L'Amérique centrale comprend cinq Etats
La République de Guatemala. 1 .400.000 hab.
' La République de Salvador 635.000
La République de Honduras 3â0.000
La République de Nicaragua 260.000
La République de Gosla-Kica âOO.^00
Atlas de géographie moderne^ de Scukadër, Amiuoinëci Prudent.
mande, en termes formels, le recours à l'arbitrage, la médiation des neutres étant restée sans résultats.
Dans l'article^S, il est dit : « Le maintien de la paix « chez les Républiques centre-américaines est un « devoir strict de leur gouvernement respectif, et les « différends qui pourraient s'élever entre elles, quels *« qu'en soient les motifs, seront réglés à l'amiable « au moyen de la médiation des gouvernements qui « ne seront point parties dans l'affaire. Dans le cas « de non arrangement, le différend sera soumis à (i l'arbitrage de l'autorité centre-américaine qui sera a ultérieurement établie ou au jugement d'un trice bunal d'arbitres, composé des représentants des (( gouvernements centre-américains neutres.
« Le gouvernement ou les gouvernements qui ent freindraient ce principe commettraient le crime de « trahison envers la nation centre-américaine. »
B. — Traités conclus par le Salvador avec les autres Républiques de V Amérique centrale ^
Quelques années après la formation du pacte auquel le Nicaragua était demeuré étranger, le Salvador crut nécessaire d'afSrmer le même principe dans les traités de paix et d'amitié qu'il signa avec les autres
\. Gfffckeit, Recueil des traités et conventions^ t. II, 1870-1878, p. «09.
républiques de rAmérique centrale. Voici la liste de ces traités :
1** Traité de paix et d'amitié, signé le 31 mars 1876, avec le Guatemala, article 11 ^;
2^ Traité de paix et d'amitié, signé le 31 mars 1878, avec le Honduras, article 34 •;
3° Traité d'amitié, de commerce et d'extradition, signé le 17 novembre 1883, avec le Nicaragua, article 33 \
Dans ces trois traités, la formule est la même. Au cas où un motif de désaccord se produirait entre les deux Républiques, (cil est stipulé expressément qu'au- « cune des parties contractantes ne pourra ordonner « ou autoriser des actes de représailles avant d'avoir « épuisé tous les moyens pacifiques de satisfaction (( et d'arrangement. Ces moyens consisteront dans « un exposé sous forme de mémoire de toutes les « offenses et dommages qui ont eu lieu, avec preuves (( et témoignages compétents, présentés par le Gou- (( vernement qui se considérera comme lésé. Si la n satisfaction qui lui est due ne lui est pas accordée, « alors on soumettra la décision de l'affaire à Tarbi- « trage de quelqu'un des gouvernements du centre
1. Dk Martbns, Recueil des traités, ^ série» t. XIV, p. 192. 9. D» Maktens, Recueil des traités, t^ série, t. XIV, p. 195. 3. De Martbns, Recueil des traités, â« série, t. XIV, p. 229.
(( de rAmérique ou de quelque gouvernemeDt du « continent américain ^ » .
4* Traité d'amitié, de paix, de commerce et d'extradition, signé le 8 novembre 1882, avec la république de Costa-Rica *.
Ce traité contient deux articles relatifs à l'arbitrage.
L'article 2 rend obligatoire le recours aux arbitres dans les termes suivants : (( En aucun cas les deux « républiques ne pourront se faire la guerre. S^ « entre elles vient à surgir quelque différend, elles « se donneront les explications nécessaires. Et si, « dans le différend survenu, elles ne peuvent arriver a à s'entendre, elles adopteront d'une manière pré- « cise et inéluctable le moyeu humanitaire et civilisé « de l'arbitrage ^ » .
L'article 3 règle, avec des développements très longs et souvent un peu confus, tout ce qui a trait à la désignation de l'arbitre ^, à la détermination du litige et à la procédure ^.
