SECONDE PARTIE LES NOUVEAUX ACTES OFFICIELS

Remarques préliminaires

ce Un peu partout, écrivions-nous, et au Congo plus qu'ailleurs, autre est la loi, autre l'arrêté d'application, autres les instructions secrètes, autre enfin une exécution qui se modifie suivant le tact, la capacité, la bonne volonté des fonctionnaires et de leurs administrés (i). »

Ces lignes n'ont pas été contredites. L'on en conviendra donc : eussions-nous devant nous un plan idéal de réformes, il nous faut dire avec Lord Reay (2) : « Quant aux décrets de réformes dans l'administration congolaise, le tout dépend de l'esprit avec lequel les fonctionnaires les feront passer dans les faits. » Il n'en coûte rien de répondre à un grief en exhibant un édit de condamnation ou de redressement. Et si, pour faire cesser un abus au Congo, il suffisait de sortir des bureaux de Bruxelles un beau décret, il y a long-

Ci) La QuistioH Qmgolaist, p 259.

(2) Chambre des Lords, 4 juillet 1906.

l6 LES DESTINÉES DU CONGO BELGE

temps que le pays noir serait transformé en Eden! Le labeur comme le mérite réside dans la mise en pratique.

Et nous ajoutons : Jusqu'à présent, aucun indice probant (i) ne nous est fourni d'une amélioration notable et définitive. A qui voudrait nous rassurer, nous répondrions : « Montrez-nous que quelque chose est changé. »

Il est vrai, pourtant, qu'avant d'agir l'on doit décider, puis concerter l'action. Un plan pratique et sérieux est toujours de bon augure. Les actes officiels nouveaux méritent donc une considération attentive et loyale.

Au moment où se publiait notre livre, la Commission chargée d'examiner le Rapport de la Commission d'enquête avait remis ses conclusions entre les mains du Souverain. Celui-ci, d'après les bruits qui couraient, en avait conféré avec plusieurs hommes d'État, et avait ensuite expédié le travail au Gouverneur général du Congo. Les projets semblaient devoir sommeiller longtemps

(i) Non pas même l'article qu'un homme cminent, M. le général barcr Wahis, vient de faire paraître dans la National Review. Le souvenir du rapport de la Commission d'enquête nous est trop présent à Tesprit pour que nous puissions ne pas rapprocher cette nouvelle apologie de ces dépositions optimistes, qu'avant les révélations de l'enquête, nous faisaient des personnes qui semblaient les mieux })lacées pour tout connaître, et dont l'intégrité était au-dessus de tout soupçon. M. Wahis, d'ailleurs, circonscrit sa déposition à la partie du pays qu'il a visitée. Et son attention semble s'être portée principalement sur la paix extérieure du pays. Que le Congo soit pacifié, que les révoltes y soient rares, nous le reconnaissons volontiers, nous l'avions lu dans le rapport de la Commission d'enquête. N'empêche que celle-ci signalait beaucoup d'injustices et d'abus. L*ordre extérieur peut se concilier avec un régime oppressif; un peuple sauvage ignore même souvent l'exacte portée de ses droits.

REMARQUES IRELIMINAIRES Xy

encore dans les cartons, lorsque, au commencement de juin, le pays eut rheurcusc surprise de lire dans le Bulletin Officiel de l'État Indépendant, l'œuvre élaborée en commun entre le Roi- Souverain et les trois secrétaires généraux.

Le parlement était clos. Fatiguée des agitations électorales, la nation goûtait Tapaiscment qui suit les luttes ardentes. Au beau milici^i de la belle saison, le Souverain signait à Bruxelles lacté destiné à faire lever au loin un jour plus serein sur Timmense territoire soumis à sa domination absolue. Tout lui donnait lieu d'attendre que l'accueil fait à sa noble tentative serait digne de la maturité avec laquelle elle avait été délibérée.

Un certain contraste apparaît entre ces circonstances et celles où nous reprenons la plume. Les vacances sont à leur fin, le repos a fait naître un besoin d'activité, les Chambres vont se rouvrir, et l'on s'apprête pour de vives discussions.

Notre examen sera néanmoins calme et réfléchi. Sans prévention dans l'esprit, sans amertume dans le cœur, sans préoccupation d'intérêt, nous n'obéissons, en écrivant, qu'à un sentiment de sympathie pour des malheureux. Ce mobile nous laisse assez libre pour ne manquer ni de franchise ni d'équité.

l8 LES DESTINÉES DU CONGO BELGE

Les nouveaux Documents

L'inventaire des documents à dépouiller nous donne :

i^ Une convention entre le Saint-Siège et l'État Indépendant, au sujet des missionnaires. Signée le 26 mai 1906, elle parut dans le Bulletin Officiel du même mois, p. i58-i6o.

2° Un exposé des motifs, œuvre des secrétaires généraux; des décrets dont la plupart concernent des réformes, une lettre du Roi-Souverain, un codicille au testament par lequel Léopold II lègue ses possessions africaines à la Belgique, un décret pour combattre le fléau de la trypanosomiase (maladie du sommeil). Ces actes, publiés au mois de juin, remplissent les pages lyS-Soo du Bulletin Officiel.

3° Des décrets complémentaires et des instructions ou des circulaires qui expliquent les décrets et en règlent l'exécution. Ils viennent de paraître au Bulletin Officiel, pp. 314-419.

Si nous réunissons ces actes, nous nous trouvons devant un ensemble assez complet de principes, de considérants et de mesures pratiques. Il y a une théorie de l'État, des décrets de réforme, des mesures d'application ; et les décrets sont précédés des raisons qui les expliquent ou les justifient.

