce diocèse et son administration aussi bien au temporel qu'au spirituel^ et en le mettant à la tête de ce diocèse comme évoque et pasteur. »

De plus, en ajoutant juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statuas, le Concordat indique bien qu'il entend l'institution canonique, comme l'entendait la monarchie avant la Révolution. Or, il est certain que la Cour de France avait sur ce point les mêmes idées que la Papauté.

3** On ne saurait raisonnablement soutenir qu'une expression toujours employée dans les bulles, admises par Napoléon P' lui-même, par le second Empire et formellement acceptée- par M. Thiers après échange de vues soit contraire au Concordat.

4** Enfin la thèse pontificale est clairement démontrée par les lettres patentes mêmes qu'adresse le chef de l'Etat au Souverain Pontife, pour lui proposer la nomination d'un nouvel évêque. Ces lettres contiennent cette phrase :

« C'est dans cette vue que nous le nommons et présentons à Votre Sainteté pour qu'il Lui plaise, sur notre nomination et présentation, de le pourvoir dudit évêché, »

C'est reconnaître que le chef de l'Etat ne fait en réalité qu'une présentation. Le Pape ajoutait que, ne voulant pas avoir avec notre gouvernement une querelle de mots, il proposait quatre autres formules pour remplacer le nobis nominavit.

/** Nominavit et presentavit nobis; 2<* nominavit et presentavit ; 3** nominationem presentavit ; 4** nominavit juxta articulas quartum et quinturn Concordati.

Le gouvernement rejeta ces quatre formules sans même les discuter. Léon XIII, justement offensé, abandonna les négociations et il mourut sans avoir accordé au défroqué Combes la jouissance de créer lui-même un évêque.

M. Combes ne pardonna du reste jamais au cardinal Rampolla de lui avoir fait cette inattendue résistance, et au conclave il fit tous ses efforts pour empêcher cette candidature de réussir.

A Tavènement de Pie X, la question du nobis nominavit était en l'état.

Un grand nombre d'évêchés étaient vacants, et Pie X, désireux de donner au plus vite des titulaires à ces diocèses, proposa au gouvernement un accommodement que M. Delcassé s'empressa d'accepter : le Saint- Siège consentait à supprimer le nobis dans les bulles, mais il exigeait l'assurance que les lettres patentes envoyées par le Président de la République pour la nomination des évêques contiendraient toujours la phrase plus haut citée : « Nous le nommons et présentons à Votre Sainteté pour qu'il Lui plaise, sur cette nomination et présentation, de le pourvoir dudit évêché. » Cette solution donnait satisfaction aux deux partis, au gouvernement par la suppression du nobis, au Sain^Siège puisque le caractère relatif de la nomination exprimé dans les lettres patentes était rappelé dans la bulle : Ad hoc per suas patentes litteras nominaverit.

Cette solution, une fois acceptée par les deux partis, le gouvernement français refusa de constater cette entente par un document officiel. Alors Pie X, indigné de tant de mauvaise foi, déclara que, s'il n'y avait solution immédiate du conflit, il n'en accepterait plus aucune.

M. Delcassé, surpris de cette énergie, céda, et l'accord

90 LES DESSOtJS BE LA SEPAEATÎOIV

fut consacré par un échange de notes le 22 décembre

L'importance de cette question consiste à montrer les premiers agissements de M. Combes contre le Vatican, le sentiment préconçu d'avoir toujours un cas de conflit avec le Pape. En outre, c'est la préface à la suppression de l'entente préalable et à la nouvelle question des évêchés vacants qui rendront les relations très tendues entre le gouvernement français et le Vatican. Il y a là tout un plan de vexations continues contre le Souverain Pontife, toute une gradation dans l'hostilité ; il s'agit de créer en France une atmosphère de malveillance contre l'Eglise, à l'aide de brochures maçonniques, d'articles de journaux stipendiés par le gouvernement, l'étranger et les loges ; lorsque cette cuisine diabolique sera à point, M. Combes achèvera sa tâche par la rupture et la séparation.

