II. TRAITÉS ENTRE ETATS DE l'aMÉRIQUE CENTRALE

ET ÉTATS DE l'amÉRIQUE DU SUD.

Les Etats de rAmérique centrale ne se sont pas bornés à conclure entre eux des traités généraux d'arbitrage, ils ont cherché aussi à se lier de la même façon avec les Etats de T Amérique du Sud. Le signal a été donné par le Salvador qui, en quelques années, a passé plusieurs conventions de ce genre.

A . — Traitée conclus par le Saloador arec divers Etats de t Amérique du sud.

Voici les principaux de ces traités :

1** Convention signée, le 24 décembre 1880, avec la Colombie, reconnaissant l'arbitrage comme moyen unique de résoudre tous les différends survenus dans les relations des deux pays ^

2** Convention de paix perpétuelle et d'arbitrage signée, le 3 juillet 1882, avec la République dominicaine, pour résoudre d'une manière pacifique à l'avenir tous les différends survenus dans les relations des deux pays*.

3"* Convention d'arbitrage, signée le 7 février 1883, avec l'Uruguay, pour résoudre d'une manière paci-

I. De Martens, Nouveau recueil des traités, 2*^ série, t, XIV, p. 906. 9. Dk Martens, No uveau recueil des iraitée/Z* série, t. XIV, p. $0*7

fique, à Tavenir, toutes les contestations survenues dans les relations des deux pays ^

Ces trois conventions contiennent des dispositions identiques. Aux termes de l'article 1, les deux Etats « contractent à perpétuité Tobligation de soumettre « à l'arbitrage, lorsqu'ils n'auront pu y mettre fin par « la voie diplomatique, toutes les controverses ou « difficultés qui s'élèveraient entre les deux nations, « nonobstant le zèle que leurs gouvernements res- « pectifs apporteront toujours à les éviter ^. »

L'article 2 indique le mode suivant lequel se feront la désignation de l'arbitre, la détermination de la question litigieuse et la fixation des formes de procédure. Notons sur le premier point une variante. Les traités conclus avec l'Uruguay et la République dominicaine décident qu'en l'absence d'une convention spéciale, l'arbitre « pleinement autorisé pour exercer « ces importantes fonctions, serait la personne désicc gnée d'un commun accord » , tandis que, d'après le traité conclu avec la Colombie, « l'arbitre pleinece ment autorisé à exercer les hautes fonctions arbi- « traies serait le président des Etats-Unis d'Amé- « rique^ »

\ . De m artens, Nouoeau recueil des traitée, 2 série, t. XIV, p. 2 1 i .