Voici la nomenclature des décrets rappelés au 2°:

Terres indigènes ; impositions directes et per-

HOCVr- ^•■-H

COLUiCTir.T I

UN FONDATEUR d'ÉTAT, ETC. ig

sonnelles ; impôt collectif ; port d'armes ; magasins de l'État ; chefferies indigènes (messagers indigènes) ; louage de services ; recrutement de travailleurs pour travaux d'utilité publique ; justice ; opérations de police ; opérations militaires ; atteintes à Tordre et à la tranquillité publics ; monnaies ; frappe ; inspecteurs d'État ; sociétés commerciales ; impôts ; fonctions d'officiers d'état civil ; délégation ; écoles professionnelles ; domaine national ; terres domaniales ; vente et location ; conseil du Congo ; création d'obligations de la Dette publique ; classement des fonctionnaires ; culture des essences à caoutchouc ; missions d'étude ; caoutchouc des herbes ; taxe ; maladie du sommeil.

Une raison d'ordre et de brièveté nous engage à ranger ces dispositions sous un petit nombre de rubriques, en suffisante harmonie avec les en-têtes adoptés pour les chapitres de notre ouvrage.

Un Fondateur d'État.

L'Acte de Naissance de l'État. La Légitimité de la Naissance.

(Première partie. Chapitre I-III.)

Les vues théoriques contenues dans les actes officiels se réfèrent aux origines de TÉtat, à son autonomie, et à l'emploi de ses ressources. Nous traitons ici des deux premiers points, qui touchent

aux trois premiers chapitres de la Question Con^ golaise.

La lettre du Roi-Souverain débute par une revendication énergique et fière de paternité et de souveraineté indépendante. Le Congo est son œuvre personnelle. Il n'est pas de droit plus légitime et plus respectable que le droit de Tauteur sur sa propre œuvre, fruit de son labeur. « Les Puissances ont entouré la naissance du nouvel État de leur bienveillance, mais aucune d'elles n'a été appelée à participer à mes efforts; aucune, partant, ne possède au Congo de droit d'intervention, que rien ne pourrait justifier (i). »

Loin de nous trouver en désaccord avec de pareilles déclarations, ne les avons-nous pas prévenues dans les premières pages de notre livre, où nous faisions ressortir la glorieuse initiative du Roi des Belges? Il convient de le proclamer bien haut: Léopold II fut vraiment le créateur de l'État Indépendant.

Afin cependant d'être complètement juste, nous ajoutions(2) que l'on ne pourrait, sans ingratitude, oublier ses collaborateurs. Et nous avons mis en relief ce concours que la Belgique apporta dès les commencements et continue d'apporter à l'État Indépendant, non seulement par des avances pécuniaires, mais encore par ses soldats, ses missionnaireS) ses diplomates, ses hommes politiques.

(i) Lettre du Rui Souverain» Bulletin, p. a88. (2) La Question congolaise, p. 17.

UN FONDATEUR d'ÉTAT, ETC. 21

Tandis que là-bas, en Afrique, nos braves payaient de leur sang les victoires qui mettaient fin à la traite des esclaves et brisaient la puissance des Arabes, nos hommes d'État disposaient l'opinion nationale à favoriser l'entreprise congolaise, et agissaient auprès des Puissances pour permettre au nouvel État de naître et de se développer.

Le Congo serait-il, sans les Lambermont, les Banning, les Beernaert?

Il nous plaît encore de le redire, à la suite des protestations royales, l'État n'a pas été constitué à Berlin; il n'est pas l'œuvre des Puissances, et celles-ci n'ont pas sur lui plus de droits que sur n'importe quel autre État reconnu par elles.

Il est vrai, à Berlin l'on a échangé des signatures; l'Etat Indépendant a contracté des obligations (i) dont les autres États peuvent, par les voies ordinaires, réclamer l'accomplissement. Mais ces traités, qu'il ne fut pas seul à souscrire, n'entament pas son autonomie.

D'accord là-dessus avec les nouveaux actes officiels, nous expliquons autrement qu'eux l'origine de la souveraineté. Et nous regrettons que l'Exposé des motifs recoure encore à l'argument, un peu dérisoire, des traités avec les rois indigènes.

(i) Tout en déclarant qu' « il n'y a pas de droit international pour le Congo », la lettre royale reconnaît cependant que plusieurs dispositions de l'Acte de Berlin restreignent certains droits souverains des Puissances qui se partagent le bassin conventionnel. Telles sont notamment les stipulations concernant la liberté du commerce.

Quelle portée ont jamais pu avoir des conventions signées par des incapables, entachées d'erreur sur la cause, et n'affectant qu'une minime partie du territoire (i)? Léopold II règne au Congo de par le droit d'occupation : une misère extrême et d'abominables coutumes lui permettaient d'y arborer le drapeau d'un pouvoir civilisateur (2).

A dessein, nous choisissons ces derniers termes, parce qu'un peuple ne s'acquiert pas comme une marchandise. Le droit sur l'œuvre qui s'appelle l'État du Congo ne saurait être que le droit de régner et de gouverner conformément à la justice et dans l'intérêt commun de la nation.

Un important Corollaire

(Première partie, Chapitre VI.)

Aucune ligne de notre ouvrage ne révoque en doute le désintéressement personnel du promoteur de la civilisation africaine; et les accents indignés des secrétaires généraux (3) ne s'adressent pas à nous. Ces flèches sifflent à nos côtés.

A un point de vue tout objectif, nous avions rattaché à la conception de l'État Indépendant « l'inéluctable et très importante conséquence que

(i) Voyez La Question Congolaise, chap. z,

(2) Ibidttn, chap. 3.

(3; Bulletin Offioel, pp. 224, 225.