Nous allons exposer maintenant les derniers moyens employés par l'odieux Combes, pour remplir les évêchés vacants d'une dizaine de ses créatures avant la séparation et en prévision du schisme,

La question de la s'upprcssion de Vententc préalable et celle si grave de la nomination aux évêchés vacants, furent de nouvelles vexations exercées par le gouvernement de M. Combes contre Pie X, et elles témoignent, aussi bien que la querelle du Nobis, le souci du Pape de demeurer dans la légalité la plus stricte et de répondre au cynisme de ses implacables adversaires par le calme, le sang-froid et la correction la plus absolue.

En parlant de la création des évêques, nous avons vu que le Concordat déclare qu'ils seront nommés par le chef de l'Etat, et recevront du Souverain Pontife l'investiture canonique. Il ne peut donc y avoir d'évêques

en France sans le concours du chef de l'Etat, et sans celui du Pape.

En conséquence, si le gouvernement nomme des évêques qui ne puissent être canoniquement investis par le Pape, un conflit entre le Vatican et le gouvernement devient possible. C'est pour éviter toute cause de malentendu qu'avait été mis en vigueur le système de Ventente j)féalable. Le ministre des Cultes et le nonce devaient s'aboucher et, dans une conversation privée, discuter les mérites du candidat avant que le ministre fît une proposition officielle et que le Saint-Siège répondît officiellement. Cette entente préalable était le seul moyen d'éviter les conflits ; mais M. Combes, qui cherchait à créer des difficultés et non à les fuir, abolit purement et simplement rentente préalable.

Le 23 décembre 1902, M. Combes, sans en avoir prévenu le nonce, lui proposa officiellement un évêque pour le siège vacant de Saint-Jean-de-Maurienne, ainsi que le déplacement de deux autres.

Dans sa dépêche officielle, M. Combes avait remplacé la phrase habituelle : « Voici la nomination que le minisftre se propose de faire », par celle-ci : « Le gouvernement a décidé les nominations suivantes. » Ce ton indiquait déjà les intentions malveillantes du gouvernement et l'on voit que M. Combes n'avait pas attendu l'avènement de Pie X pour commencer les hostilités, et Ton comprend aisément que toutes les difficultés, qui se sont élevées sous le pontificat de Pie X, n'auraient pas manqué de se produire si Léon XIII avait vécu quelques mois de plus, ou si le cardinal Rampolla avait été élu Pape.

Le cardinal Rampolla répondit nettement à la note de M. Combes en refusant péremptoirement le can

didat présenté pour le siège de Saint-Jean-de-Maurienne et ne voulut pas davantage déplacer les deux évêques. Le candidat pour Tarchevêché de SainWean-de^Mau Tienne avait déjà été rejeté plusieurs fois par le Saint- Père. Quant aux évêques à déplacer, cela était anticoncordataire, le gouvernement n'avait rien à réclamer à ce sujet. M. Combes ne voulut rien entendre et, le (0 janvier, il faisait parvenir par voie diplomatique la note suivante qui était adressée au cardinal secrétaire d'Etat par M. Delcassé :

« Paris, le 10 janvier 1903.

« A la date du 23 décembre dernier, j'ai porté par écrit à la connaissance du nonce apostolique les choix arrêtés par le conseil des ministres de M^^ B..., évêque de N..., pour Tévêché de Bayonne, de M«^ G..., évêque de N..., pour l'évêché de N... et de M. A..., curé de ..., pour révêché de Saint-Jean-de-Maurienne. Aujourd'hui, S. Em. Ms^ Lorenzelli m'a rendu visite et m'a apporté une réponse verbale à ma communication doi 23 décembre. Cette réponse n'a été qu'une longue critique, très courtoise d'ailleurs, de notre manière de procéder en matière de nominations épiscopales et des canldidats auxquels nous nous sommes arrêtés.

« D'après le nonce, la manière de procéder serait nouvelle. Le gouvernement, lorsqu'il voulait pourvoir à un siège épiscopal vacant, avait l'habitude d'engager avec le représentant du Saint-Siège des pourparlers au cours desquels des noms étaient mis en avant, et qui se terminaient par un accord sur ces noms avant d'arrêter tous choix.

« Faute de cette entente préalable, M^*" Lorenzelli se déclare obligé de me faire savoir qu'il ne peut accepter

les choix du gouvernement. A son dire, M^^' B... et M. H... seraient Tun et l'autre insaifflsants.

