Op. cit., p

Tumerelle 16

L'obligation personnelle de l’épouse est à considérer, semble-t-il, comme la conséquence de la capacité qui lui serait reconnue dans sa mission domestique. Nous admettons avec M. Binet qu’elle engage sa responsabilité dès lors qu’au regard des tiers de bonne foi, elle paraît se maintenir dans le cercle d'activité générale de la femme. Si en fait, elle a, contracté des dettes excessives, fait des actes de prodigalité dont le juge estime équitable d’exonérer le mari et la communauté, elle doit néanmoins être condamnée au paiement, parce que l’acte ne peut être annulé à son égard et qu’elle en assume d’autant mieux la responsabilité, en ce cas, qu'il constitue une faute de sa part : faute dans la gestion du ménage, accompagnée souvent de mauvaise. foi dans ses rapports avec son co-contractant. En effet, les femmes qui dépassent sciemment les possibilités de leur budget savent attirer la confiance de leurs fournisseurs et se faire accorder du crédit par des mensonges qui impliquent de la malhonnêteté. Il est logique et en même temps équitable de leur faire supporter sur leur fortune: personnelle les conséquences de leurs agissements. Quant aux actes normaux qui engagent la communauté, l'obligation personnelle de la femme à leur égard doit subsister, certes, mais étant donné le caractère des dettes du ménage, il faut considérer l’épouse plutôt comme une caution, tenue subsidiairement. | |

M. Brunel, commentant la loi du 13 juillet 1907, y voit une consécration du pouvoir légal et direct de la femme et devant l’anomalie que présente à son esprit le sort actuel de celle-ci, l’auteur souhaite l'extension à toutes les femmes mariées des dispositions de la nouvelle loi. « Il (le traditionnel pouvoir des clés) serait accordé:

par le législateur à l’épouse qui travaille hors de son foyer, c’est-à-dire à celle qui est moins ménagère, moins femme d'intérieur qu’une autre ! Et il serait refusé par la jurisprudence à celle qui réserve à son ménage toutes ses facultés, toute son énergie. De telle sorte que pour mieux remplir sa mission ménagère, la femme devrait commencer par l’abandonner, au moins en partie »1 | Evidemment, ce minimum qu'est une réforme législative consacrant simplement le pouvoir propre de l'épouse dans ce qui constitue son domaine, est une nécessité à l’heure actuelle. Ou bien la loi de 1907 n’a apporté aucune innovation et les droits de toutes les femmes considérées en tant que maîtresses de maison continuent à être livrés à l’empirisme, d’une part, à l’arbitraire du mari, d’autre part. Ou bien la loi de 1907 a reconnu le pouvoir de l'épouse et, de ce fait, il existe, selon la remarque de M. Brunel, un déséquilibre qui confine au paradoxe entre celle qui a une activité professionnelle et celle qui est uniquement la femme d’intérieur, le « pot-au-feu » prôné comme modèle (à tort ou... à raison, d’ailleurs) par les anti-féministes qui veulent la soustraire, pour ce motif, à toute action publique. Ceux-ci sont pris à leur propre piège. Si par cet argument ils peuvent triompher dans certains domaines, ils oublient qu’ils forgent l’arme qui se retournera contre æux lorsque les revendications seront portées sur le

terrain purement civil.