CHAPITRE IV

à des arbitres.

Les vœux émis par Içs Sociétés de la jpBÎ^ et les résolutions votées par les Parlemeatsjievaient avoir une influence sur la diplomatie. Ç'esti en çffiejt, ce qui s'est produit. Durant ces vingt dernières années, on a vu les Gouvernements de divers pa^s prendre, de plus en plus, l'habitude de soumettre à des arbitres les contestations qui les divisaient et qui n'avaient pja être termiuées par une entente dir^cte^ A l'Angleterre, aux Etats-Unis et à la France revient surtout l'honneur d'avoir montré la voie iji^ouvielle, en préférant ce procéjdé pacifique aux mesures violentes.

Les difl*érends auxquels l'arbitrage international a été appliqué offrent une certaine variété. Ils reoiont^Qt à des ^poqujçs plus ou m^oi^s éloignées

et, d^autre part, leur importance est fort inégale. Malgré cette diversité, nous croyons qu'on peut

— soles grouper en quelques catégories, si Ton s'attache exclusivement à leur objet.

En effet, en les étudiant, nous voyons qu'ils ont trait :

Soit à une délimitation de frontières,

Soit à la possession de certains territoires,

Soit à la saisie d'un navire ou à la confiscation d'une cargaison.

Soit à des actes violents et arbitraires commis au préjudice de sujets étrangers.

Soit à des droits de navigation,

Soit à des droits de pêche.

Soit à la liquidation d'un compte \