(( Bon tout au plus pour Tévêché de N..., M«^ B... serait dépourvu des aptitudes nécessaires pour Tévêché de Bayonne. M. A... serait également au-dessous du rôle qu'on veut lui assigner, et tous ceux qui l'ont ccnnu ou le connaissent s'accorderaient à témoigner du peu d'étendue de ses connaissances théologiques. D'ail lours l'un et l'autre auraient déjà été repoussés en raison de leur insuffisance.

« Quant à M^^ C..., Son Excellence consentirait à l'admettre, mais seulement pour un évêché d'Algérie, quand il y aura une vacance,

« J'ai répondu au nonce, en ce qui concerne la manière de procéder, que je n'avais fait qu'user, comme ministre des Cultes, du droit formellement reconnu au gouvernement français par le Concordat, et que je me refusais, de la manière la plus absolue, à subordonner l'exercice de ce droit à une entente préalable qui ne serait qu'une abdication à peine déguisée des prérogalions séculaires de l'Etat.

« J'ai ajouté que je n'innovais nullement en procédant comme je l'avais fait, attendu que j'avais tenu la même conduite en 1895 avec l'approbation explicite de tout le gouvernement d'alors. Enfin, j'ai fait observer que les nonces auraient mauvaise grâce à se prévaloir de fentente préalable dont les résultats ne sont pas de nature à encourager le gouvernement, puisque c'est grâce à cette prétendue entente que, neuf fois sur dix, les candidats sympathiques au gouvernement républicain ont été écartés et remplacés dans fépiscopat par une majorité d'évêques inféodés aux partis

d'opposition et réfractaires, par conséquent, aux enseignements du Saint-Père lui-môme.

« Pour terminer sur ce point, j'ai déclaré qu'il me serait impossible de résister aux efforts qui ne manqueront pas d'être tentés pour obtenir la dénonciation du Concordat, si je sacrifiais ou si seulement je paraissais sacrifier le droit, qui apartient au gouvernement, de nommer aux évêchés vacants, l'investiture canonique qui suppose le droit de s'enquérir de la doctrine et des mœurs du candidat choisi par le gouvernement devant s'exercer sans annuler l'initiative du chef de TEtat.

(( Or, la raison mise en avant par le nonce pour écarter MM. B... et A... est de celles qui, par leur banalité et leur générante, permettent de réduire à néant cette initiative.

« Il n'est pas de candidat à qui cette raison ne puisse être opposée, de même qu'il n'est pas possible au gouvernement de la réfuter en s'aidant pour la combattre d'une compétence qu'il n'a pas. Une pareille raison est donc inadmissible.

« Elle Test d'autant plus dans l'espèce, que la situalion présente des candidats constitue par elle-même une protestation contre les motifs invoqués : l'un est à la tête d'un évêché important, l'autre administre une paroisse urbaine des plus considérables.

« A quel homme impartial fera-t-on croire que M. B... serait déplacé à la tête du diocèse de Bayonne, alors qu'élevé à la dignité épiscopale, il y a plus de dix ans, sous la désignation de Ms^ Lavigerie, il est entouré de la considération, de la confiance et du respect de tous dans le diocèse de N...

« Quant à M. A..., l'allégation d'insuffisance est démentie par toutes les pièces de son dossier. Quatre mi-

nistres des Colonies et un sous-secrétaire d'Etat l'ont proposé depuis plusieurs années à leur collègue le ministre des Cultes et recommandé de la façon la plus chaleureuse. Les noms seuls de ces ministres indiquent bien qu'ils étaient mus par le sentiment de la vérité et non par des passions politiques, car ils appartiennent à tous les partis, ce sont : MM. Lebon, Trouillot, Decrais et Doumergue, sans parler de M. Etienne, soussecrétaire d'Etat. A ces témoignages, il convient" de joindre ceux des nombreux évoques et archevêques qui ont fait de M. A... le plus bel éloge dans les lettres, qui figurent à son dossier.

