CHAPITRE XVIII
l'assemblée PLÉNIÈRE des ÉVÊQUES de FRANCE
Après la rupture, Pie X veut pourvoir aux évêchés vacants. — Quinze diocèses sont sans évêques, — Les menaces du gouvernement. — Pie X procède aux nominations sur la présentation des évêques de la région. — Choix regrettables. — La réunion des évêques à Paris. — La salle des délibérations. — La lettre du Pape. — La réponse des évêques. — Le programme de la réunion. — Adresse du cardinal Lecot. — A Vunanimité les évêques désapprouvent la séparation. — A une majorité de dix-huit voix^ on adopte un rapport de M^'^ Fulbert-Petit réorganisant les fabriques. — Le rapport de M«^ Fuzet. — A la basUique de Montmartre. — Chez M""® Waldeck- Rousseau.
Aussitôt après la rupture et le vote de la loi de séparation, la première pensée de Pie X avait été de pourvoir aux évêchés vacants.
Par suite de décès ou de changements anciens, quinze diocèses étaient privés de leurs chefs religieux.
Le Souverain Pontife résolut d'y remédier sans délai, afin que les nouveaux titulaires de ces sièges pussent prendre part à l'assemblée plénière des évoques qui était imminente.
Dès que le gouvernement français connut cette intention, il fit annoncer par ses journaux officieux à Paris et à Rome par l'ineffable Barrère que si le Pape refusait de reconnaître les associations cultuelles, non seulement le gouvernement ignorerait les quinze évêques nommés en dehors de lui, mais qu'il les priverait bel et bien de leur qualité de Français, comme ayant accepté sans son agrément une dignité d'un gouvemenient étranger. *
Sans se laisser impressionner par ce chantage éhonté, Pie X résolut de procéder sans délai aux nominations. Cependant, toujours bon et confiant, le Pape voulut que les candidats aux évêchés fussent présentés et signalés par les évêquesi de la région du siège à pourvoir.
Le gouvernement se retourna alors vers les évêques et agit sur eux, si bien que le Souverain Pontife fut absolument trompé sur certains candidats présentés comme partisans de la résistance à la loi et qui furent au contraire des soumissionnistes résolus. Nous ne voulons pas citer de nom, puisque tout cela est oublié, mais cela fut douloureux au Souverain Pontife, qui, lors des nominations suivantes, procéda de façon différente. Pie X, qui avait encore neuf évêchés à pourvoir dans une seconde fournée avant l'assemblée, préféra laisser ces diocèses non représentés que de désigner de nouveaus prélats sans être assuré de leurs sentiments.
Au consistoire du 22 février furent donc préconisés les quinze <*vêques dont les noms suivent :
Chesnelong, curé de Sainte-Madeleine à Paris, pour le siège de Valence.
Dadalle^ recteur des Facultés catholiques de Lyon, pour le siège de Dijon.
Déchelette, vicaire général de Lyon, nommé coadjuteur de S. Em. le cardinal Couillié.
Fodéré, vicaire capitulaire de , Saint-Jean-de-Maurienne, pour le même siège.
Gauthey, vicaire général d'Autun, pour le siège de Ne vers.
Gély, vicaire général de. Rodez, pour le siège de Mende.
Gibier, curé de Saint-Paterne, à Orléans, pour le siège de Versailles.
Gieure, supérieur du grand séminaire d'Aire, pour le siège de Bayonne.
Gouraud, supérieur de Texternat des Enfants nantais, à Nantes, pour le siège de Vannes.
Grellier, vicaire général d'Angers, pour le siège de Laval.
Guillibert, ancien vicaire général d'Aix, pour le siège de Préjus.
De Ligonnès^ supérieur du grand séminaire de Mende, pour le siège de Rodez.
Ollivier, vicaire général de Marseille, pour le siège d'Ajaccio.
Touzet, vicaire général de Toulouse, pour le siège d'Aire.
Du Vauroux, chanoine de la Rochelle, pour le siège d'Agen.
M^ Ameite, évêque de Bayeux, a été nommé coadjuteur de S. Em. le cardinal Richard, archevêque de Paris.
M^ Luçon, évêque de Belley, a été transféré à l'archevêché de Reims.
Affif' Enard, évêque de Gahors, à rarchevêché d'Auch.
M«^ Bouquet, évêque de Mende, à Chartres.
Par suite du refus de M. Tabbé Marbeau et la mort récente de S. Em. le cardinal Perraud, les sièges de Digne et d'Autun restèrent vacants.
Il restait aussi à pourvoir ultérieurement aux sièges de Bayeux, de Belley, de Cahors, devenus vacants par la translation de leurs titulaires aux archevêchés de Paris, de Reims et d'Auch.
Sa Sainteté le Pape Pie X prononça ensuite une allocution, paraphrase et commentaire de l'encyclique. II exprima encore une fois la douleur que lui avait causée la séparation du Saint-Siège et de la Pille aînée de l'Eglise, se plaignant surtout du manque de convenances du gouvernement qui ne communiqua pas au Vatican la dénonciation du Concordat. ^
Il déplora ensuite le sort de l'Eglise, désormais condamnée à vivre de l'aumône des fidèles.
Le gouvernement rie réalisa aucune de ses menaces ; il laissa les prélats prendre possession de leurs évêchés et accomplir les actes de leur haute charge.
Une fois de plus, le courage et l'énergie de Pie X avaient eu raison du gouvernement maçonnique de la France.
