ET AMÉRICAINS

Tci, les documents sont peu abondants. Nous signalerons deux traités définitifs et un projet de traité.

A . — Traité â^ amitié , de commerce et de navigalion signé fe 12 mai 1888 entre la France et la République de V Equateur \

Par l'article 1, les hautes parties déclarent « que

1. Journal offlcieL QA\?m\iTQ des députés. Session extraordinaire de 4888. Annexe n» 3061.

D*après la constitution de la République de TEquateur, Tinsertion

(c dans le cas où un différend de nature à troubler « les bons rapports entre les deux pays viendrait à a s'élever et ne pourrait être réglé à Tamiable, elles « soumettront le litige à une puissance amie dont (( l'arbitrage sera accepté d'un commun accord, n

C'est la première fois qu'une pareille stipulation trouve place dans un traité conclu par la France. On peut dès lors se demander pour quelles raisons le gouvernement français s'est décidé à innover. Voici Tesplication qui paraît vraisemblable, f^ ministre des affaires étrangères a voulu donner une légère satisfaction aux vœux qu'avaient, à différentes reprises, formulés les membres du Parlement en faveur de l'arbitrage. Telle est l'idée que M. Goblet, lui-même, a exprimée dans son exposé des motifs : « La disposition, ce a-t-il dit, est conforme aux propositions dont la « Chambre a été saisie par Tinitialive parlementaire « en faveur du principe de l'arbitrage ^ » . Le ministre a peut-être aussi considéré qu'une telle concession faite aux {partisane de la paix perpétuelle oe pouvait être bien compromettante, parce que l'ëirentualité

d'un différend grave entre les deux £tats signataires était difficile à concevoir.

dans les trailés d^une clause relative à l'arbitrage est «a ^rkietpe de droÂt public. D'Amêmimug, Principe$ {f4tàéraa» 4u dr<4i international public f p. 17.

I . Exposé de3 molifis. Journal •ffioUeU Cbambre de« dépalés. Session extraordinaire de i888. Annexe n^ d06t.

Au reste, quelle que soit la valeur de ees considërati(M6, BO»s sommes convaincu que le gouvernement aurait agi plus sagement en refusant d'admettre une clause qui est beaucoup trop générale et qui, par conséquent, risque de n'être point observée. Sous ce rapport, nous ne pouvons approuver le langage de M. Goblet, disant : « Cette stipulation est d'ailleurs « rédigée dans des termes qui ne paraissent pouvoir M donnjcr lieu à aucune objection * » .

B. — Traité d'amitié^ (rétablissement et de com^ merçe signé le 30 octobre 1883, entre la Suisse et le Salvador ^

L'article 13 de ce traité ne s'écarte pas sensiblement des articles dont nous avons parlé à propos d'autres conventions. Il porte que les deux gouvernenxents« au cas où un différend viendrait à s'élever et

4 . Notre opinion n'est pas partagée par tous ceux qui ont écrit sur cette matière. H. de Mougins de Roquefort dit à ce sujet: « Nous « prouvons à ces engagements une valeur théorique considérable. En <c effet, le langage que la France croit pouvoir tenir à la République « de l'Equateur, sans porter atteinte à aucune de ses prérogatives, « elle pourra, sans déroger, le tenir un jour à chacune des nations « àe TEarope; les contrats qu'elle passe aujourd'hui. avec TAtnéri- « que, elle pourra demain les passer avec le continent ; les raisons « de décider sont les mêmes. Et voilà pourquoi les termes dans « lesquels est conçu cet engagement nous paraissent parliculière- « ment remarqjaaïÀes ». Delà solution juridique des coaflUa in~ iemationaux^ p. iOi.

3. De Martbns, Recueil général des traitée^ S^série^^t. X, p. 617.

ne pourrait être arrange par la correspondance diplomatique, conviennent de la soumettre au jugement d*un tribunal arbitral. Dans sa partie finale, il règle la composition de ce tribunal \