(( La vérité, il convient de la faire dire au Saint-Père comme je l'ai dite au nonce, qui s'en est inutilement défendu, c'est qu'on ne veut écarter MM. B... et À... qu'en raison de leurs' sentiments poUtiques qu'on sait être républicains. Ce qu'on poursuit en eux, comme on l'a poursuivi maintes fois envers d'autres candidats antérieurement écartés, ce sont les prêtres qui, dociles aux enseignements du Saint-Père, ont accepté loyalement le gouvernement de la France. La malveillance s'est donné contre eux libre carrière, et elle a fait naître chez le nonce à mon étonnément, malgré lui, des préventions fâcheuses.

« Certes, le Saint-Père est libre d'accorder ou de refuser l'institution canonique aux candidats que le gouvernement a choisis. Mais, en cas de refus, les sièges épiscopaux resteront vacants. Je ne ferai pas d'autres désignations, comme je l'ai formellement déclaré au nonce. *

« J'ai usé d'un droit, je m'y tiens comme à une sauvegarde nécessaire pour le Concordat.

« Il est à craindre que le Concordat ne souffre des empêchements mis par la nonciature à l'exercice du

droit de l'Etat. La discussion prochaine du budget des Cultes sera, pour les partisans de la dénonciation de ce contrat, une occasion propice de renouveler leurs attaques. Si la question des sièges vacants est portée à la tribune, je serai obligé d'accentuer mon langage et de m'élever avec force contre l'opposition faite par la nonciature à nos choix.

« Il peut résulter du débat à tout le moins de supprimer les crédits afférents aux sièges vacants. Je serai sans force comme aussi sans raisons suffisantes pour la combattre. Aussi je désire dégager d'avance ma responsabilité.

<( Je vous prie, en conséquence, de faire parvenir au Saint-Siège les observations qui précèdent, et qui ont leur source, d'une part, dans la conscience de nos droits et de nos devoirs d'hommes d'Etat, d'autre part, dans mon sincère désir d'éviter des controverses qui ne peuvent que nuire aux rapports de l'Eglise catholique et de l'Etat. »

Ainsi donc, M. Combes menaçait directement le Saint-Siège de ne plus procéder à des présentations d'évêques et de laisser, au besoin, tous les diocèses de France inoccupés si le Pape ne voulait céder.

Le 24 janvier, le SaintrSiège répondait par dépêche qu'il refusait absolument la nomination du candidat au siège de Saint-Jean-de-Maurienne, mais, que pour le changement des évoques, il était disposé à donner satisfaction au gouvernement si celui-ci en faisait offl- ' ciellement la demande sous forme de prière et non en invoquant un droit.

Pour toute réponse, M. Combes fit, le 21 mars 1903, un discours d'une grande violence contre la papauté, affirmant qu'il se refuserait désormais à toute entente

avec le Saint-Siège, si le Pape ne cédait pas purement et simplement à ses exigences. Il n'y avait point à répondre à un tel ultimatum, d'autant que Léon XIII était mourant et que c'était le cardinal Rampolla, avec un courage auquel nous rendons ici hommage, qui défendait cette fois énergiquement les droits du Saint- Siège, mais qui se trouvait, en raison de l'état de santé de son Souverain, dans une situation très délicate.

Les choses étaient donc en cet état, lorsque Pie X fut couronné. Le diocèse d'Ajaccio étant alors devenu vacant, M. Combes, toujours sans entente préalable, présenta son candidat.

La note se terminait ainsi :

« M. Combes prie Son Excellence le nonce, de vouloir bien porter cette nomination à la connaissance de Sa Sainteté, en réclamant pour M. X... l'institution canonique. »

Cette fois, la proposition n'était pas seulement inconvenante, elle était encore anticoncordataire : le Concordat, en effet, donne au chef de l'Etat le droit de désigner les évoques au Pape, mais il ne le donne point aux ministres.

Pie X voulut bien cependant négliger ce manque de forme, il ordonna une enquête sur le candidat proposé pour le siège d'Ajaccio ; puis, lorsque le résultat lui en fut parvenu, le Souverain Pontife refusa d'accueillir la candidature d'un prêtre que son âge et ses aptitudes ne désignaient pas pour un évêché aussi important.

