‹ Les destinées de l'arbitrage international depuis la sentence rendue par le tribunal de GenèveChapitre 51 sur 111 · JoaraaI2e Temps^ juiUet · texte numérisé non relu

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t. Od prétendait appliquer un décret do 3 juillet 1849 prohibant Tintroduction d armes et autres engins de guerre, par les porls et frontières de i'Elat, sans une permission du gouvernement. Mais une pareille application était impossible en présence du traité de commerce coixlu avec la France le 4 1 avril 1859.

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