Reçue de droit international^ 1891, p. 20â

mentée par quelques compromis. Nous citerons, comme reufermant à cet égard des dispositions détaillées les conventions suivantes : Traité de Washington du 8 mai 1871 entre l'Angleterre et les Etats-Unis (art. 36 et suiv,), la Convention du 3 février 1876 entre la République argentine et le Paraguay (art. 8 et suiv.) S le Protocole du 25 septembre 1872 entre la Grande-Bretagne et le Portugal (§ 3, 4, 5, 6, 7, 9). Mais la plupart des conventions n'ont établi qu'une réglementation insuffisante et dès lors les formes de procéder ont dû être arrêtées postérieurement.

Les arbitres ont, en général, reçu la mission de juger d'après les principes de droit international. Nous trouvons, cependant, un compromis dans lequel l'arbitre « a été autorisé, pour le cas où le droit lui « paraîtrait douteux de part et d'autre, à remplacer (( le jugement disant droit par une solution transac- « tionnelle ». Nous faisons allusion à la convention du 28 avril 1890, qui a donné au czar des pouvoirs plus étendus pour statuer sur le différend entre la France et les Pays-Bas au sujet 'de la Guyane ^

4. Le texte de cette convention se trouve dans le Recueil général des traités^ par de Martens, 3^ série, IX, p. 748. Quant au texte de la sentence arbitrale, il se trouve dans le même Recueil S® siîrie, t. Xli^ p. 473. Nous avons omis de donner cette indication p. 90 cl suiv,

5, Reoue de droit international, 1891, p. 84.

Le sentences rendues ont été respectées scrupuleusement. Dans certains cas, toutefois, des récriminations se sont produites. C'est ainsi que la décision du czar relative aux limites respectives de la Guyane française et de la Guyane hollandaise a été vivement discutée, non-seulement parles Français, mais même par les Hollandais. Rappelons aussi que le gouvernement des Etats-Unis a contesté la valeur d'un jugement arbitral rendu par M. Strong, qui condamnait la République d'Haïti a fournir une réparation au capitaine Pelletier, sujet américain ^

V. Des commissions mixtes ont été à diverses reprises instituées pour fixer le montant d'indemnités dues à des particuliers ou pour déterminer les limites de deux territoires. Leur composition d'ordinaire a été fixée de la façon suivante : deux commissaires

nommés par les deux Etats litigants et un tiers arbitre désigné par le chef d'un Etat neutre. En général, elles ont rendu des décisions que les parties ont aussitôt exécutées. Il faut cependant faire une réserve pour la commission mixte appelée à statuer sur le diflférend entre les Etats-Unis et le Mexique ; on a prétendu que la bonne foi de sir Edward Thornton, tiers arbitre, avait été surprise ^. Ajoutons que

A. Journal de droit international prloé^ 1888, p. 370. i. Reoue de droit international y <8"^7, p 4:'0.

la plupart des commissions qui devaient examiner les réclamations formulées contre le Chili, à la suite de la guerre du Pacifique, n'ont pas su s'acquitter de leur mission d'une façon satisfaisante.

VI. Grâce à l'impulsion donnée par M. Màncini, ministre d'Italie, la clause compromissoire se trouve aujourd'hui dans de nombreux traités. D'abord limitée aux conventions commerciales, consulaires ou postales, elle a été étendue aux convention^ d'un caractère plus politique, notamment aux conventions ayant pour objet une délimitation de territoires. Dans toutes ces applications, elle a une incontestable utilité, puis qu'elle permet d'aplanir des différends qui sont susceptibles sinon de rompre, au moins de compromettre les relations des deux pays. Nous croyons seulement devoir faire une recommandation. Lorsque dans une convention deux gouvernements stipuleront le recours à des arbitres en vue de difficultés d'interprétation ou d'exécution, ils devront avoir soin de le réglementer soit en édictant des dispositions spéciales, soit en faisant un renvoi au projet dressé par l'Institut de droit international. Faute d'agir ainsi, ils seraient obligés, lorsque la contestation viendrait à surgir, de s'entendre sur k nomination des arbitres et sur la procédure. De là, des pourparlers qui retarderaient nécessairement la solution définitive.

VII. — Dans ces dernières années les Etats de l'Amérique ont, par diverses conventions, pris l'engagement de soumettre à des arbitres les différends de toute nature qui pourraient surgir entre eux. C'est là un fait nouveau digne d'attention : il marque un nouveau succès obtenu par les partisans des doctrines pacifiques. Toutefois, on ne doit point trop s'illusionner. Il est évident que les Etats signataires de ces traités n'hésiteront pas à décliner la compétence des arbitres toutes les fois que leur indépeadance et leur souveraineté se trouveront mises en question. Pour les contraindre à respecter leurs promesses, on devra recourir à l'emploi de la force, mais alors la guerre, qu'on aura voulu prévenir, deviendra nécessaire. Par conséquent, à quoi aura servi la conclusion des traités d'arbitrage permanent! Nous nous bornons à rappeler l'exemple de Salvador et du Guatemala, entre lesquels a éclaté une lutte sanglante, malgré l'existence d'un pacte d'Union. Dans la pratique, la justesse de ces objections a été si bien reconnue que les diplomates ont cru devoir modifier la formule des traités. Les dernières conventions portent, en effet, que l'arbitrage cesse d'êtie obligatoire, lorsqu'il s'agit de questions « qui d'après I) le jugement exclusif d'une des nations intéressées, » compromettraient son autonomie ou son indé- » pendance ». Mais alors la portée d'un traité

d'arbitrage permanent sera singulièrement réduite.

En résumé, malgré les réserves faites sur divers points, nous constatons que la théorie de l'arbitrage s'est largement développée durant cette dernière période. Si maintenant nous tournons les yeux vers l'avenir, nous croyons pouvoir affirmer qu'elle est appelée à faire de nouveaux progrès. Sans doute, au milieu des agitations de la vieille Europe, eUe pourra subir des échecs; mais, après quelques temps d'arrêt, elle reprendra sa marche en avant. Grâce à elle, de plus en plus, la raison et la justice seront substituées à la force brutale dans les relations des peuples !