De nouveau, le 5 janvier, M. Combes prévenait officiellement le nonce qu'il avait pourvu aux évêchés de Vannes et de Nevers, et il indiquait seulement le nom des prêtres dont il avait fait choix.

Le Saint-Siège procéda à une enquête, et, par une note datée du 2 mafs 1904, le nonce faisait savoir à M. Combes que le Pape consentait à accepter son candidat pour révêché de Nevers, mais qu'il refusait celui qui lui était présenté pour Vannes.

M. Combes répondit par la lettre suivante, datée du 13 mars 1904 :

« Le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, a l'honneur d'accuser réception à Son Excellence le nonce apostolique, de la note qu'il a bien voulu lui adresser à la date du 2 mars 1904 en réponse à celle du 5 janvier précédent, par laquelle le gouvernement de la République informait le Saint-Siège des choix faits de MM. les abbés Y... vicaire général de

, et Z..., vicaire général de pour les évêchés de

Vannes et de Nevers.

« En remerciant M^^ Lorenzelli de cette communication, le Président du Conseil croit devoir lui rappeler que, dès le 10 janvier 1903, il a protesté contre les critiques faites par le Saint-Siège au sujet du choix de Ms^ B..., évêque de N..., pour Tévêché de Bayônne, et

de M. Tabbé A..., curé de pour l'évêché de Saintr

Jean-de-Maurienne.

« Depuis cette époque, Son Excellence le nonce apostolique a fait connaître le refus de M. X... pour l'évêché d'Ajaccio et par la note du 2 mars, il informe également que la nomination de M. l'abbé Y... pour l'évêché de Vannes, ne peut être acceptée.

(( Le gouvernement se trouve donc, à l'heure actuelle, en présence de cinq évêchés vacants pour lesquels une seule désignation est acceptée, celle de M. Z...

(( Il estime qu'il ne saurait faire aucune nomination officielle tant que ses premières désignations, qu'il

maintient absolument, n'auront pas été acceptées, les évêchés récemment vacants ne pouvant être pourvus tant que les anciens resteront sans titulaires.

(( Le Président du Conseil ne saurait, en conséquence, se prêter au triage qui est proposé, Texpérience ayant démontré que c'est par de pareils procédés que l'on est arrivé à constituer un épiscopat composé pour la majeure partie, d'adversaires déclarés du gouvernement, qui a la confiance de la majorité des représentants de la nation.

« M. Combes saisit cette occasion pour renouveler à Son Excellence, M^^^ Lorenzelli, les assurances de sa haute considération. »

A cette lettre, M*^ Lorenzelli répondit en ces termes :

« Le nonce apostolique, ayant porté à la connaissance du Saint-Père la note de M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, à la date du 19 mars 1904, est obligé d'y répondre en soumettant à la sereine et équitable considération de Son Excellence ce qui suit :

« 1° Sa Sainteté en a éprouvé une surprise d'autant plus pénible qu'elle avait déféré au désir du gouvernement français sur le Nobis, précisément en vue de rendre plusi facile l'accord sur les nominations épiscopales et de mettre fin à la vacance déjà trop longue de certains diocèses ;

(( 2"* Que le Concordat, accordant au chef de l'Etat français l'induit de jiomination, reconnaît au Souverain Pontife le droit d'examiner les candidats et de refuser ceux qui ne réunissent pas les conditions d'idonéité canonique ;

« 3** Que, par conséquents le Souverain Pontife peut bien critiquer et refuser tels ou tels candidats du gou-

vernement : et, ce faisant, comme il a été obligé de le faire au sujet des candidats B..., A..., X..., Y..., il n'exerce pas moins un droit qu'il ne remplit un devoir ;

« 4** Que, par l'usage de ce droit et par l'accomplissement de ce devoir, le Souverain Pontife est bien loin de vouloir former un épiscopat contraire au gouvernement, ainsi que paraît l'insinuer la susdite note ; les instructions du Saint-Siège et l'acceptation même de M. l'abbé Z... donnent au Saint-Père le droit incontestable de protester contre une pareille insinuation, qui n'aurait pas plus de fondement dans les actes que dans les intentions de Sa Sainteté ;

« 5** Qu'enfin on ne saurait point comprendre l'impossibilité énoncée dans la note précitée, de pourvoir d'abord à un diocèse quoique devenu vacant postérieurement à un autre, le droit et lea précédents de faits écartant une telle impossibilité.

