Dp. r.LRROQ, Recueil des traités de France, X, p

9 octobre 1874, l'Union générale des postes et qui a ensuite subi une révision ^

D. — Conventions relatives à la délimitation de

te notoires.

1" Le Portugal et l'Etat indépendant du Congo ont fixé les limites de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale par deux traités signés à Lisbonne, le 25 mai 1891. Or, d'après les articles 4 et 6, les hautes parties contractantes s'engagent, à défaut d'une entente directe, à recourir à l'arbitrage d'une ou de plusieurs puissances amies pour le règlement de toutes les contestations auxquelles ces traités pourraient donner lieu, qu'il s'agisse de leur interprétation ou de tracé de frontières ^.

2* Le Portugal et l'Angleterre, dans le traité qu'ils ont signé, le 14 mai 1891, pour délimiter leurs possessions africaines, décident que toute contestation, relative à cet objet, sera soumise à un arbitrage '.

Tels sont les traités dans lesquels on peut découvrir la clause compromissoire proprement dite.

Dans d'autres traités, on rencontre bien certaines

r Annuaire de V Institut de droit International^ 1877, p. 316;— Bulletin deslois^ 1â* série, n'' 4^35.