GAtvo, he droit international^ 4" édit., III, p

« qui serait surtout important ici, pour la Suisse, ce « serait d'introduire dans son droit public ce précède dent si conforme à son sentiment et à sa neutra- « lité * » . Tout, du reste, devait faciliter l'entente entre les deux pays ; un régime politique analogue, un même amour de la paix, une horreur commune pour les vieux préjugés.

Les ouvertures que fit à ce sujet le ministre de Suisse à Washington, furent très bien accueillies par le gouvernement américain. Dès le début, M. Frelinghuysen, secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, n'hésita pas à dire que, « à son avis, la Suisse et les « Etats-Unis étaient les pays les mieux placés pour <c donner l'exemple d'un traité de ce genre ». Puis, à la date du 11 avril 1883, il écrivit au ministre suisse que le Président Arthur, auquel il en avait référé, donnait à cette idée son entière approbation et qu'il priait le gouvernement helvétique de vouloir bien « préparer un projet de traité destiné à servir de « base aux négociations * ».

Ce projet fut rédigé par les soins du département

4. Rapports présentés à l'assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant Tannée 1883 et pendant Tannée 1884.

— Journal de droit International prioé, \ 885, p. 478 et suiv.

3. Rapports présentés à Tassemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant Tannée 1883 et pendant Tannée 1884.

— Journal de droit international prioé^ 1885, p. 478 et suiv.

politique et approuiré p«r le Conseil fédéral ^ .

Dans l'article 1, les deux éCats coatractants déclaraient » s'engager k soumettre au tribunal arbitral tf toutes les difficultés qui pourraient naître entre « eux pendant la durée du présent traité, quele que « paissent être les causes, la nature et l'objet de « ces difficultés » .

Les articles 2, 3, 4, 5, réglaient la composition du tribunal, la rédaction et la signature du compromis, les formes de procédure.

Par l'article 5, <c chacun des états contractants « (s'engageait à observer et à exécuter loyalement a la sentence arbitrale. »

Bnfin, d'après l'article 6, c< le traité était fait pour <( trente ans à partir de l'échange des ratiftcations, « s'il n'était pas dénoncé, avant le commencement « de la trentième année, il devait être renouvelé tt pour une nouvelle durée de trente ans et ainsi de « suite ».

L'affaire paraissait en bonne voie, malheureusement M. Frelinghuysen vint à mourir et son successeur, M. Bayard, ayant pris une attitude beaucoup moitis favorable, aucun résultat ne put être obtenu ^.

1. Yoyez le texte de ce projet in-extenso dans TAppendice, Docament P, n^ 9.

2. Rapport du département fédéral des affaires étrangères sur sa gestion en tS90^ p. i.

Depuis lors, les négociations sont entrées dans une nouvelle phase.

Le traité d'arbitrage voté par le Congrès des trois Amériques a réservé, pour toute nation, la faculté d'adhérer à l'arrangement « en signant une copie et en « la déposant entre les mains du gouvernement des « Etat-Unis ^ » En exécution de cette disposition, le ûiinistre des Etats-Unis à Berne, obéissant aux ordres de son gouvernement, a transmis, le 17 décembre 1890, au conseil fédéral, une copie du projet de traité d'arbitrage. 11 lui a fait savoir en même temps que le président Harrisson espérait un bon accueil pour sa communication dont « le dernier « objectif était de faire adopter la clause d'arbitrage « international par tous les peuples du globe ^ ».

4. Article 49 de ce trailé. Voyez aussi la recommandation des puissances européennes volée par le congrès Pan-américain*

3. Extrait du Rapport du département fédéral des affaires étrangères sur sa gestion en 1890 y p. 4.