III. — EFFETS DE CETTE CLAUSE

La clause compromissoire, comme toute autre disposition d'un traité, fait la loi des parties contractan-

1. T)r«Ué du U décembre 1882 enlre ritalie et la Belgique, art. SO; ^Traité des 16-98 mars 1883 entre Tltalie et le Monténé^ gro, art. 17 ; ^ Traité du 45 juin 1883 entre Tltalie et TAngleterre. Déclaration des pténipoteoiiaires ; — Traité du 1*" avril 1889 eatre lltalie et la Grèce; — Convention consulaire des $-17 août 1880 entre ritalie et la Roum«m«f art. 32.

3. CoQTention de TUnioa postale universelle du f juin 1878, arL H; — Traité du 25 mai 1891 entre le Portugal et lËtat indépendant du Congo, art. 4.

tes. Celles-ci ne pourraient s'y soustraire sans commettre une violation du droit de gens. La contestation relative à l'interprétation du traité, si elle vient à se produire, devra donc être soumise à des arbitres. Mais ici se pose une question : Gomment sera organisé l'arbitrage? En quel nombre seront les arbitres? De quelle façon seront-ils choisis? Suivant quelle procédure devront-ils examiner l'affaire?

Le plus souvent, les traités s'expliquent sur tous ces points. La réglementation, généralement adoptée, se résume dans les propositions suivantes :

« Les membres des commissions arbitrales seront « choisis par les deux gouvernements d'un commun « accord, faute de quoi, chacune des deux parties « nommera son propre arbitre ou un nombre égal « d'arbitres et les arbitres nommés en choisiront un (( dernier:

« La procédure arbitrale sera, dans chacun des « cas, déterminée par les deux parties contrac- « tantes ; à défaut de quoi, la réunion même des ar- « bitres sera autorisée à la déterminer préalable-

n ment ^ » .

4. Voyez cette réglementation dans les traités suivants : Traité de commerce de 1889 entre l'Italie et la Grèce; — le traité de commerce de 1883 entre l'Italie et le Monténégro; — la convention consulaire de 1880 entre Tltalie et la Roumanie; — la déclaration- annexée au traité de commerce de 1883 entre Tllâlie et l'Angleterre.

La convention de l'Union postale universelle conclue le i*'' juin

Lorsque le traité ne présentera aucune réglementation sur tous ces points ^ il faudra recourir à la

pratique ordinaire. Les deux Etats entre lesquels le dissentiment aura pris naissance désigneront un ou

plusieurs arbitres. Ils arrêteront aussi le mode de

procédure à suivre ou bien ils laisseront aux arbitres

nommés le soin de le déterminer.

Bien entendu, la sentence rendue sera obligatoire

pour les deux parties.

1878 coDtienl une disposition un peu particulière : « A cet effet « chacune des administrations en cause choisit un autre membre de « rUnion qui n*est pas directement intéressé dans l'affaire. La déci* a sion est donnée à la majorité absolue des voix. Les arbitres choia sisscnt pour trancher le différend une autre administration égalea ment désintéressée dans le litige. «

I . Tel est le traité du 35 mai 1891 entre le Portugal et TEtat indépendant du Congo.