Art. 5 et 6 du protocole du 28 mai

t. De Martens, Recueil général des traités^ 2« série, t. XlII, p. 588 ; — Journal de droit international privée 1888, p. 368.

3. Ce résumé se trouve dans le Journal de droit international prioé, 1888, p. 370.

de laquelle M. Bayard, secrétaire d^Etat, rédigea un rapport complètement défavorable à Pelletier. Voici la conclusion : « Je n'hésite pas à dire que, dans mon « opinion, la réclamation de Pelletier est de celles « que le Gouvernement ne doit soutenir contre Haïti, « ni par la persuasion ni par la force, et je conclus « ainsi, d'abord parce que la République d'Haïti « était compétente pour infliger à Pelletier le châti- (4 ment dont il se plaint, châtiment modéré eu égard Cl à la gravité du crime, et ensuite parce que la cause « de Pelletier est si profondément infâme, qu'elle ne « peut donner lieu à aucune action judiciaire et diplo- « matique^ »

E. — Différend entre les Etats-Unis et le Danemark au sujet des navires américains le « Ben- Frànklin » et la « Catherine Augusta » *.

Au cours des années 1854 et 1855, les autorités danoises de l'île Saint-Thomas prirent certaines mesures de précaution à l'égard de deux navires américains, le Ben-Franklin et la Catherine Augtista, appartenant à Carlos Butterfield et C*\ Elles allèrent même jusqu'à défendre à la Catherine Atigusta de débarquer sa cargaison et à faire tirer un coup de canon sur le Ben-Franklin. Pour justifier leur atti-