CONCLUSIONS

L'enquête minutieuse à laquelle nous venons de nous livrer, nous permet de formuler les conclusions suivantes :

I. — De nombreuses sociétés ont fait une active propagande en faveur de moyens amiables qui] peuvent aplanir les différends internationaux et éviter la guerre. Leur intervention, au point de vue spécial qui nous occupe, n'a pas eu toujours la même importance. Il convient de distinguer, sous ce rapport, les simples sociétés de la paix et les associations scientifiques.

Les premières, quoique ayant travaillé à faire connaître l'arbitrage international, n'ont pas rendu cependant tous les services qu'on pouvait attendre d'elles. Composées d'éléments hétérogènes et dirigées souvent par des ambitieux, elles sont tombées dans des exagérations, justifiant ainsi les attaques qu'on a lancées contre elles.

Les secondes ont eu un rôle plus utile. Recrutées parmi les jurisconsultes, c'est-à-dire parmi des

hommes connaissant à fond les faits et les doctrines de répoque actueUe, elles ont pu se livrer à des travaux sérieux. Ce sont deux d'entre elles, rinstitut de droit international et TAssociation pour la reforme du droit des gens, qui ont contribué à vulgariser Tinsertion de la clause compromissoire dans les traités internationaux. C'est aussi à Tune d'entre elles, Tlnstitut de droit international, qu^est due la rédaction d'un règlement de procédure arbitrale, destiné à servir de modèle aux Etats concluant dans l'avenir des compromis*

II. «-«Les Cîongrès et conférences se sont multipliés un peu partout depuis l'année 1889. L'aititrage international y a été traité sous ses divers aspects, maid pas toujours d'une façon profitable. Les débats ont été souvent tumultueux et, d'autre part, les résolu^ tiens prises ont manqué généralement de précision. A cet égard, la conférence interparlementalre, quoique composée dé sénateurs et de députés, c'est-àdire de gens réputés pratiques, n'a pas su échapper aux reproches que nous venons de formuler. La réunion de Rome a laissé une impressioit particulier rement mauvaise

L'insQccès que nous constatons êft dû k trcië causes : l'absence d'une bonne direction, la diversité des langues parlées et la mise à l'ordre du jour de questions irritantes. Le jour où, dans ces assemblées,.

mieux coûduhes, oû de décidera à examiner, Bitùê arrière-pensée^ les problème» généraux de droit in* ternational et à les discuter d^one façon approfondie avec remploi d'une langue unic^ue» des résultats heureux pourront être obtenus.

Parmi tous ces congrès et conférences, npus pensons qu'on doit faire une place à part à la cpnférence des nations américaines. Organisée noq dans un esprit libéral et humanitaire, mais avec des préoccupations d'égoïsme politique, elle n'a eu d'autre but que d'assurer au gouvernement des Etats-Unis la prédominance sur les Républiques du Centre et du Sud, en lui permettant d'intervenir comme arbitre dans toutes leurs querelles.

IIL Plusieurs motions en faveur de l'arbitrage ont été soumises aux divers Parlements d'Europe et d'Amérique. Si quelques unes d'entre elles, rédigées d'une façon pratique, comme celle de MM. Mancini et Thonissen, ont paru susceptibles d'être appliquées immédiatement, les autres* considérées comme trop vagues ou comme trop prématurées, ont été reçues avec indifférence. Tantôt on a refusé de les prendre en considération, tantôt on les a votées^ mais avec la pensée de ne leur donner aucune suite. Tel a été le sort des propositions présentées aux Parlements français, anglais et hollandais. Quant aux votes du Parlement américain, ils ont eu leur écho dans le

Congrès pan-américain qui a voté le projet d'un traité d'arbitrage permanent liant entre elles les diverses nations américaines.

IV. Les gouvernements d'Europe et d'Amérique se sont montrés disposés à recourir à l'arbitrage pour régler les affaires litigieuses à propos desquelles une entente directe n'avait pu s'établir.

Les contestations qui ont fait l'objet de compromis peuvent être classées de la façon suivante : cinq relatives à une délimitation de frontières, deux relatives à la possession des territoires, cinq à la saisie d'un navire ou à la confiscation d'une cargaison, trois à des actes violents et arbitraires commis au préjudice de sujets étrangers, une relative à des droits de navigation, deux relatives à des droits de pêche, une relative à la liquidation d'un compte. Nous voyons, d'après ce tableau, que toutes se rapportaient à des intérêts purement matériels et n'avaient qu'une importance secondaire : aucune ne mettait directement enjeu la souveraineté et l'indépendance d'un Etat.

Les parties litigantes ont choisi comme arbitres le plus souvent des chefs d'Etat : rois, empereurs, présidents de république. Ils ont aussi donné leur confiance à des diplomates, à des juges de cours suprêmes, à des professeurs d'Université et même à des citoyens non investis de fonctions publiques. Nous pen-

sons que ces dernièresi désignations valent mieux que les premières car c( les souveraiùs ne petrvônt (( étudier les affairés èuî-même* et se déchargent d de ce soin sur les ministres qui à leur tour s'adrestx sent à des ebaployés chargés de faire le rapport*. » A propos de la nomination des arbitres, nous devons signaler deux particularités. D'abord, le différend entre la France et le Nicaragua a été soumis à la Cour de cassation française. C'est la première fois qu'un litige entre deux Etats est porté devant une juridiction siégeant sur le territoire de l'un d'eux*. Ensuite, pour régler le différend relatif aux pêcheries de Terre-Neuve, la France et la Grande-Bretagne ont institué un tribunal arbitral. Or, parmi les membres de ce tribunal figurent, à côté de jurisconsultes désignés d'un commun accord, deux délégués de chaque pays qui seront les intermédiaires autorisés entre leurs gouvernements et les autres arbitres. Gomme on l'a fait remarquer justement, c: il est « bizarre de donner aux avocats et aux représen- « tants des deux parties le droit de siéger parmi les « juges ^ » .

La procédure à suivre a été soigneusement régle-

I. De Martens, Traité de droit internoUèonal, III. p. 153. 3. Un litige International devant la Cour de cassation de France, par L. Renault, p. 4.