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I. Lettre de M. Waddington, ambassadeur de la République française, au marquis de Salisbury, principal secrétaire d'Etal aux affaires étrangères (Il mars 1891). Llore Jaune de 1891 ; — Supplément au journal le Temps du 17 mars 4891.

les frais généraux de l'arbitrage et les honoraires des trois arbitres seraient supportés par moitié.

Enfin, ils ont pris soin de bien indiquer que la commission arbitrale, sauf dans le cas prévu par Tarticle 4, écarterait de ses discussions les questions qui lui seraient soumises et qui ne seraient pas relatives à la pêche du homard et à sa préparation.

La convention du II mars 1891 a été soumise à l'approbation des Chambres françaises ^ et anglaises *. Sa conclusion a soulevé de très vives protestations de la part des Terre-Neuviens, qui ne voulaient admettre ni le recours aux arbitres ni le maintien du modus Vivendi. Le marquis de Salisbury, devant la Chambre des lords, a montré l'antagonisme qui s'était produit à ce propos entre la métropole et la colonie, a Le gouvernement de Terre-Neuve, disait-il, a (c envoyé, le 5 décembre 1890, ce qu'il a appelé son « ultimatum, déclarant qu'il ne saurait consentir à un « arbitrage qui n'impliquerait pas la retraite des « Français du French Shore et refusant nettement (( d'accorder la sanction législative au modus vivendi.

4. Le lundi 16 mars 1891, M. Ribot a déposé devant la Chambre le projet de loi portant approbation de l'arrangement aux fins d*arbitrage. Une discussion assez importante a en lieu dans le Sénat à la dateda 1 1 mai 1891. Voyez : Mémorial diplomatique du 16 mal 4891.

9. Voyez les discours prononcés à la Chambre des lords (séance du 19 mars 1891 ) ; — Mémorial diplomatique^ 38 mars 1891 , p. 195 ; — Archioes diplomatiques^ 1891, 11, p. 103.

Ci lié Gouvernemônt àn^Iaiâ k dû, dès lors, è^ii* pour a son propre compte afin de faire fixe** lèà dt^oits res- « pectifd par l'arbitrage et, puisque Terre-Neuve « refbse de feife une loi, d'assurfer Texécution du « moduÈ Vivendi * » .

Pout vaincre la rësistance dèè Tërre-Neuviens, le

cabinet anglais a déposé un biU.dont lord Etiiitsfottl, secrëtài1*e d'Etat, â indiqué la véritable signification dans Un discours prononcé à là Chambré dés loi^ds; « Le Gouvernement, a-t-il dit, iatis jJôuvbir àdhé- X rer à quelques-unes dèS propositiôhs cbhtehaës « dans la pétition dô la législature de Tetre-NeUVè, « n'a jamais hésité à consentir à ce que le Pa^ièinënl « en fut saisi. Le bill qui est en délibération h'à t^àit « ni il l'administration intérieure de l'île ni àu± pou- « voirs de la législature coloniale. Il ia un caractère « impérial fet son but est d^assurer l'accomplissement « des engagements internàtiohauk pris letivters la « France. Ge bill n'a été intrbiduît qu'àpt^èà te rëf\i« de (( Terre-Neuve dé faire Uhe loi réglant les questions « en suspens, et lorsque tout espoir d'obttehir le conc( cours de la colonie a été enlevé à la métropole. (( L'objet du bill est de remplir, dans l'intérêt de la « paix, les engagements contractés. Il est, en efiel^ (( nécessaire d'^àrrîvér ^ une solution des ijuestîôiis