On commença à comprendre, dans les milieux gouvernementaux, que Pie X était un caractère dont on ne triompherait pas aussi aisément qu'on avait pu croire.
L'assemblée des évêques se tint à l'archevêché de Paris ; la première séance eut lieu le matin du mercredi 30 mai.
Les prélats entrèrent à dix heures dans la chapelle du Palais pour y chanter le Veni Creator et prier pour révêque de Luçon, M^^' Gatteau, frappé drhémiplégie la nuit précédente.
De la chapelle, ils passèrent dans la grande salle des délibérations où des places étaient réservées pour chacun d'eux.
Devant chaque évoque étaient placés des billets de vote avec les mots oui et non et diverses brochures — Tune était écrite par M^ PulbertrPetit, archevêque de Besançon, et contenant un projet d'associations canoniques. La seconde était un travail de M^ Puzet, archevêque de Rouen, sur les associations cultuelles en Allemagne, et la troisième un exposé de Toeuvre du Centime du Clergé, par le marquis Costa de Beauregard.
La séance fut ouverte par la communication des instructions du Souverain Pontife à l'assemblée sous forme d'une lettre à S. Em. le cardinal Richard'.
Pie X y exprimait d'abord les sentiments les plus affectueux à l'égard du cardinal et ajoutait qu'il était de cœur au milieu des évêques assemblés!. Il les exhortait à étudier les questions qui leur étaient soumises uniquement au double point de vue du bien supérieur des âmes et de l'intérêt de la France. Il terminait par une allusion aux persécutions que l'Eglise de France aurait à subir et il citait à ce propos les paroles du Christ avertissant les apôtres qu'ils auraient à souffrir pour son nom et qu'il les envoyait dans le monde comme des agneaux au milieu des loups.
Après avoir donné communication de celte lettre 5 l'épiscopat, le vénérable cardinal proposa aux évêques
d'adresser immédiatement le télégramme suivant à Sa Sainteté :
« Au moment où les évêques de France se réunissent pour délibérer en toute liberté sur les besoins du temps présent, ils s'empressent de déposer aux pieds de Votre Sainteté l'hommage de leur filial et absolu dévouement et de vous donner l'assurance qu'ils resteront toujours, quoi qu'il arrive, aussi inébranlablement attachés aux intérêts de la foi dont ils ont la garde qu'à la grandeur et à la prospérité du pays qu'ils aiment ardemment et veulent passionnément servir.
« Ils demandent humblement la bénédiction de Votre Sainteté. »
Les évêques s'empressèrent ensuite de prendre connaissance du programme qui leur avait été mystérieusement caché et qui leur enjoignait le secret le plus absolu sous peine de suspense.
Voici la teneur de ce document :
(( I. — Réponse à l'encyclique adressée par Sa Sainteté à l'épiscopat, au clergé et au peuple français.
« IL — Question des associations cultuelles. La décision étant réservée au Saint-Siège, les évêques doivent examiner si la formation des associations cultuelles est possible, les droits essentiels de l'Eglise et de sa hiérarchie restant saufs.
« Quatenus afiirmative : Si de leur formation il résulterait pour l'Eglise une plus grande utilité pratique.
« Quatenus affirmative : Avec quelles règles et quelles précautions on pourrait former lesdit^s associations ?
« Quatenus négative : Quelle mesure il cojiviendrait d'adopter pour le bien de TEglise en France ?
<( Questions connexes :
« Police- des cultes ;
« Pensions aux ecclésiastiques, moyens de pourvoir à Tentretien du clergé. »
Le cardinal Richard, après un instant de recueillement nécessaire à l'assemblée pour prendre connaissance du programme, parla de nouveau pour engager l'épiscopat à faire adhésion pleine et entière à l'enoyclique, le cardinal Lecot lut l'adresse suivante :
« Grattas Agamus Domino Deo Nostro I N'est-ce pas un sentiment qui jaiUit de toutes nos âmes au moment où les portes de ce palais se ferment sur la première assemblée des évêques de France depuis près d'un siècle, et n'estrce pas d'un cri unanime de reconnaissance que nous voudrons saluer cette heure désormais historique qui rend à l'Eglise de France une de ses plus chères libertés ?
« Depuis le commencement du siècle dernier, ce droit de réunion, qui est de l'essence de toute société régulière, nous était enlevé ; une loi injustement greffée sur un contrat nous tenait impuissants dans nos solitudes et nous interdisait de mettre en commun nos lumières, nos forces.
« Six cardinaux ne pouvaient se réunir pour délibérer sans forfaire à la loi, et leurs signatures apposées isolément sans délibération d'aucune sorte, en bas d'un document rédigé par l'un d'eux, étaient qualifiées d'abusives. A plus forte raison, si un document aussi inattaquable dans le fond que réservé dans la forme était livré au public, portant des signatures isolément souscrites de la pjupart des évêques de France,
il semblait que le pouvoir ne fût pas suffisamment armé pour réprimer un tel crime.
« Les victimes glorieusement frappées dans nos rangs il y a trois ans, au nom de cette législation aujourd'hui abolie, se féliciteront d'autant plus sincèrement de leurs épreuves passées qu'elles ont fourni à Rome et au monde l'occasion d'e constater qu'en France l'épiscopat est unanime dans les questions de patriotisme, de foi, et que la volonté du SainIrPère, comme de tous, sera toujours le dernier mot de nos résolutions.
