Reoue de droit international, 4883, p 40 i

« Qal arbitral fut orgaDisé^ composé do mprësentants tt do plusiours^états amérioaiiui ^ i>

m* -— TRAirés fiNTftS! ÉfATS DfiS tftôlU AMÉRÎQUBSS,

Nous avons déjà vu ^ que la eotiférence des i^atioDs atnéricsiines, avant de sô séparer^ avait adopté le plan d'arbitrage que lui avait soumis le Gooiité du « bien général ».

En exécution de ce vote, les délégués des Etats- Unis, du Guatemala, de San-Salvador, de Honduras, de la Bolivie, de rËquateur^ d'Haïti et du Brésil apposèrent leurs signatures au traité d'arbitragei en avril 1890'.

Ce projet de traité ne comprenait pas moins de dix-neuf articles ^.

L'article 1 formule le principe suivant : a Les <c Républiques qui concluent ce traité adoptent Tarit bitrage comme principe de droit international « américain pour la solution des différends, des « conflits ou des contestations entre deux ou plus de « deux d'entre elles. »

D'après les articles 2, 3, 4, l'arbitrage est obli-