‹ Les destinées de l'arbitrage international depuis la sentence rendue par le tribunal de GenèveChapitre 52 sur 111 · Sorte de recours en cassation · texte numérisé non relu

Sorte de recours en cassation

avaient été transmis par le chargé d'affaires ^, crut devoir intervenir pour protéger les intérêts de son ressortissant. De là un échange de notes diplomatiques.

Le ministre des affaires étrangères du Nicaragua soutint que « l'incident avait été tranché selon (c les lois en vigueur dans le pays et la pratique (( suivie en cette matière par toute la nation. » En eflfet, d'après l'opinion générale, les armes saisies (( étaient destinées à soutenir le mouvement révoluce tionnaire qui paraissait imminent ^ ».

Le chargé d'affaires de France répondit que les autorités du Nicaragua avaient agi contrairement aux règles du droit international. Il insista sur la gravité du cas, qui était « de nature à faire surgir de sérieuses (( difficultés ». Finalement, par esprit de conciliation, il proposa un arrangement entre le gouvernement du Nicaragua et le vice-consul de France, muni de pouvoirs à cet effet ^.

M. Rivas ayant transmis cette proposition au

1. Dépêche du 19 janvier 1875 du chargé d'affaires à M. Rivas : '< Je m'empresse de porler à voire connaissance qu'à celle môme « dale je Iransmels celte grave question au gouvernement français, « et je vous prie de vouloir bien communiquer à ce consulat généa rai les documents propres à Téclairer dans celte affaire, afin d'évi- « 1er et de simplifier à temps des difficultés sérieuses. » Journal le Temps, juillet i880.

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