DEUXIEME PARTIE

POSITION ACTUELLE DU DROIT BELGE ..... 167 Chapitre premier :

Régime du Gode CIDRE RE RTE. RE et ER ee Pere 170

Section 1. — Nature et étendue du pouvoir domestique de la femme dans les hypothèses de communauté de vie des époux .......... 171 $ I. Nature du pouvoir delafemme .................. d'7L

$ II. Etendue du pouvoir de la femme quant à la nature .

des'actes qu'ilimpliqQueMe eee PER CR cer cti CE . 173

$ III. Etendue du pouvoir de la femme quant au montant désidettes qu'elle contracte here rc cree eee et 176

$ IV. Utilité effective pour le ménage ou le mari des dépenses engagées par la femme ......:..... 01... 179

Section II. — Nature, durée, étendue du pouvoir de la femme dans Tes'’hypothèses de séparation des époux mn Mer ec eee 181 SAT. *Sortdumandat tacite présumé EE LME RENE LCL E En 181

A) La séparation des époux fait-elle, par ellemême, présumer de la disparition dumandat? 181 B) En admettant que la séparation fasse tomber la présomption de mandat, doit-on tenir compte de la bonne foi des tiers qui ont ignoré

la situation des époux ? ............,...:. 188

$ II. Etendue du mandat tacite ...... SARL NO 0m 189 Section 111. — Révocation du mandat tacite .................. 190 Section I V.— Effets des dettes contractées par la femme ........ 192 $ I. Obligation de la communauté et du mari ........... 192

$ II. Obligation personnelle de la femme ................ 195

A) Dettes valables à l’égard de la communauté .. 195 B) Dettes irrégulières dont le mari est exonéré .. 198