De Martens, Nouoeau recueil général des traités^ t. XiX

p. 499. — Gbffgken, Recueil des traités, t. II, i^ série, p. i5. —

Le lexte a été traduit de Tallemand.

iBsprits, un arrangement amiable deviendra possible.

hl L'acte général de la Conférence de Berlin, signé le 26 février 1885, qui a pour but de faciliter le développement du commerce dans les régions de l'Afrique équatoriale et d'assurer la libre navigation du Congo et du Niger, contient dans l'article 12 la disposition suivante : « Dans le cas où un dissenti- « ment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou « dans les limites des territoires mentionnés à l'arti- « cle 1*' et placés sous le régime de la liberté com- « merciale, viendrait à s'élever entre des puissances ce signataires du présent acte ou des puissances qui « y adhéreraient par la suite, ces puissances s'enw gagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à (c la médiation d'une ou de plusieurs puissances t< amies. Pour le même cas, les mêmes puissances tt se réservent le recours facultatif à l'arbitrage *. »

Il résulte de ce texte que les Etats contractants veulent pouvoir, s'ils le jugent convenable, recourir à des arbitres, mais qu'ils entendent n'être, sous ce rapport, tenus d'aucune obligation. Comme le dit M.deNeumann : «La demande de médiation est seule (( obligatoire, l'arbitrage est désiré, mais demeure (( facultatif^ ».

î , De Clercq, Recueil des traités de France, l. XIV, 2« partie, 1884-1885, p. 445 et p. 485.