« Mff' Lorenzelli saisit cette occasion pour renouveler à Monsieur Combes les assurances de sa haute considération. »

A la date du 2 avril, M. Combes répliqua :

(( Le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, après avoir pris connaissance de la note de Son Excellence le nonce apostolique, en date du 27 mars 1904, a l'honneur de lui soumettre les considérations suivantes :

(( Le gouvernement français n'a pu que se féliciter de voir Sa Sainteté déférer à son désir sur la question du Nobis ; mais il ne s'explique pas la corrélation que l'on semble vouloir établir entre cette question et celle de la nomination aux sièges actuellement vacants.

« Si le Conseil d'Etat a demandé la suppression du

LES DESSOUS DE LA SÉPABÂTIOST ! ' '•.•:••.: Mi.

mot No'bis, dans les bulles» d'institution canonique, c'est en vue de défendre le droit du gouvernement de nommer les évêques ; et le gouvernement, de son côté, ne saurait, sans faillir à son devoir, sous prétexte que satisfaction lui a été donnée en la forme, renoncer au droit qui vient précisément de lui être rappelé par la plus haute juridiction du pays.

« Il n'a jamais été contesté que le Concordat, en même temps qu'il accorde au chef de l'Etat français le droit de nomination, reconnaît au Souverain Pontife celui de refuser l'institution canonique.

« Mais l'abus de ce droit de refus, tel qu'il est pratiqué, aboutit à l'annulation en fait du droit de nomination.

« Toutes les protestations s'effacent, en effet, devant cette circonstance, que sur cinq nominations faites par le gouvernement français, une seule est acceptée par le Saint-Siège, alors que, cependant les candidats choisis occupent les plus hautes situations de la hiérarchie ecclésiastique et que l'un d'entre eux-même est depuis longtemps déjà, revêtu de la dignité épiscopale.

« Elles s'effacent, en outre devant cet autre fait, • que, par suite de l'abus de l'entente préalable trop légèrement concédée par le gouvernement français et surtout par suite de la manière dont cette entente est pratiquée à la nonciature, on est arrivé à constituer dans l'épiscopat une majorité de prélats uniquement préoccupés d'exercer une action politique contraire à celle du gouvernement.

« Quant à nommer aux évêchés les plus récemment vacants avant de poun^oir les plus anciens ce serait un procédé absolument contraire à toute logique et à

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toute méthode, et le gouvernement français ne s'y prêtera jamais.

(( M. Combes saisit cette occasion pour renouveler à M^ Lorenzelli les assurances de sa haute considération. »

A cette note, le nonce, à son tour, répondit le 23 avril :

(( Le nonce apostolique, après avoir soumis à la considération du Souverain Pontife la réplique de Son Excellence le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, en date du 2 avril 1904, à sa réponse du 27 mars 1904, a Thonneur d'adresser resipectueusement à Son Excellence les éclaircissements suivants :

« Il existe une corrélation réelle entre la solution de la question du Nobis et celle de la question des nominations faites et à faire, d'abord, parce que la première était devenue la condition préliminaire nécessaire au résultat définitif des nominations et des institutions canoniques ; ensuite, parce que la suppression du Nobis, bien qu'elle sauvegarde entièrement le dogme relatif à la création effective et à l'institution canonique des évoques, a néanmoins effacé jusqu'à l'apparence d'une diminution de l'induit de nomination et, par ellemême, comm-e aussi dans l'intention du Saint-Siège, est de nature à ramener cette bonne disposition de volonté et cette confiance réciproque des deux pouvoirs, sans lesquelles on ne saurait jamais résoudre la seconde question, celle des nominations à faire.

« Aussi le Saint-Père, pour raffermir cette corrélation réelle et morale des deux questions, a saisi avec empressement la première occasion qui s'est présentée après la suppression du Nobis, en acceptant celui des deux candidats qu'il a trouvé acceptable, M. l'abbé Z...

et si Sa Sainteté n'a pas accepté l'autre, M. l'abbé Y..., cela tient uniquement à ce que devant un candidat, ne réunissant pas toutes les conditions qui constituent Fidonéité canonique, le bon vouloir du Pape ne peut pas s'affranchir du devoir sacré, auquel répond le droit absolu de refus.

