CHAPITRE VII

d'arbitrage permanent.

En même temps que Thabitude s'ëtabUssait d'insérer la clause compromissoire dans certaines conventions diplomatiques, on voyait des Etats prendre l'engagement de soumettre à des arbitres les contestatiens de toute nature qui, à un moment quelconque, pourraient s'élever entre eux. De pareils traités, connus sous le nom de traités d'arbitrage permanent, méritent d'attirer l'attention. Il est intéressant de rechercher comment ils ont été conclus et en quoi ils consistent.

Assez rares jusqu'en 1882*, ils deviennent nom-

4. M. Bellaire, dans son Etude historique sur les arbitrages. cite un certain nombre de traités de ce genre antérieurs à l57i : entre la Belgique et le Hanovre» la Suisse et rilalie, la Belgique et le royaume de Siam, TEspagne et TUruguay, TEspagne et le gouververnement des îles Sandwich, TEspague et la Suède. Journal des Economistes, 4879, p. 417.

Ou peut aussi signaler le traité de Guadalupe-Hidalgo, conclu le t février 4848 entre les Etats-Unis et le Mexique. L*arlicle 42, prévoyant que quelque différend pourra surgir entre les deux républiques relativement à tout point concernant les relations politiques cl

breuxà partir de cette époque. Le mouvement eommence parmi les Républiques de l'Amérique centrale, il gagne bientôt les Etats de TApaérique du Nord et de l'Amérique du Sud, et même se communique à l'Europe. Des pactes se forment qui vont unir tantôt les Etats américains entre eux, tantôt ceux-ci avec les Etats européens.