Texte traduit de Tespagnoi

4. Larbitre, si les parties ne s'entendent pas pour faire la nomination dans un délai déterminé, sera le gouvernement de celui des Etats hispano-américains qui, le premier, suivant Tordre alphabétique, voudra accepter une pareille mission, an, 3. Texte traduit de l'espagnol et résumé.

5. 1^'arbitre citera les deux parties^ en leur fixant un délai conve-

5"* Traité général de paix, d'amitié et de commerce, signé simultanément le 12 septembre 1885, avec le

Guatemala et le Honduras.

Dans l'article 30 de ce traité, il est dit qu'en prévision de tous les cas de désaccord, a les trois gou- (( vernements déclarent solennellement reconnaître « l'arbitrage comme le moyen nécessaire et civilisé a d'éviter la guerre. Ils feront en sorte préalablece ment de mettre en pratique tous les moyens paci- «c fiques de satisfaction ou d'arrangement. Ces <( moyens consisteront pour le gouvernement qui «( se croira offensé, à faire l'exposé dans des (c mémoires des offenses et dommages survenus, « avec preuves ou témoignages à l'appui, et si on

nable qui jamais n'excédera dix mois, pour que dans ce délai elles vieanent, par rentremise de leurs représentants dûment autorisés, expliquer et défendre leur cause et produire tous les documents à Tappui. Cette citation sera considérée comme valable du moment qu'elle sera faite par Tintermédiaire de Tarent diplomatique ou consulaire, de l'arbitre ou de quelque nation amie.

Si Tune des parties manque, dans le délai fîxé, quelqu'en soit le motif, de se faire représenter ou de fournir un mémoire justificatif, l'arbitre procédera nonobstant à Texamcn de l'affaire qui lui est soumise, en consultant Tcxposé qui lui aura été fourni par les deux parties ou par une seule d'entre elles; et, sans autre formalité, il prononcera son verdict, lequel, à partir de la date de sa notification dans la forme déjà indiquée, acquerra la force et la valeur d'un traité obligatoire et irrévocable entre les deux parties contractantes, lesquelles renoncent dès ce moment à toute réclamation, d'une nature quelconque, contre la décision arbitrale et s'obligent à la respecter et à Texécuter tidèlemeni, engageant en cela l'honneur national, art. 3 in fine, Texte traduit de lespagncK

«( ne lui donnait pas les explications et les satisfac-

« tions dues, alors, comme cela reste stipulé, la

w décision sera soumise à l'arbitrage du corps diplo-

« matique accrédité dans l'Amérique centrale ^ ».

C — Nouveau pacte d^union entre les Républiques de T Amérique centrale.

Au commencement de 1889, les Républiques de Gosta-Rica, de Guatemala, de Nicaragua, de San- Salvador et de Honduras conclurent un nouveau pacte par lequel elles prenaient l'engagement de ne pas recourir aux armes dans le- cas où un diiférend viendrait à surgir entre elles, mais de soumettre la difficulté à un arbitrage. Les parties contractantes devraient choisir comme arbitre l'un des états suivants : les Etats-Unis, la République argentine, le Chili, le Mexique, la Suisse ou Tune des grandes puissances européennes *.

Malgré toutes ces manifestations pacifiques, un conflit éclata entre le Salvador et le Q-uatémala. La lutte fut longue et sanglante. Après plusieurs mois,

\ . De Martrns, RecueU des traités, t. XIV, p. 968. Texte tradail de Tespagnol.

3. Db Moiigins de Roquefort, De la solution juridique des conflits internationaux y p. 20.'). Gel autear parle « d*uQ traité conclu entre « diverses puissances de TAmérique du Sud », tandis que les Etats signataires sont les cinq républiques de TAmérique centrale,

les belligérants signèrent, le 5 novembre 1890, un traité de paix ^ dans lequel ils exprimèrent une fois de plus leur confiance dans le recours aux arbitres. C'est ce qui ressort de l'article 5, ainsi conçu : « Afin « d'éviter à l'avenir la guerre entre le Guatemala et « le Salvador, les deux gouvernements adoptent voce lontiers le moyen humanitaire et civilisé de l'arbi- « trage pour résoudre toute question et tout diifé- (( rend qui surviendra entre eux et si toutefois ils ne (( peuvent arriver à un accord satisfaisant au moyen « de franches explications. »

Les articles 6 et 7 règlent la nomination de l'arbitre, la détermination du litige et la procédure à observer. Sauf sur le premier point ^ il ne font que reproduire

\, Archives diplomatiques^ 1891, t. I, p. 964.