Texte traduit de l'espagnol

3. Art. 2. — « La désignation de l'arbitre, pour le cas où il faille « en élire un, sera faite dans une convention spéciale par laquelle

Enfin, dans l'article 3, les deux républiques déclarent qu' « à la première occasion favorable, elles « chercheront à conclure avec les autres nations « américaines des conventions analogues pour que la (c solution de tout conflit qui surviendrait entre elles « puisse être définitivement obtenue par la voie de « l'arbitrage ».

4° Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 27 août 1883, avec le Venezuela ^

Par l'article 42, les hautes parties contractantes s'engagent à soumettre toutes les questions d'une nature grave, pouvant produire la guerre et sur lesquelles elles ne pourront s'entendre, à la décision, sans appel, d'un ou de plusieurs arbitres. « Ces arbic( très seront nommés d'un commun accord. Si les

« on déterminera clairementaussi la question en litige et la procédure « qui devra être observée dans rinslance arbitrale.

a Si Ton n'était pas d'accord pour conclure cette convention ou si a Ton convenait expressément de se dispenser de cette formalité, a l*arbitre pleinement autorisé pour exercer ces importantes fonca tions serait le président des Etats-Unis de l'Amérique ». Texte traduit de l'espagnol.

1 . De Martbns. Nouoeaa recueil général des traités, l^ série, t. XIV, p. 215; — Calvo, Le droit international, 111, p. 499.

Le Venezuela a fait du recours aux arbitres un principe constitu-

tionocl, art. 109 : a Dans les traités internationaux de commerce et

« d'amitié, on introduira ceUe clause que tous les différends entre

« les parties contractantes devront être résolus sans appellation à

« la gu3rre, en prenant pour arbitres une ou plusieurs puissances

« amies. » D'Armstrong, Principes généraux du droit internatiO"

nal public, p. 17.

n deux gouvernements ne s'accordaient pas poar la « désignation de Tarbitre, le gouvernement lésé pro- « poserait au gouvernement auquel il impute l'offense^ « de confier cette désignation à un gouvernement « tiers qui, dans le délai de six mois, à compter du p jour de la notification, choisira lui-même Tarbitre « qui devra résoudre le conflit * ».

B. — Traité conclu entre le Honduras et la Colombie.

Imitant Texemple que leur fournissaient les états voisins, le Honduras et la Colombie ont signé, le 10 avril 1882, un traité d'arbitrage permanent \ Ce traité est rédigé de la même façon que les conventions passées par le Salvador avec la Colombie, la République dominicaine, l'Uruguay. Notons qu'au cas où aucun accord spécial n'interviendrait entre les parties, « l'arbitre pleinement autorisé pour exercer les « fonctions déjuge serait le Président des Etats-Unis a d'Amérique ». Cette clause n'a pas été admise sans difficulté. « Les esprits que préoccupe la politique « d'absorption des Etats-Unis d'Amérique auraient '( voulu que l'arbitre, sauf des circonstances spécia- « les, fut choisi dans l'Amérique espagnole, et qu'à « défaut d'entente dans le choix de ce juge, un tribu-

i. Texte traduit de T^spagool.