LES DÉCRETS ÉTRANGERS AUX RÉFORMES

Les Décrets étrangers aux Réformes

Notre revue serait incomplète si nous ne mentionnions tout au moins certains décrets étrangers aux préoccupations humanitaires, mais promulgués en même temps que les réformes.

Plusieurs, il est vrai, ont trouvé place incidemment dans quelque précédent article. Tels, l'érection du Domaine national, la mise en adjudication de certaines terres, l'impôt sur les sociétés étrangères qui font au Congo des opérations commerciales.

Un souci fiscal dicte aussi le décret qui maintient la redevance domaniale due sur le caoutchouc des arbres et des lianes récolté dans les domaines de l'État non exploités en régie, et qui étend au caoutchouc dit des herbes (thimbles rouges) la taxe de 25 centimes par kilogramme de caoutchouc récolté dans l'État (i).

Un crédit supplémentaire de 100,000 francs est inscrit au budget aux fins de permettre des missions d'études relatives aux procédés de culture et d'exploitation des essences à caoutchouc et à gutta-percha (2).

D'après une autre décision, les fonctionnaires et agents nommés ou agréés pour faire partie du personnel de l'État en Afrique sont classés en

(i) Bulletin Officiel p. 285, 286.

(2) Ibidem, p. 284.

douze sections, suivant leurs aptitudes et les nécessités gouvernementales (i).

Enfin, le mécanisme administratif se complique d'un rouage nouveau. Un Conseil du Congo, composé de neuf membres, est chargé d'examiner les questions d'ordre politique et gouvernemental dont le Souverain juge à propos de le saisir. « Il est communiqué au Conseil par le Gouvernement tous renseignements et éclaircissements qu'il (2) juge utiles à ses délibérations » (3).

Quelques Lacunes

Les observations formulées au cours de notre exposé, font pressentir notre jugement d'ensemble. Éloigné d'une critique acerbe comme d'une aveugle adulation, il trouve à louer, il émet des critiques, il regrette des lacunes.

Une centralisation excessive continue de ramener tout à un seul Gouverneur général, qui, luimême, reçoit de Bruxelles le mot d'ordre pour toute décision importante.

Ces errements nous étonnent d'autant plus, que, dans son récent article, M. le général baron Wahis reconnaît avec nous combien peu sont uniformes les conditions de l'État Indépendant. « La vérité,

(i) Bulletin Officiel, p. 283.

^2) Le Conseil, pensons-nous.

(3) Bulletin Officiel, p. 280.