« Grâces soient rendues à Dieu, et après Dieu au Pontife auguste, avec l'autorisation et sous le regard duquel nous allons voir et délibérer I
« Très Saint-Père, la loi se discutait encore que Votre Sainteté, j'en ai été témoin, se préoccupait des directions à donner à l'Eglise de France, quand l'heure de l'appliquer serait venue, et le meilleur moyen de connaître la situation telle qu'elle est, parut à votre âme paternelle être la consultation de l'épiscopat, délibérant en toute liberté sur les questions posées par son autorité suprême.
(( Dès lors, l'idée d'une réunion plénière, enfm possible, circula dans un courant d'enthousiasme à travers le monde catholique et, de toutes parts, ce fut un hosanna de reconnaissance au pasteur des pasteurs qui donnait à l'épiscopat français une telle marque de sa confiance. Nos voix s'élèveront donc unanimement au début de cette assemblée. Très Saint-Père, pour remercier Votre Sainteté de sa condescendance paternelle à l'égard d'un clergé persécuté et, du fond du cœur, nous lui rendrons grâces* de nous avoir con-
LES DESSOUS DE LA SÉP^^LATION 231
vies à délibérer sur des questions que, seule, son autorité souveraine a le droit de résoudre. .
« L'acte initial de cette assemblée des évoques de France est donc un acte de filial amour flui monte vers Votre Sainteté comme un témoignage assuré de sa profonde gratitude.
(( Ce bonheur d^e prier et de délibérer ensemble, n'est-ce pas, en effet, comme une compensation ménagée par la Providence à tant d'épreuves qui nous menacent et ont déjà commencé à nous étreindre ?
« L'isolement était dur dans les jours calmes de la paix ; mais comme il eût été cruel dans les jours de persécution et de luttes !
« Nous allons donc délibérer, puisque vous l'avez voulu, très SaintrPère, et, au milieu de nos discussions fraternelles, dans le choc des idées variées qui seront émises, nous aurons toujours les regards tournés vers l'auguste et l'infaillible gardien de la vérité. Nous exprimerons nos idées personnelles, mais en les sacrifiant d'avance à la sentence de Pierre qui sera pour nous un commandement divin.
« L'ordre d^ nos travaux place en première ligne l'étendue du document pontifical, vrai monument de la sagesse divine et humaine tout ensemble qui juge, condamne la loi de séparation. Déjà dans toutes les chaires des églises de France a été lu ce solennel exposé qui qualifie doctrinalement une loi impie et condamne irrévocablement des attentats prétendus légaux ; déjà la voix des évêques s'est fait entendre sur tous les points de notre pays dans un concert respectueux d'éloges et de remerciements émus, pour acclamer comme il convenait une doctrine à la fois si ferme et si sûre. Mais ici nous sommes l'épiscopat.
nous parlons en corps et nos voix s'élèvent dans la plus harmonieuse unanimité pour proclamer le même sentiment avec plus de force, avec des énergies accumulées, le respect et Tamour que nous professons isolément pour le vicaire de Jésus-Christ, notre bien aimépontife et père Pie X.
« Merci, très SainlrPère, de cette parole qui retentit, grave, solennelle, puissante, sur un terrain qui n'était pas le leur^ merci à Votre Sainteté d'avoir signalé les erreurs, caractérisé les inconvenances, condamné les injustices et suspendu jusqu'à oe qu'elle la prohibe peut-être, l'application de la fameuse loi. Il y a dans la langue des encycliques des formules plus solennelles, des paroles plus graves, d'où sort une sentence délibérément portée ou un anathème discrètement indiqué; c'est comme le résumé de toute la pensée du Pontife qui écrit. Ces formules ont été longuement méditées; elles ont été soumises à l'examen le plus rigoureux et déposées sur l'autel de la prière avant d'être livrées au peuple chrétien comme rexpression calme et forte de la vérité et de la justice. »
« Les évêques disent en terminant qu'ils blâment et condamnent tout ce qu'a blâmé et condamné le Saint- Père et subissent avec une indignation toute filiale l'inconvenante et criminelle audace de ceux qui ont déchiré le contrat conclu avec l'Eglise.
« Ils demandent au Saint-Père de garder à la France tous les droits d'avant-garde auprès de sa personne sacrée, tous les privilèges de son protectorat des intérêts catholiques en Orient et de remplacer dans les conseils des cardinaux que la mort ravit à l'épiscopat français, au moment où les épreuves le frappaient plus rudement. »
Il fut* résolu que cette adresse serait portée au Souverain Pontife par un envoyé extraordinaire en même temps que les procèsi-verbaux de la réunion plénière.
Ces discussions préliminaires absorbèrent toute la séance du matin.
A celle de Taprès-midi ils commencèrent à délibérer sur la loi elle-même.
• Une première question leur fut posée : u Approuvezvous le vote de la loi de séparation? »
A l'unanimité absolue des suffrages l'assemblée répondit : Non. Aucun prélat même parmi ceux qui étaient les plus attachés au régime, et qui allaient violer le secret des délibérations de l'assemblée, n'osa s'élever contre le sentiment du Souverain Pontife et déclarer la v loi acceptable.
Les cardinaux présidents donnèrent ensuite la parole à M^ Mignot, archevêque d'Albi, pour lire un rapport sur l'accueil que les catholiques de France avaient fait à l'encyclique Vehementer nos ; le rapport avait été spécialement demandé par le Souverain Pontife.
