Caleb Cushing, Traité de Washington, p
4. Les réclamations s'élevaient, de ia part de TAngleteiTe, à 178 , et de la part des Etats-Unis, à 19.
^. Le comte Kamabowsky, Le tribunal international^ p. J71,
B. —Différend entre les Etats-Unis et le Mexique au sujet des dommages subis par leurs nationaux respectifs durant des incursions d^Indiens ou des guerres civiles^.
Aux termes d'un traité du 27 novembre 1872, une nouvelle commission mixte a été appelée à fonctionner à la place de la commission qui avait été établie par la convention du 4 juillet 1868 ^ pour statuer sur les diverses réclamations.
Sir Edward Thornton, ministre anglais à Washington a été pris pour tiers arbitre. La sentence qui a été rendue le 16 avril 1874, a affranchi les Etats-Unis de réclamations s'élevant environ à 38,813,053 dollars 64 cents 5i8 ^.
C. — Différend entre lesEtats-Unis et la Colombie au sujet de la capture et de la détention du steamer américain Montijo dans le territoire de la Colombie, en avril 1871 ^.
Par une convention passée le 17 avril 1874, une
\. Reçue de droit international, f875, p. 57 et suiv. ; — Calvo, Le droit international^ 4' édit., t. 111, p. 446 et suiv. ; — le comle Kâmarowsky, Le tribunal international^ p. 170.
3. Cette conveDtloQ avait été prorogée jusqu'au 31 janvier 1873. par un accord intervenu le 19 avril 1871.
3. En retour, la commission des Etats-Unis abandonnait toute réclamation de la part de ses compatriotes contre le Gouvernement mexicain.
4. Annuaire de l'Institut de droit international, 1877, p. 212; — ie comte Kaiiaeowsky, Le tribunal international^ p. 193, noie.
commission miite a été établie pour fixer le montant des dommages-iotérêts.
M, Bunch, ministre d'Angleterre à Bogota, a été pris comme tiers arbitre.
D. — Différend entre la Grande-Bretagne et k Colombie au sujet de dommages subis par des Anglais '.
Par une convention du Sjanvier 1875, une commission mixte a été établie pour statuer sur les réclamations présentées par la maison Gotesworth and Powell de Londres.
E. — Différend entre la France et les Etats- Unis au svjet de dommages causés à leurs nationaux respectifs durant la guerre de la sécession, la guerre du Mexique, la guerre franco-allemande, Pinsurrection de la commune*.
Par une convention conclue à Washington le 15 janvier 1880 S une commission mixte a été établie poar
1 . Annuaire de Vingtita.tde droit International, 1877, p. Îî7; — 1" comie Kamarowskt, te tribunal international, p. 193, note.
2. Calvo, Le droit international, 4* èà'<\., l. III, p, 449 elsuiv. ; Annuaire de l'Institut de droit international, 1883, p. 390.
3. De Clehcq, Recueil des traités de France, l. XII, p. 519. Celle nvenlion esl reproduite dans noire appendice. Documenls E, n" I.
Statuer sur les diverses réclamations présentées par les nationaux des deux pays.
Le tiers arbitre devait être nommé par l'empereur du Brésil.
La durée des travaux de la commission était fixée à deux ans. Ce délai qui expirait le 22 décembre 1882, était insuffisant. De là, les conventions du 19 juillet 1882 ^ et du 8 juin 1883^ qui ont prorogé les fonctions de la commission, la première jusqu'au 1*' juillet 1883 et la seconde jusqu'au i" avril 1884. A cette date la commission s'est séparée. Voici le résultat de ses travaux : « sur les 726 réclamations « contre les Etats-Unis, 214 ont été admises, 446 ont « été rejetées pour insuffisance de preuve, 61 ont été « abandonnées, 5 ont été retirées comme ayant été « antérieurement réglées.
(( Sur les 19 réclamations contre la France, 2 ont « été retirées, l'une comme ayant été antérieurece ment réglée et l'autre comme ne rentrant pas dans « les prévisions du traité. Deux ont été abandonce nées. Les autres ont été rejetées ^. »
F. — Différend entre la France et le Chili au sujet de dommages causés à des Français durant la
\ . De Clercq, Recueil des traités de France^ t. XIV, p. 43.
