I. — TRAITES DANS LESQUELS SE RENCONTRE LA

CLAUSE COMPROMISSOIRE.

Les traités qui la contiennent peuvent se grouper en quatre catégories :

Etals-Unis ei le Mexique, peul être considéré comme contenant, dans son article SI, une clause compromissoire d'une nature particulière. — Sur ce traité: Calvo, Droit international, 4« édil., t. III, p. 446; — De Martens, Recueil des traités, t. XLV, p. 7, (1 Voyez chapitre m, p. GO et suiv.

A . — Traités de commerce et de navigation.

Nous citerons les nombreux traités que l'Italie a conclus avec divers autres pays, notamment :

1" Traité du 11 décembre 1882 avec la Belgique, art. 20 ^

2* Traité des 16-28 mars 1883^ avec le Monténégro, art. 17^;

3* Traité du 15 juin 1883 avec l'Angleterre ^

Une particularité doit être signalée à propos de ce traité : le recours à l'arbitrage n'est pas mentionDé dans un article spécial, mais il fait l'objet d'une déclaration très nette arrêtée par les plénipotentiaires.

A' Traité du 1" avril 1889 avec la Grèce *.

Quant au traité conclu avec l'Allemagne, à la date du 4 mai 1883, il ne renferme aucun compromis en vue des difficultés d'interprétation ou d'exécution, mais ce silence a été expliqué, lors de la signature, dans les termes suivants : « Le plénipotentiaire italien (( a fait, à plusieurs reprises, dans le cours des négoa ciations, la demande qu'il soit inséré dans le traité

1. Archioes diplomatiques, 1882-1883,1. III, p. 159; — Revue dô droit international^ 1883, p. 518.

2. Journal de droit international privé» 1884, p. âl9 ; 1885, p. 717.

3. Archives diplomatiques, 1882-1882,1. [V, p. 623; — Journal de droit international privée 1885, p. 717; 1887, p. 422.

4. Dictionnaire de droit international privé. Revue de l'année 1889, p. 15.

« une disposition suivant laquelle les divergences qui « pourraient surgir entre les hautes parties contrac- « tantes sur l'application ou l'interprétation des (c diverses stipulations du traité devraient être tran- (( chées par un tribunal d'arbitre. Pour ne pas retar- (( der la conclusion du traité, les deux plénipoten- (( tiaires ont été d'accord de réserver l'examen de (( cette question pour des négociations ultérieures ' .m

B. — Conventions consulaires et (ï établissement .

Ilfaut signaler ici particulièrement la convention consulaire et d'établissement intervenue entre l'Italie et la Roumanie à la date des 5 et 17 août 1880, article 32 K