Dépêche du 18 février

Président de la République du Nicaragua et ayant reçu ses instructions, répondit (c qu'il n'appartenait (( qu'aux tribunaux de juger si le capitaine Alard ce avait le droit d'importer des engins de guerre au « Nicaragua et, dans le cas de la négative, la mar- « chandise étant déclarée de contrebande, le dit (( capitaine aurait à en supporter les conséquences ^ ». Le gouvernement français, peu satisfait de cette réponse, envoya deux navires de guerre qui vinrent appareiller dans le port de Gorinto, le premier en décembre 1875, et le second en mai 1876.

Le 13 mai 1876, le capitaine Aube, après avoir fait une enquête, envoya au général commandant le port, une dépêche par laquelle il démontrait la fausseté de l'accusation portée contre le capitaine Alard. « Des renseignements recueillis dans les premiers ce jours par M. le Consul de France à San-José de (( Costa-Rica, et des rapports qui ont été reçus par (( M. le commandant du navire de guerre français (( Infernet, en décembre 1875, et enfin, de tous les « documents officiels, il résulte qu'il n'y a pas eu (( contrebande de guerre. L'envoi de l'échantillon, la « déclaration à la douane par le manifeste et toutes les « formalités exigées par les lois du pays ont été rem- « plies exactement et en dû temps. Mais alors, quelle

i. Dépêche du 23 avril 187^.

ce a été la cause dëterminanto de la mesure dont (( M. Alard et le Phare ont été victimes ? On la trouce verait peut-être dans la lettre adressée à M. le (( chargé d'affaires au Guatemala, en date du 23 « novembre 1874, par S. E. A. H. Rivas, ministre du « Nicaragua. Cette disposition a été une mesure de (( sûreté publique» »

La démonstration navale n'ayant produit aucun effet, le gouvernement français crut devoir formuler sa réclamation en termes plus précis. Par une lettre du 7 avril 1877, Tallien de Gabarrus, s'appuyant sur le traité du 11 avril 1859, demanda au nom du capitaine Alard, une somme de 75,000 fr., en réparation du préjudice à lui causé par la saisie. Une année s'écoula sans changement notable. Le 18 juin 1878, M. Dabray de Thiersant, qui avait succédé à M. Tallien de Gabarrus comme chef de légation et consul général de France, adressa une note comminatoire. Il disait que si le gouvernement du Nicaragua ne voulait pas fournir au capitaine Alard, victime d'un acte arbitraire, l'indemnité qui lui était due, a un tel déni de a justice entraînerait avec lui les conséquences les (( plus graves et nuirait considérablement aux liens oc d'harmonie qui avaient existé jusqu'à ce jour entre ce les deux pays ».

La situation devenait critique. M. Rivas le comprit et, pour se couvrir, crut devoir consulter le Sénat.

Sur l'avis qui lui fut donné ^ il écrivit à notre agent diplomatique la lettre suivante : (c Le gouverne" (( ment m'a ordonné d'appeler l'attention de Votre « Excellence sur l'obligation qui s'impose à notre (( République de placer sa dignité et ses intérêts, « constamment menacés par des réclamations de tout (( genre, sous la sauvegarde du principe protecteur « des nations faibles. La Grande-Bretagne, dans un a cas analogue, convaincue que le Nicaragua ne (( cherchait nullement à éluder ses obligations, mais « qu'il ne demandait qu'à être traité avec la plus (( grande justice, n'a fait aucune objection contre « l'arbitrage qui devait trancher une vieille question « d'interprétation de traité et régler les droits de « ses nationaux.

« Bien que vous ne puissiez, me dites-vous, d'après « vos instructions, discuter sur le déni de justice, « déclarant n'être autorisé qu'à fixer équitablement (c le montant de l'indemnité, il m'est impossible de

4. La commission nommée par le Sénat rédigea an rapport dans lequel il était dit: « Le gouvernement français se croit en droit de a déclarer inique la sentence de nos tribunaux ; pourquoi ne « pourrions- nous pas, nous aussi, par droit de réciprocité, déclarer « injustes les réclamations que le Gouvernement français croit devoir tt nous adresser ? Dans cette position respective, pourquoi ne a pas accepter ce que la raison et la justice conseillent, c'est-à-dire a l'arbitrage auquel ont toujours recours les .nations civilisées pour a vider leurs diflérends.

'( m'ëcarter de l'esprit de la consultation du Sénat, c( et je ne puis, de nouveau, que vous proposer de « soumettre à l'arbitrage le déni de justice, l'examen •I de la prétendue violation du traité et la fixation du « montant de l'indemnité, à laquelle pourrait avoir « droit le capitaine Alard, dans le cas où la sentence « de nos tribunaux qui le condamne serait déclarée « injuste et arbitraire. Le Nicaragua est tout disposé « à accepter comme arbitre la Cour de cassation et c( à faire, au préalable, le dépôt offert ^ »

M. Dabray de Thiersant ne voulut pas, par courtoisie, s'occuper de la consignation provisoire. Il se borna à accepter la proposition d'arbitrage en réservant la ratification du Gouvernement français, qui fut obtenue sans difficulté. Quant à la Cour de cassation, elle ne pouvait décliner la mission très honorable qu'on voulait lui confier. Elle consentit donc à l'unanimité à s'en charger, mais sous la condition, toutefois, que les pouvoirs de l'arbitre seraient exactement précisés et que le mode de procédure serait fixé. Dans l'arrêt du 29 avril 1879, qui intervint à ce propos, elle

prit soin de régler les trois points suivants : l** Que le Ministre des affaires étrangères aurait à

se concerter avec le représentant de la République

du Nicaragua pour rédiger, au nom des deux gouver-