AVANT-PROJET DE RÉVISION DU CODE CIVIL DE LAURENT

Laurent, dans l’avant-projet rédigé à la demande du gouvernement belge, reprend une tentative faite par Cambacérès à l’époque révolutionnaire 1.

Dans ses deux premiers projets de Code civil, Cambacérès appliquaïit le principe de l’administration conjointe des époux d’une façon très rigide, sans prévoir aucune atténuation, en particulier aucune exception au profit des actes courants de gestion, non pas du patrimoine commun à proprement parler, maïs du ménage. Un tel régime est pratiquement inapplicable puisqu'il étend aux deux époux les mêmes défauts

1. Premier projet de Cambacérès, Fenet t. I, p. 20. Deuxième projet de Cambacérès, Fenet, t. I, p. 114.

, que le Code civil présente en ce qui concerne la femme. , La nécessité du concours des époux ou de leur consentement spécial est inconciliable avec la réalité pratique si on l’applique aux achats, commandes, et toutes opérations faites en vue de subvenir aux besoins de la famille, et alors elle a cette conséquence que de tels actes n’engagent que la responsabilité, sur ses propres, de l’époux qui les a accomplis, ce qui est contraire à la destination du patrimoine commun. Aussi M. Aftalion porte-t-il une condamnation définitive contre la conception primitive de Cambacérès dans son ouvrage sur La femme mariée. « Le projet de Cambacérès n’augmente pas la liberté de la femme, il restreint seulement celle du mari. Il ne permet pas aux deux époux de développer chacun de leur côté, leur activité, il immobilise l’activité de l’un et de l’autre.

Ainsi se confirme en notre matière ce qu’on a observé dans l’œuvre révolutionnaire, en général : la passion de l'égalité a conduit la révolution plutôt que le désir d’une réelle liberté »1, Aussi Cambacérès lui-même a-t-il abandonné le principe de l’administration conjointe, dans un troisième projet. Toutefois, il est permis de se demander si c’est le principe lui-même qui est pratiquement inapplicable ou si ce quile rend tel, n’est pas seulement l’absolutisme avec lequel il est observé, les exceptions nécessaires n'étant pas introduites pour en atténuer la rigueur.

Précisément Laurent, dans son avant-projet de Révision du Code civil, reprend le principe de l’action collective des deux époux, en y apportant une dérogation en