Le distingué rapporteur a exprimé au Pape les sentiments que l'encyclique a provoqués en France, ce sont ceux de la reconnaissance et de Tadmiration la plus absolue.
Un autre rapport fut lu par M^^^ Fulbert Petit, archevêque de Besançon ; ce rapport était extrêmement intéressant parce qu'il représentait la dernière tentative des soumissionnistes, et que M. Briand en avait accepté l'esprit : deux prélats, paraît-il, possédaient un projet de modification à la loi de séparation, où le ministre des Cultes avait marqué, de sa main, les concessions qu'il était disposé à faire.
« Eminences, « Messeigneurs,
« La loi des 9-11 décembre 1905, dite de « séparation (( des Eglises et de l'Etat », a été solennellement condamnée par le Souverain Pontife qui en a stigmatisé les doctrines en les réprouvant comme fausses et pernicieuses, attentatoires au droit divin, au droit naturel, au droit ecclésiastique et au droit des gens.
« Cette loi, ses principes et ses doctrines, nous les condamnons et nous les réprouvons dans le même sens, en la même mesure et avec les mêmes sentiments que Sa Sainteté.
« Le devoir de Tépiscopat, du clergé et de tous les catholiques sera, désormais, de lutter sans trêve contre cette législation néfaste jusqu'à ce que, par les voies constitutionnelles, ils en aient obtenu toutes les modifications essentielles auxquelles l'Eglise a droit ou l'abrogation définitive.
(( Sur ce point il n'y a pas d'hésitation possible et le devoir de la « résistance » n'est pas douteux.
« Mais quel modus vivendi devra être adopté pendant toute la durée de la résistance et de la lutte ?
« Le chef suprême de l'Eglise se réserve le jugement définitif sur la conduite à tenir. Il nous promet ses instructions pratiques pour l'heure opportune.
« Nous les attendons avec une confiance absolue ; nous les recevrons avec un souverain respect ; nous nous conformerons avec une soumission filiale et empressée.
« La situation est, aux yeux de tous, d'une gravité troublante.
« Les vrais catholiques de France veulent à tout prix
conserver leurs églisesi et le culte de leurs pères : rémotion et les soulèvements provoqués par les inventaires en sont une preuve manifesté.
« De l'abandon obligatoire ou spontané de ces églises, de la cessation du culte public pour un temps que nul ne peut prévoir ; de la spoliation intégrale des biens des fabriques et des fondations des fidèles qui peut devenir un fait accompli à la fin de la présente année ; de la désaffectation et de la profanation plus ou moins immédiate des édifices consacrés à la religion par la piété des générations passées, peut naître une guerre civile et religieuse dont les luttes récentes semblent être les prodromes.
(( En face de ces perspectives douloureuses, afin d'éviter ces catastrophes qui paraissent certaines et d'autres encore que nous ne voulons pas même signaler... mais qui, pour être improbables, ne sont pas chimériques, le successeur de saint Pierre. jugera-t-il que, sans accepter ni reconnaître la loi condamnée, il faille cependant, pour lutter légalement, adopter une organisation à laquelle les pouvoirs publics soient obligés de reconnaître le caractère légal et, par là, empêcher le gouvernement d'aller, du moins tout d'un coup, jusqu'à la confiscation totale?
« Pense-t-il, au contraire, que nous devons agir comme si la loi n'existait pas et rester sur les positions que le passé nous a faites ? Attendre Texpulsion de nos presbytères, de nos évêchés, de nos églises, manu mUitari, au risque de donner à notre attitude l'apparence de la révolte et d'amener inévitablement nos fidèles, au moins les plus vaillants, à l'insurrection ouverte contre la force brutale, à la bataille, à l'effusion du sang?
« Ou bien, enfin, décidera-t-il dans sa sagesse que, injustement condamnés par une loi tyrannique et odieuse à une situation incompatible ave<i nos droits de citoyens libres et de chrétiens, nous devons, afin de sauvegarder plus sûrement la dignité de notre foi, le caractère surnaturel de notre mission et Thonneur intégral des persécutés, suivre, à la lettre, le conseil que Jésus-Christ donna, un jour, à ses apôtres ? Nous invitera-t-il, après avoir subi le vol du manteau que les siècles croyants avaient placé sur les épaules de l'Eglise de France, à abandonner même la tunique de notre pauvreté actuelle ? Paudra-t-il prendre la croix toute nue avec Tunique indépendance de la parole et, à tous risques, marcher à la conquête de la liberté de conscience? Nous placerons-nous résolument sur le terrain vague, commun à tous les citoyens, pour demander au seul droit de réunion la possibilité de convoquer nos fidèles à des assemblées privées et au culte familial ? Devrons-nous, dans un dépouillement total qui ne serait pas sans gloire, et, peut-être, dans l'isolement et l'abandon, coopérer par le sacrifice et par la souffrance à l'inévitable réaction du bon sens et de l'équité chez un peuple naturellement généreux ? Et ainsi attendre dans la patience, la prière et le travail, le réveil certain de la conscience chrétienne ?
« Le Pape nous le dira.
(( Et ce qu'il dira, nous le ferons. •
« Cet exemple d'obéissance unanime sera salutaire dans un siècle où l'insubordination est partout et où l'autorité, même quand elle impose l'obéissance, ne trouve la soumission nulle part.
