Mémorial diplomatique, 30 mai

Stipulations qui paraissent présenter quelque analogie avec cette clause, mais qui, en réalité, s'en séparent nettement. Je signalerai comme appartenant à cette catégorie les clauses de deux conventions :

al L'article 32 du traité de commerce entre le Salvador et TAUemagne est ainsi conçu : « Dans « le cas où une partie contractante aurait à se plaindre « de la violation d'un article du traité, elle devrait « adresser à l'autre partie un exposé des faits avec la (( demande de réparation, en fournissant toutes les « preuves et documents à l'appui, et elle devrait n'au- « toriser aucune mesure de représailles ni se livrer « à aucun acte d'hostilité, tant que satisfaction ne « lui serait pas refusée ou retardée sans motif'. »

Gomme on le voit, les parties contractantes ne font aucune allusion au recours à l'arbitrage, elles veulent seulement empêcher que la guerre puisse être déclarée avec une trop grande précipitation. Aussi prennent-elles l'engagement de n'accomplir aucun acte d'hostilité avant d'avoir suivi une certaine procédure consistant dans une demande de réparation, un exposé des faits et production des documents justificatifs. Elles pensent avec quelques raisons que, par ce moyen, le calme ayant pu se faire dans les