Ârl. 3 du protocole

2. On sait que dans TafTaire de TÂlabama, les arbitres durent se conformer aux règles qui leur avaient été imposées par le traité de Washington. Sir Alexandre Cockburn critiqua vivement cette manière de procéder : il prétendit que « toutes les questions comprises dans a ce grand litige auraient dû être jugées conformément aux vrais « principes et aux véritables règles du droit des gens qui étaient en a vigueur et obligatoires parmi les nations à Tépoque où avaient « surgi les prétendues causes de plainte », Reoue de droit international^ \S14t, p. 480.

chaque affaire, dans le délai d'un an à partir de la Convention. Les parties s'engageaient à l'accepter comme finale et obligatoire et à lui donner plein effet et vigueur, sans réserve ni évasion quelconque ^

Le délai d'un an fixé primitivement pour la décision fut reconnu insuffisant. Aussi, par une convention nouvelle, en date du 24 mars 1885 ^ une prolongation de deux mois fut admise.

Enfin, le 20 juin 1885, la sentence arbitrale fut rendue. En voici le résumé : « Pelletier avait bien pu « se rendre coupable du crime de piraterie et de ten- « tative de traite de noirs, aux termes de la loi a haïtienne, mais rien de ce qu'il avait fait ne pouce vait être considéré comme crime de piraterie et de « traite de noirs au sens international de ces expres- « sions. Or, comme c'était seulement d'après, les «< règles de droit international que le fait devait être « apprécié, Pelletier était fondé à demander 57,250 lift vres sterling de dommages-intérêts ^. w

Le Gouvernement haïtien protesta contre cette décision. Tenant compte de ses observations, le gouvernement des Etats-Unis fit faire une enquête à la suite