« C'est déjà un spectacle émouvant que de voir les croyants de toute une grande nation comme la France
attendant avec une impatience émue, mais respectueuse que leur chef spirituel leur signale la route à suivre, déterminés qu'ils sont à y marcher allègrement dans une discipline sans réserve.
« Jésus-Christ nous guidera par son vicaire I
« Beaucoup d'esprits, paraît-il, avaient jugé que Tencyclique VehemerUer écartait toute hésitation quant aux mesures à prendre. Ils concluaient que les termes formels de la condamnation de la loi de séparation ne permettaient même plus de poser cette question : « Une « organisation, à la fois canonique et légale, est-elle (( possible avec les « associations cultuelles » ?
« Votre commission n'a pas cru que l'on pût adopter cette conclusion.
« Du reste, les faits, en même temps que le respect dû à l'autorité suprême du siège apostolique, s'y opposaient.
« En effet, l'encyclique, préparée de longue main, puis retardée dans sa publication, est datée néanmoins du 11 février 1906. Or, dans une lettre officielle, S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat, de la part de Sa Sainteté transmettait à S. Em. le cardinal Richard, archevêque de Paris, les questions auxquelles nous avons à répondre. La question que je viens de rappeler est du nombre. Et cette lettre est datée du 14 février 1906.
« Elle est postérieure, par conséquent, à la publication de l'encyclique.
« D'ailleurs il ne serait pas admissible que Sa Sainteté invitât officiellement les évêques de France à se réunir en assemblée plénière afin de lui faire connaître leur avis sur ces matières, si, déjà, il avait arrêté sa décision définitive.
« lï serait inconvenant d'insister.
« Au surplus, durant la session de votre commission nous étions avisés, au Vatican même, que les décisions pratiques étaient bien entièrement réservées ; que rassemblée épiscopale aurait à faire connaître son avis sur les points principaux qui lui sont signalés et que le Souverain Pontife ne dicterait à l'Eglise de France « la conduite à tenir », qu'après avoir pris connaissance de l'opinion librement exprimée de ses évoques.
« Votre commission, Eminences et Messeigneurs, a donc décidé, à l'unanimité, qu'il y a lieu de délibérer une réponse à chacune des questions que renferment les lettres de la secrétairerie d'Etat en date des 26 janvier et 14 février 1906.
« En conséquence de cette décision, vous avez bien voulu nous charger, M^^ l'évêque de Luçon et moi, d'étudier et de soumettre à la commission un projet éventuel de statuts organiques pour les associations cultuelles.
« Nous n'avions pas reçu charge de défendre une opinion, ni même d'émettre une préférence. Il ne peut appartenir qu'à l'assemblée générale de le faire. Notre mission était uniquement de formuler et de proposer un projet de statuts. »
Les statuts organiques adoptés par~ l'assemblée des évoques étaient accompagnés d'un projet de règlement intérieur qui les complétait en imposant une discipline étroite aux futurs membres des associations cultuelles catholiques et en les soumettant, de façon complète, à l'évoque diocésain.
Voici le texte de ce règlement intérieur.
Dispositions générales,
(( Article premier. — En conformité des dispositions générales de l'article 4 des statuts, les membres de
l'Associalion fabricienne, respectueusement soumis à tous les préceptes de TEglise catholique, reconnaissentcomme règles fondamentales les principes suivants :
(( 1° C'est à TEglise, dans la personne de ses ministres, qu'ils ont à rendre compe de Tacjministralion des biens qui leur sont confiés et c'est de l'Eglise seule et de ses représentants légitimes qu'ils peuvent, au point de vue de la conscience, recevoir décharge de leurs obligations ;
(( 2° Dans leur participation aux travaux de l'assemblée générale, ils ne doivent émettre aucun vote qui soit en contradiction avec les décisions définitives de l'autorité ecclésiastique ;
« 3° Au cas où ils croient devoir se retirer de l'Association fabricienne ils ne doivent le faire qu'individuellement et à des intervalles qui permettent à l'autorité diocésaine de pourvoir à leur remplacement sans mettre en péril le fonctionnement légal et l'existence de l'Association. Ils doivent en outre, pour rendre définitive et valable en conscience leur retraite ou leur démission, la faire agréer par l'ordinaire ;
(( 4'' En aucun cas, ils ne doivent, sans l'autorisation préalable et formelle de l'évêque diocésain, recevoir, soit du pouvoir civil, soit d^une autre Association, les biens ou la fonction d'une fabrique ou d'une Association fabricienne existante qui en aurait été canoniquement nantie ;
(( 5'' En cas de dissolution de l'Association fabricienne, ils doivent unir leurs efforts à ceux de l'évoque, pour assurer la conservation des fondations et des divers biens de l'Association, ainsi que le maintien de l'affectation voulue par les bienfaiteurs et prescrite par l'Eglise ;
« 6° En cas de différend, soît dans le Conseil, soit entre le Conseil et l'Association fabricienne, il en sera référé à l'autorité épiscopale.
Organisation des Associations,
« Art. 2. — En cas de décès ou de démission les associés qui devront remplacer les membres décédés ou démissionnaires seront désignés, dans le courant du mois, après chaque vacance devenue définitive, par les membres restants. Les pouvoirs des nouveaux élus n'auront que la durée des pouvoirs des membres qu'ils remplacent.
(( Art. 3". — L'autorité épiscopale aura toujours, pour des raisons graves et dont elle gardera seule l'appréciation, le droit d'inviter un ou plusieurs membres de l'Association fabricienne à s'en retirer.