« Certes, l'abus de ce droit — si réellement il se produisait — aboutirait à l'annulation du droit de nomination, car, en général, l'abus d'un droit entraine directement ou indirectement la* violation de quelque autre droit corrélatif. Mais qui peut parler d'abus de droit de refus d'institution canonique au nom des lois régissant l'usage de ce même droit ? Qui pourrait en signaler même une apparence au nom de l'histoire, une fois que tout un siècle d'application du Concordat est là pour attester le souci du Pape, en toute occurrence, de déférer autant que poss-ible aux désirs et aux préférences du gouvernement?

« Le président du Conseil dit que « toutes les protes- « tations s'effacent devant cette circonstance que, sur « cinq nominations faites par le gouvernement fran- « çais, une seule est acceptée par le Saint-Siège alors « que cependant les Cxindidats choisis occupent les plus « hautes situations de la hiérarchie ecclésiastique, et « que l'un d'entre eux est même depuis longtemps déjà « revêtu de la dignité épiscopale. »

« Le nonce apostolique regrette de devoir le contredire, car, dans l'espèce, ce ne sont pas les protestations du bon vouloir du Saint-Siège qui s'effacent, mais plutôt celles du bon vouloir du gouvernement français. Tout d'abord peut-on voir un respect du droit qu'a le Pape de refuser l'institution canonique et un soyci d'éviter Içs conflits dans la reproposition de trois

candidats déjà refusés par le Saint-Siège ? Or, c'est précisément ce qu'a fait le gouvernement. Dans sa première proposition le gouvernement présentait M^^^ B..., M8^ C... et M. Tabbé A... Le SaintrSiège déclarait accepter M^^ C... pour le premier des sièges épiscopaux en Afrique qui deviendrait vacant ; le refus jadis opposé aux nominations de M^^^ B... et de M. Tabbé A... fut maintenu, mais pour des motifs d'ordre différent. En opposant un refus absolu au choix de M. l'abbé A... qui, d'ailleurs, n'occupe pas une situation des plus hautes dans la hiérarchie ecclésiastique, le Saint-Siège faisait comprendre que M^^ B... était refusé à cause d'une certaine insuffisance dans un diocèse aussi important que celui de Bayonne et à cause d'un défaut de procédure de la part du gouvernement, qui, s'écartant de la tradition toujours observée et fondée sur le droit, n'avait pas, au préalable, demandé au Pape si oe prélat pourrait être, ou non, délié du diocèse de N... auquel il est canoniquement attaché.

« Dès lors, il avait suffi au gouvernement d'un peu de bon vouloir pour trouver la solution évidemment indiquée dans l'abandon de la candidature A..., abandon auquel avait eu recours l'équité des ministres qui l'avaient précédemment proposée.

« Ensuite, le gouvernement proposa pour Ajaccio M. l'abbé X... qui, du temps de M. Thiers, avait été écarté par le Saint^iège, et dont les 75 ans ne sont pas de nature à le recommander pour un diocèse vaste et montagneux comme celui de la Corse. Un tel âge devenait un titre de repos pour les évêques lorsque existaient encore les canonicats de Saint-Denis.

« Dernièrement, le gouvernement a présenté deux candidats tout à fait nouveaux. En toute sérénité, le

SaintrSiège a examiné leurs qualités et leurs mérites. Le SainIrPère a accepté celui qu'il a trouvé acceptable, M. l'abbé Z..., et à ses yeux, ni l'inacceptabilité du second, M. l'abbé Y... — qui, jusqu'à l'an dernier, n'était que simple vicaire de... d'où il a été tiré à l'étonnement de tous ceux qui le connaissent, pour deveoiir tout à coup vicaire général de... — ni l'inacceptabilité de MM. A... et X... n'ont porté préjudice à l'acceptabilité de M. Z...

