C. — Projets de traité entre la Suisse et les Etats-Unis

En 1883, les hommes d'état suisses eurent la pensée de lier leur nation avec les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, par un traité d'arbitrage aux termes duquel tous les différends qui viendraient à naître et qui ne pourraient être réglés à l'amiable seraient soumis au jugement d'un arbitre. Une pareille convention pouvait, au premier abord, paraître de mince intérêt à cause de la grande distance qui séparait les deux républiques; elle devait, néanmoins, au point de vue théorique et pratique, présenter de réels avantages. En effet, « l'émigration qui chaque 41 année se dirige de Suisse à destination des Etats- « Unis fait naître fréquemment des questions de <( droit de cité qui sont d'une solution difficile. Mais ce

1. An. 13, §2 : a Le tribunal sera composé de trois membres, chacan en désignera un choisi en dehors de ses nationaux et des habilanls (Ju pays. Les deux arbitres nommeront le troisième. S*iis ne peuvent s'entendre pour ce choix, le troisième arbitre sera nommé par un gouvernement désigné par les deux arbitres ou \ défaut d'entente par le sort.