Conseil d' administration^.
(( Art. 3. — Le curé et le conseil d'administration devront se conformer aux seuls règlements arrêtés par l'évêque pour tout ce qui concerne le service divin, les prières, les instructions, etc., ainsi que pour l'acquittement des fondations.
(( Art. 5. — En ce qui concerne les fondations, le conseil d'administration, s'il y a lieu, devra solliciter de l'évêque les réductions qui seront justifiées et que l'autorité canonique compétente peut seule décider lorsque le défaut de proportion entre les revenus et les charges l'exigera.
« Art. 6. — Le curé, en tant que ministre du culte et président de l'Association fabricienne, ayant la charge de pourvoir au maintien du bon ordre dans l'intérieur des édifices consacrés au culte, avisera à ce que nul
cénotaphe, nulle inscription, nul monument funèbre ou commémoratif ne soient placés dans Téglise qu'avec Tapprobation de révoque.
« Art. 7. — 11 appartient au curé, président de TAssociation, sauf recours du conseil à la décision de l'évoque, de nommer ou révoquer les employés laïcs, tels que sacristain, organiste, maître de chapelle, suisse, bedeau, sonneur, chantre, etc., etc.
« Art. 8. — Les fondations, cérémonies religieuses, obils ou services auxquels les fondateurs auront attaché des honoraires ou une rétribution quelconque seront d'abord attribuées au curé et aux vicaires de la paroisse et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut par des prêtres habitués ou autres ecclésiastiques.
Fonctionnement de VAssociation, — Régie des biens,
(( Art. 9. — Chaque Association fabricienne aura, au siège do l'Association, une caisse ou armoire fermant à trois clefs, dont l'une entre les mains du président, l'autre entre celles de l'administrateur-ordonnateur et la troisième entre celles du trésorier.
« Seront déposés dans cette caisse tous les deniers, tous les titres authentiques et les valeurs appartenant à l'Association ainsi que les clefs des troncs de l'église.
(( Art. 10. — Nulle somme ne pourra être retirée de la caisse sans autorisation du conseil. Un récépissé de la somme extraite sera déposé dans la caisse.
« Chaque trimestre, si le trésorier n'a pas entre les mains la somme fixée pour les dépenses trimestrielles courantes, elles sera prise dans la caisse, sur récépissé.
« Par contre, si le trésorier avait un excédent, il devrait le servir dans ladite caisse,
« Art. 11. — Seront aussi déposés dans une armoire fermant à clef et classés en ordre :
« l** Tous les papiers, titres et documents concernant les biens et revenus de l'Association fabricienne ;
(( 2** Tous les comptes, avec pièces justificatives et registres de comptabilité ;
« 3"" Les registres des délibérations autres que le registre courant qui sera aux mains du secrétaire ;
« 4'' Le sommier des titres, les inventaires et récolements ;
« 5® Tous registres el ordonnances de Tévêque, ainsi que la collection des mandements épiscopaux et de la Semaine religieuse diocésaine.
« Art. 12. — Nulle pièce quelconque, nul titre, ne pourront être extraits de Tarmoire qui les contient sans un récépissé.
« Art. 13. — La cotisation volontaire des membres de l'Association fabricienne, les taxes à percevoir, s'il y a lieu, pour le rachat du casuel ; les droits à payer pour les cérémonies par ceux qui n'auraient participé ni aux cotisations ni aux taxes, seront fixés par l'évêque, qui consultera préalablement le conseil de l'Union diocésaine, sans être pourtant tenu à suivre l'avis émis par celle-ci.
(( Art. 14. — Pour la location des bancs et chaises dans les églises, il sera établi ou approuvé par l'ordinaire un règlement particulier.
« Art. 15. — Tout ce qui concerne les quêtes k faire dans les églises et leur emploi sera réglé par l'évêque.
(( Art. 16. — Le partage des cierges et oblations entre le curé ou l'administration et l'Association fabricienne sera fixé par un règlement épiscopal.
« Art. 17. — Le président est chargé de veiller à ce que
toutes les formalités exigées par la loi soient fidèlement remplies et que les réunions aient lieu aux époques fixées. Il fait les convocations ou charge le secrétaire de les adresser en son nom aux membres du conseil. Ces convocations doivent toujours être faites par lettre.
« Art. 18. — L'administrateur-ordonnateuT est chargé : 1* de représenter TAssociation fabricienne en justice et à l'égard des tiers ; 2** de faire toutes déclarations et remplir toutes formalités légales au nom de l'Association ; d^ de signer les mandats de payement, sur le vu desquels le trésorier soldera les dépenses ; 4^* de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
« Art. 19. — Le trésorier est chargé : l** de tenir la comptabilité prescrite par la loi de 1905 ; 2** de conserver dans le coffre à trois clefs les valeurs mobilières, les titres et les deniers de l'Association fabricienne, soit pour l'entretien ordinaire du culte, soit pour les réserves légales ; 3" de veiller à l'entretien des biens meubles et immeubles ; 4** d'encaisser les recettes et de faire rentrer les dus ; B** de solder les dépenses mandatées par l'administrafceur-ordonnateur ; &" de dresser les comptes trimestriels et annuels ; 7** de préparer, de concert avec le président, le budget pour le service du culte ; 8^ de dresser un état des biens meubles et immeubles de l'Association.
