DOCUMENTS A

Avant-projet relatif à la création d'un Conseil et d'une Haute

Cour d'arbitrage internationaux.

1. Considérant le désir sérieusement manifesté dans toutes les contrées du monde civilisé, de mettre fin, le plus tôt possible, aux souffrances qui ont pour cause la préparation de la guerre, la permanence des armées, et, par suite inévitable, Tarrêt de tout progrès, la démoralisation et la ruine publique ;

2. Considérant que les conflits internationaux naissant souvent de prétentions ou d'effervescences momentanées, de fausses nouvelles ou d'ambitions personnelles, il est de la plus grande importance de laisser du temps à la réflexion et à la vérité pour produire leur influence conciliatric'e ;

3. Considérant que, dans de nombreuses occasions, les nations ont soumis leurs différends au jugement d'un arbitre ou d'un conseil arbitral, — soit qu'elles aient accepté la décision d'un souverain, d'une Cour de Justice ou d'une assemblée de Jurisconsultes, comme dans le cas célèbre de l'Alabama; que les sentences rendues ont presque toujours été exécutées à la satisfaction de tous. (Voir Glûber, Droit des Gens, page 318, note A, avec les précédents y mentionnés) ;

4. Ayant égard à ce fait, acquis à l'histoire des traités de commerce, que la clause d'arbitrage se trouve insérée dans un certain nombre des plus récents. (Voir Iraité de corn-

merce et de navigation entre le Royaume-Uni et celui d'Italie, 18 juin 1885; avec la Grèce, 16 Dovembre 1883); que cette clause a pour avanlage à la fois, d*offrir une crganisalion permanente du tribunal auquel, en cas de contestations, les parties auraient à recourir, et d'éviter les pertes de temps, les difGcultés, les dangers d'une Constitution à faire pour chaque cas particulier. (Voir les documents communiqués par M. Henry Richard, M. P. 4 l'Association pour la réforme et la consolidation de la Loi internationale en i 886 et i 887 en faveur de l'arbitrage entre nations.)