Caleb Cusbing, Traité de Washington, p

laquelle le gouvernement des Etats-Unis a dû payer au gouvernement de S. M. Britannique la somme de 5,500,000 dollars en or^

Nous n'avons point à signaler d'autres différends susceptibles d'être classés dans cette catégorie.

m. — Différends relatifs a des dommages subis

PAR des particuliers ÉTRANGERS.

A . — Différend entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis au sujet des dommages subis par leurs nationaux respectifs et résultant d^actes illégaux accomplis du i3 avril 1861 au9 avHl 1865^.

Par l'article 12 du traité de Washington du 8 mai 1871 ^, une commission mixte a été établie pour statuer sur les réclamations formées par les sujets respectifs de deux pays *. Elle a siégé à Washington et a terminé ses travaux le 25 septembre 1873. Les Etats-Unis ont été condamnés à payer 1,929,819 dollars en or ^.

1. Annuaire de V Institut de droit inf^rnational, 1880, 1. 11, p. â05.

2. Calvo, Le droit international, i« édit., t. III, p. 496 ; — le comie Kamaroswky, Le Tribunal international^ p. 174 ; — Revue de droit international, 1874, p. 128.