« Arl. 20. — Le secrétaire est chargé : 1** de rédiger par le conseil.
« Art. 20. — Le secrétaire est chargé : 1** de rédiger les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et des assemblées générales ; 2? de tenir note de toutes les décisions prises ; 3^ de conserver les archives de l'administration.
(( Toutefois, celles de la paroisse sont confiées au curé.
(c Nous nous sommes acquittés de notre mandat un peu hâtivement, avec un triple et ardent désir : servir l'Eglise et les âmes de bonne volonté ; éloigner de notre pays s'il se pouvait encore, des malheurs redoutables et faire même entendre que si, parmi les catholiques éminents et même au sein du clergé et de Tépiscopat, des esprits sincères et éclairés ont cru que Ton pourrait, à la rigueur, user des « Associations cultuelles », c'était à la condition qu'elles fussent validement baptisées et organisées de façon à ne compromettre aucune des essentielles et légitimes exigences de l'Eglise.
« Nous avons apporté d'ailleurs à notre tentative une entière liberté d'esprit et une sollicitude d'autant plus en éveil que ce travail, en aucun cas, ne semble devoir être inutile.
(( Quoi qu'il advienne, en effet, et à quelque parti que l'on s'arrête, sous peine d'exposer la France catholique à une anarchie religieuse qui pourrait conduire aux pires désastres, il faudra toujours que l'on avise à une organisation qui, dans les diocèses et les paroisses, réponde aux exigences de la situation nouvelle. Les dispositions fondamentales du projet de statuts organiques des Associations pourront offrir peut-être la base ou les éléments de cette organisation future. *
« Dans l'étude que nous avons faite et dans le projet que nous vous présentons, nous nous sommes placés en face de l'hypothèse prévue par la lettre de S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat de Sa Sainteté et précisée par les observations échangées au sein de la commission préparatoire.
« Enfin, nous nous sommes inspirés de tous les
documents et avant-projets parvenus à la commission et émanant, soit de divers jurisconsultes de Paris, Lyon, Orléans, Besançon, Montpellier, Grenoble, etc:, soit de plusieurs de nos vénérés collègues.
« Nous soumettons le résultat de nos réflexions et de notre travail à l'appréciation et au jugement de Vos Eminences et de Vos Grandeurs. »
La conclusion du rapport de M^^' Fulbert Petit, c'était donc Tacceptation de la loi avec modification.
Le prélat proposait.de conserver les fabriques paroissiales actuelles en les adaptant aux exigences de la loi.
Ce rapport très habile, très spécieux, fut adopté par rassemblée des évoques à une majorité de 18 voix.
Le résultat de cette première journée avait donné courage aux partisans de la soumission.
A la seconde, M^^ Puzet donna lecture de son rapport sur les associations cultuelles en Allemagne, qui avait été distribué la veille et qui avait déjà servi de base d'argumentation aux évoques partisans d'un accommodement avec la loi de séparation.
M^ Puzet flt valoir, lui-même, les raisons exposées dans son mémoire.
« La législation allemande, depuis 1875, a dépossédé l'Eglise de l'administration de ses biens temporels et l'a remise à des conseils d'Eglise et à des représentations paroissiales. Ces conseils d'Eglise et représentations paroissiales sont semblables aux associations cultuelles établies chez nous par la loi de séparation, avec des circonstances aggravantes, ces deux entre autres : l** les membres des conseils d'Eglise et des représentations paroissiales Sont élus par tous les habitants catholiques de la commune ; 2^ en cas de conflit entre ces
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conseils et représentations et Tautorité épiscopale, ce sont les président et président supérieur de la province ou le ministre des Cultes qui tranchent.
« Néanmoins, après avoir protesté contre la loi, qu'ils déclaraient « violer les droits essentiels et inaliénables (( de l'Eglise, mettre Tautorité religieuse sous la dépen- « dance d'associations laïques et du pouvoir civil », les évêques allemands s'y soumirent, avec l'autorisation du Souverain Pontife.
« On a pensé que dans les circonstances où se trouve l'épiscopat français, il y avait intérêt à faire connaître, avec le texte complet de la loi allemande sur l'administration des biens temporels de l'Eglise, les documents qui se rapportent à l'attitude prise à ce sujet par les évêques de Prusse et par le Saint-Siège. »
Le Mémoire rappelle notamment le texte de la décision de Rome, dont la traducJtioTi est :
« Pour éviter de plus grands maux, et tout danger de scandale soigneusement éloigné, Ja coopération des évêques et des fidèles à l'exécution de la loi sur l'administration des biens ecclésiastiques peut être tolérée. »
L'écrit continue ainsi :
« La soumission des évêques et des fidèles allemands à la loi de 1875, ne les empêcha pas de remplir admirablement leur devoir. Malgré tout ce qu'ils avaient déjà subi et tout ce qu'ils avaient à craindre du plus tyrannique des pouvoirsi, ils n'hésitèrent pas à se servir de la loi. Ils trouvèrent alors un ferme appui dans ces conseils d'Eglise et représentations paroissiales qu'ils avaient demandé au Saint-Siège de pouvoir accepter dans la pratique, conformément h une loi très justement condamnée.
« Les évoques de France ne seront ni moins sages ni moins courageux que leurs confrères d'outre-Rhin.
c( On remarquera la raison qui engagea Pie IX à tolérer rétablissement ,des associations cultuelles en Allemagne : Ad avertenda graviora mala.
