C. — Parlement américain

Le 17 juin 1874, la Chambre des représentants des Etats-Unis, adopta, à l'unanimité et sans débats, une proposition, émanant de MM. Bordman, Smith et "Woodfort, par laquelle elle recommandait ac aux autoce rites du gouvernement d 'insérer, dès que cela serait « possible, dans les traités à conclure avec les Gou- « vernements étrangers, une clause tendant à ce (( qu'aucune partie ne pourrait déclarer la guerre à « l'autre avant d'avoir fait des efforts pour régler <( toutes prétendues difficultés au moyen d'un arbi- « trage impartiale »

Le Sénat ayant admis la même manière de voir, la résolution suivante fut transmise au Président : « Il (( est résolu par le Sénat et la Chambre des repré- « sentants que le Président des Etats-Unis est, par (( les présentes, autorisé et requis de négocier avec « toutes les puissances civilisées avec qui de telles (( négociations peuvent être ouvertes, pour l'établis-

4. Le comte Kamarowsky, Le tribunal international, p. 280 et suiv.; ~ Calvo, Le droit international^ 4« édit., III, p. 502 et suiv. M. Passy et les autres députés, à propos de la propoiiilion présentée leSijanvier 1887,ontditque la motion de MM, Woodford et Bordman Smith avait le même objet que la motion de &I. Mancini déposée au Parlement italien. C*est une erreur. Dans la motion américaine, il s'agissait de la négociation de traités établissant un système d'arbitrage permanent et général entre deux Etals, et non pas de rinsertion d*une simple clause compromissoire.

c( sèment d'un régime international où les affaires en « discussion entre les gouvernements adhérents a puissent être réglées par arbitrage et, si possible, c< sans recourir à la guerre *. »

Tenant compte de ces votes successifs, le Président des Etats-Unis, dans son message du 4 décembre 1882 n'hésita pas à dire (( qu'il donnerait les (( mains à toute mesure qui aurait pour effet le c( maintien de la paix sur le continent et dans le « monde entier, et qu'il pensait que les temps étaient (( proches où tous les conflits entre nations seraient « tranchés sans le secours des armes, par la voie de (( l'arbitrage^ ».

Pour permettre la réalisation des idées qui avaient été si souvent affirmées, M. Allison, membre du Sénat, demanda, en mai 1888, l'ouverture d'un crédit de 80,000 dollars « pour les frais de négociation (c d'un traité permanent d'arbitrage entre les Etatsce Unis, la Grande-Bretagne et la France^ ».

D. — Parlement hollandais.

Le 24 novembre 1874, sur la demande de

\. Journal de droit international prioé, 4887, p. 420 ; — Texte anglais dans le comte Kaharowsky, Le tribunal international y p. 284 , note 1.

S. Galvo, Le droit international^ 4* édit., III, p> 503.