‹ Les destinées de l'arbitrage international depuis la sentence rendue par le tribunal de GenèveChapitre 88 sur 111 · CENTRALE · texte numérisé non relu

CENTRALE

A . — Pacte d'union entre quatre Républiques de l'Amérique centrale.

Le premier document dans lequel nous trouvons une application importante de la théorie nouvelle est le pacte conclu le 17 février 1872 entre Costa- Rica, Guatemala, Honduras^ Salvador. L'article 3, pour le cas où un désaccord se produirait, recom-

commerciales, d'il que la nalion qui se croira lésée pourra demander le règlement de la contestation par voie d arbitrage. ~ Dk Martens, Recueil des traités^ t. XLV, p. 7; — Calvo, Le droit international f 4» édil., l. III, p. 446.

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