« Y a-t-il de plus grands maux à redouter et à prévenir que ceux qui résulteraient pour l'Eglise de France du rejet absolu des associations cultuelles ? »
Suit rénumération des pertesi, d'ordre moral et matériel, qui résulteront pour l'Eglise du rejet de la loi.
« A tous les points de vue, conclut l'auteur du Mémoire, la nécessité des associations cultuelles légales s'imposie.
« Condamnées doctrinalement dans leur principe et telles que la loi seule les créerait, ces associations peuvent, dans la pratique, être organisées canoniquement. »
L'auteur s'appuie, pour démontrer cette dernière assertion, sur l'article 30 du règlement d'administration publique et sur le rapport présenté au Conseil d'Etat par la commission compétente. Il est dit notamment dans ce rapport que l'Eglise catholique « pourra, par des clauses insérées dans ses statuts, maintenir la hiérarchie des pasteurs et leur autorité sur les fidèles ».
A l'article 4 de la loi de 1905^ où se trouve la phrase rassurante sur la nécessité pour les associations cultuelles de se conformer « aux règles d'organisation générale du culte », les partisans de la résistance opposent souvent l'article 8, qui permet au Conseil d'Etat d'investir souverainement telle association plutôt que telle autre, « en tenant compte de toutes les circonstances de fait », et non pas seulement de la volonté de l'évêque, qui pourra donc n'être pasi respectée.
L'auteur du Mémoire répond que l'article 8 laisse
subsister dans toute sa force Farticle 4, au jugement de MM. de Lamarzelle, Taudier et de M. Briatid luimême.
Voici les conclusions du Mémoire :
(( 1° Si on n'envisage que Tintérêt religieux seul, on se persuadera facilement qu'il faut se résigner à subir la loi pour éviter de plus grands maux, ad avertenda graviora mala; si on môle des vues politiques à cette question, la politique de raison nous dira qu'il faut profiter des rares avantages qu'offre la loi pour organiser les associations cultuelles, éviter les désordres religieux et civils, que leur absence engendrera fatalement, et appuyés sur cette organisation administrative, travailler par toutes les voies légales à conquérir les libertés nécessaires. Seules la politique d'illusions et la politique de violence conseilleront une résistance pleine des plus désastreuses conséquences ;
(( 2° La formule de la soumission passive nous est donnée par les évêques allemands : Se servir des droits reconnus aux règles de l'organisation générale du culte catholique, ce qui implique la reconnaissance de la hiérarchie sacrée, et maintenir énergiquement la condamnation doctrinale ;
3° Si la persécution redouble de violence et commet de nouveaux attentats, imiter les évêques et le clergé allemands, résister comme eux, agir comme eux et arriver, même par la prison, l'exil, la faim, à contraindre le pouvoir persécuteur, à reconnaître enfin, avec Bismarck, « qu'il ne faut jamais refuser à un peuple la satisfaction de la conscience. »
M?' Turinaz, évêque de Nancy, et M^^ Dubillard, évoque de Quimper, protestèrent avec indignation contre ces conclusions de M*^ Fuzet. Me^ de Cabrières
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s'éleva aussi avec force pour le refus de la loi, ainsi que M«^ Touchet et M«^ Delamarre.
MMff'* Amette, coadjuteur de Paris, Bardel, de Séez, Ardin, archevêque de Sens, Servonnet, archevêque de Bourges, Deramecourt, évêque de' Soissons, auraient parlé en faveur de la thèse de M«^ Puzet.
Les prélats intrelnsigeants, ayant soutenu avec une grande fermeté que ces associations étaient dangereuses, schismatiques et absolument contraires à la doctrine catholique, la discussion devint violente et la séance s'acheva dans une grande confusion d'idée.
Aucun vote ne fut émis sur le rapport de M^ Puzet. Le cardinal Lecot, pour donner un autre cours aux idées, proposa alors que des assemblées générales périodiques de l'épiscopat fussent tenues à Paris, en vue de la direction à exercer sur les affaires religieuses de la France.
Cette idée rencontra l'adhésion unanime des évêques présents et l'application en fut décidée.
C'était la liberté des synodes ou conseils provinciaux qui était ainsi récupérée ; ces assemblées se tiendraient selon les anciens canons et les besoins actuels du clergé français.
La dernière séance de l'assemblée épiscopale commencée le 2 juin à 9 heures 1/2, prit fin à midi, les travaux étant terminés. Un messager officiel fut désigné pour porter au Saint-Père les résolutions de l'épiscopat.
Beaucoup de prélats se rendirent ensuite, dans raprès-midi, à la basilique du Sacré-Cœur de Montmartre, une dizaine cependant, dit-on, allèrent passer la soirée chez M"*' Waldeck-Rousseau, le secret dos délibérations fut ébruité, et le gouvernement conçut
les plus grandes espérances sur le succès de ses intrigues.
Pie X allait les déjouer. L'épiscopat à Tunanimité des suffrages, avait rejeté la loi ; à l'unanimité des suffrages, il avait jugé les associations cultuelles schismatiques ; à une majorité assez faible, il s'était montré disposé à accepter des associations canoniques. Le Pape allait décider.
Je ne compte pas les évêques^ je les pèse I Telle fut sa réponse lorsqu'on lui fit connaître les incidents de la réunion de Paris. L'acte décisif était proche : Pie X allait parler en Souverain, en vicaire de Jésus-Christ, après avoir consulté seulement son crucifix.
