I. — Plan d'arbitrage

Les délégués de rAmérique du Nord^ de celle du Centre et de celle du Sud, assemblés en conférence :

Croyant que la guerre est le plus cruel, le plus infructueux et le plus dangereux expédient pour Tarrangement des différends internationaux ;

Reconnaissant que le développement des principes moraux qui gouvernent les sociétés politiques a donné naissance à un ardent sentiment en faveur de l'arrangement amical de ces différends;

Animés par la conviction des grands bénéfices moraux et matériels que la paix offre à l'humanité, et comptant que les conditions actuelles des nations sont spécialement propices à Tadoption de Tarbitrage à la place des luttes armées ;

Convaincus, en raison de leur amicale et cordiale rencontre à la présente conférence, que les Républiques américaines, pareillement soumises à des principes, des devoirs et des responsabilités de gouvernement populaire, et liées ensemble par de vastes et toujours croissants intérêts mutuels, peuvent, dans la sphère de leur propre action, maintenir la paix sur le continent et la bonne volonté parmi tous ses habitants ;

Et considérant qu'il est de leur devoir de prêter leur assentiment aux grands principes de la paix que le sentiment public le plus éclairé approuve ;

Recommandent solennellement à tous les Gouvernements près lesquels ils sont accrédités de conclure un traité uniforme d'arbitrage dont les articles suivent :

Art. 1. — Les Républiques de l'Amérique du Nord, du Centre et de l'Amérique du Sud adoptent, par ces présents, l'arbitrage comme un principe de la loi internationale américaine pour l'arrangement des différends, des disputes ou des controverses qui peuvent s'élever entre deux ou plusieurs d'entre elles.

Art. 2. — L'arbitrage sera obligatoire dans toutes les controverses relatives aux privilèges diplomatiques ou consulaires, aux frontières, territoires, indemnités, au droit de navigation et à la validité, à l'interprétation et à la violation des traités.

Art. 3. —L'arbitrage sera également obligatoire dans tous les autres cas que ceux mentionnés dans le précédent article, quelle que puisse être leur origine, leur nature ou leur objet avec la seule exception mentionnée dans l'article suivant.

Art. 4. — Le seul cas excepté des clauses des articles précédents est celui qui, dans le jugement d'une des nations enveloppées dans la controverse, peut mettre en péril son indépendance. Dans ce cas, pour cette nation, l'arbitrage sera facultatif, mais il sera obligatoire pour la puissance adverse.

Art. 5. — Toutes les controverses, tous les différends pendant actuellement ou qui s'élèveront dans la suite, seront soumis à l'arbitrage, même s'ils provenaient d'occurences antérieures au présent traité.

Art. 6. — En vertu de ce traité, aucune question qui aura été déjà réglée définitivement ne pourra être ravivée. Dans de tels cas, on n'aurait recours à l'arbitrage que pour l'arrangement des questions relatives à la validité, à l'interprétation ou à la violation des engagements.

Art. 7. — Le choix des arbitres ne sera pas limité ou confiné aux Etats américains. Tout gouvernement peut servir

en qualité d*arbilre s'il enlrelient d'amicales relations avec la nation adverse de celle qui Ta choisi. L^office d'arbitre peut aussi être conGé à des tribunaux de justice, à des corps scientifiques, à des officiers publics ou à de simples particuliers, citoyens ou non des Etats les choisissant.

Art. 8. — La Cour d'arbitrage peut consister en une seule ou plusieurs personnes. Si elle se compose d'une personne, rlle sera choisie conjointement par les nations intéressées. Si elle se compose de plusieurs personnes, leur choix doit être fait conjointement par les nations intéressées. Si on ne pouvait tomber d'accord pour aucun choix, chaque nation ayant un intérêt distinct dans le résultat de la question, aura le droit de désigner un arbitre pour sa propre défense.

Art. 9. — Lorsque la Cour consistera en un nombre égal d'arbitres, les nations intéressées désigneront un tiers arbitre qui décidera toutes les questions sur lesquelles les arbitres ne seraient pas d'accord. Si les nations intéressées ne tombent pas d'accord pour le choix d'un tiers-arbitre, ce tiers-arbitre sera choisi parmi les arbitres déjà désignés.

Art. 10. — Le choix du tiers-arbitre et son acceptation devront avoir lieu avant que les arbitres n'entrent en audience sur les questions de la dispute.

Art. 11. — Le tiers-arbitre n'agira pas comme membre de la Cour ; mais ses devoirs et ses pouvoirs seront limités à la décision des questions, soit principales, soit secondaires, sur lesquelles les arbitres ne pourront tomber d'accord.

Art. 12. — Si un arbitre ou un sur-arbitre était empêché de remplir ses fonctions par suite de décès, de résiliation ou pour toute autre cause, cet arbitre ou sur-arbitre sera rem. placé par un substitut qui devra être choisi de la même manière que l'aurait été le premier arbitre ou tiers-arbitre.

Art. 13. — La Cour tiendra des sessions en tel lieu que les nations intéressées s'accorderont à désigner, et, dans le cas de désaccord, ou si elles manquaient de désigner le lieu, la Cour elle-même pourra déterminer la localité.

Art. 44. — Lorsque la Cour consistera en plusieurs arbitres, une majorité de tous les membres pourra agir malgré Tabsence ou le départ de la minorité. Dans un tel cas, la majorité continuera à remplir ses devoirs jusqu'à ce qu'elle soit parvenue à une détermination finale dans toutes les questions soumises à Texamen des arbitres*

Art. 15. — La décision de la majorité des arbitres sera définitive aussi bien sur les questions principales que sur les questions secondaires, à moins que, dans les conditions de rarbitrage, on ait expressément déterminé que Tunanimité serait indispensable.

Art. 16. — Les dépenses générales du procédé d'arbitrage seront payées en proportions égales par les gouvernements qui sont parties intéressées; mais les dépenses faites par chacune des parties pour la préparation et la poursuite de sa défense seront payées par chacune d'entre elles individuellement.

Art. il. — Lorsque des disputes s'élèveront, les nations intéressées désigneront les Cours d'arbitrage d'après les clauses des précédents articles. Seulement, dans le cas où ces nations y consentiraient mutuellement et librement, ces clauses pourraient être mises de côté, et les Cours d'arbitrage seraieni désignées d'après d'autres arrangements.

Art. 18. — Ce traité restera en vigueur pendant vingt ans à partir du jour où il sera ratifié. Après l'expiration de cette période, il continuera à être valable jusqu'à ce qu'une des parties contractantes notifie à toutes les autres un désir d'y mettre fin. Dans le cas de cette notification, le traité continuera à être obligatoire pendant un an pour la partie l'abandonnant; mais l'action d'une ou de plusieurs nations renonçant à ce traité ne l'invalidera pas pour les autres nations en faisant partie .

Art. 19. — Ce traité sera ratifié par toutes les nations l'approuvant, chacune selon sa méthode constitutionnelle et les ratifications seront échangées dans la ville de Washington

le premier jour de mai A. D. 1891, ou avant si c'est possible. Toute autre nation peut accepter ce traité et devenir une partie contractante, en signant une copie de traité et en la déposant entre les mains du Gouvernement des Etats-Unis, sur quoi le dit Gouvernement communiquera le fait aux autres parties contractantes. En foi de quoi, les plénipotentaires soussignés ont apposé leur signature et leur sceau.