« Domc la situation des six candidats prouve que l'entente eût été possible sur trois d'entre eux, et que si le gouvernement persistait à maintenir la candidature des trois refusés, on serait autorisé à voir dans cette attitude un abus du droit de nomination, et nullement un abus du droit de refus. Personne, en effet, ne peut songer à exiger comme preuve du respect du droit de nomination l'acceptation de la part du Pape de toute nomination faite par le gouvernement, et celui-ci ne peut exiger l'indication spécifique de tous les motifs absolus du refus opposé par le SaintrSiège, attendu que l'appréciation de ces motifs, comme des conditions et des qualités positives et spécifiques requises à l'idonéité canonique des candidats, relève exclusivemeait de la compétence papale.

« C'est pourquoi, devant l'insistance du gouvernement en faveur des candidats absolument refusés par le Saint-Siège, ce ne sont point les protestations de celui-ci au sujet du droit de nomination qui s'effacent, mais bien les protestations du gouvernement au sujet du droit de refus.

« Ni le nonce apostolique, ni probablement aucun des anciens ministres des Cultes ne pourraient partager l'opinion du président du Conseil, d'après lequel

le gouvernement français aurait « trop légèrement concédé Tentente préalable », car il n'est que trop logique et loyal de reconnaître pratiquement que raccord des deux pouvoirs n'est pas moins indispensable à l'application du Concordat qu'il ne l'a été à sa constitution.

« En tout cas, le nonce a le droit de rappeler que le gouvernement a plus souvent eu raison de se féliciter des évoques qui avaient été acceptés sans difficulté de la part du Saint-Siège, que de ceux dont la candidature avait trouvé quelque opposition à la nonciature.

« A l'heure qu'il est, la majorité de l'épiscopat français est bien loin d'être uniqtiement préoccupée d'exercer une action politique contraire à celle du gouvernement, ainsi que le président du Conseil semble le croire. Non, ce n'est pas de la sorte qu'on peut qualifier l'attitude de l'épiscopat, alors qu'en octobre 1902, 74 évoques sur 79 de la métropole ont signé une adhésion explicite à la République, et que tous n'ont que le seul propos de sauver la foi et la morale catholique dans cette chère et illustre nation.

« Enfin, nommer aux évêchés les plus récemment vacants, avant de pourvoir les plus anciens ne serait pas, comme le dit la note du 2 avril 1904, un procédé contraire à toute logique et à toute méthode. En effet, il est superflu d'observ-^er que ce n'est pas contraire à la logique et à la méthode canonique. Il n'est pas contraire à la logique et à la méthode concordataire, car partout où il existe un Concordat, on considère comme injuste, lorsqu'une difficulté surgit au sujet d'un diocèse, d'en faire peser les conséquences sur les autres évêchés vacants; ce n'est pas contraire à la logique et à la méthode d'application des traités et des droits internationaux, car lorsque, par exemple, une diffl-

culte se .présente contre la concession de rexéquatur à tel ou tel consul d'un Etat, on ne refuse et on ne retarde pas l'exéquatur aux autres consuls du même Etat au sujet desquels n'existe aucun motif d'opposition : finalement, ce n'est pas contraire à la logique et à la méthode observées en toute administration civile et militaire où l'ordre chronologique des nominations ne suit pas toujours l'ordre chronologique des vacances, car c'est avant tout le principe moral et politique d'empêcher le mal et de faire le bien dans la mesure du possible qui règle l'ordre des nominations.

« Le président du Conseil lui-même a paru obéir à ce principe lorsqu'il a proposé les candidats pour Nevers et pour Vannes, devenus vacants après Bayonne, Saint-Jean-de-Maurienne et Ajaccio, malgré le désaccord persistant entre le gouvernement français et le Saint-Siège au sujet des candidats pour les trois derniers diocèses.

(( Confiant donc dans l'influence tutélaire dudit principe, M8^ Lorenzelli soumet ces éclaircissements à M. Combes, il Ueait en même temps à lui renouveler les assurances de sa haute considération. » '

A la suite de cet échange de notes, où la mauvaise foi du gouvernement français est apparente, le Saint-Siège ne reçut plus aucun document officiel et les évêchés demeurèrent vacants jusqu'au lendemain de la séparation qui déjà était décidée à Paris et à Londres.

La date seule du forfait n'était pas encore fixée.